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La déductibilité / récupération de la TVA sur les carburants
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La déductibilité / récupération de la TVA sur les carburants

La récupération de la TVA sur les carburants achetés par l’entreprise répond à une réglementation stricte et précise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable reprend l’ensemble de ces règles applicables à la déductibilité de la TVA sur les carburants pour les sociétés commerciales hors transport.

TVA sur les carburants

La déductibilité de la TVA sur les carburants

La distinction des catégories de véhicules

La récupération de la TVA sur les carburants diffère selon la nature du véhicule. Pour comprendre la déductibilité de la TVA sur les carburants, il faudra distinguer :

  • Les véhicules de tourisme, dont la carte grise comporte la mention « VP » et qui sont destinés au transport des personnes. Ce sont principalement les véhicules utilisés par les particuliers.
  • Les véhicules utilitaires, dont la carte grise comporte la mention « VU » et qui sont destinés au transport de biens, de marchandises, de matériels. Cette catégorie comprend les camions et camionnettes, les fourgons, …

Par ailleurs, nous évoquerons dans notre article la récupération de la TVA sur le carburant pour les sociétés commerciales. Les cas des sociétés de transport des taxis, ou des professions spécialisées dans le transport ne sont pas concernés par notre article.

Quand la TVA sur les carburants est-elle déductible ?

Les conditions de récupération de la TVA sur les carburants diffèrent selon le type de véhicule et la nature du carburant utilisé.

Les véhicules de tourisme

TVA sur les carburants

Pour les véhicules de tourisme, la TVA sur le carburant est déductible :

  • à 80% pour le gazole ou le super-éthanol (E85),
  • à 100% pour le GPL, le GVN, le propane liquéfié ou le butane liquéfié,
  • à 50% lorsque le GPL est vendu à l’état gazeux.

Les véhicules utilitaires

Pour les véhicules utilitaires, la TVA sur le carburant est déductible :

  • à 100% pour le gazole ou le super-éthanol (E85),
  • à 100% pour le GPL, le GVN, le propane liquéfié ou le butane liquéfié,
  • à 100% lorsque le GPL est vendu à l’état gazeux.

Le cas de l’essence

La TVA n’est jamais récupérable lorsque le carburant utilisé est de l’essence (sans plomb 95, E10, 98), quelle que soit la nature du véhicule.

Remarques

La TVA sur le Gazole Non Routier (GNR) est déductible que ce soit pour usage de chauffage professionnel ou pour l’utilisation d’un tracteur.
Le fioul ne pouvant plus être utilisé comme carburant pour les tracteurs, la TVA est déductible lorsqu’il sert pour usage professionnel.

Tableau récapitulatif de la TVA déductible sur les carburants

TVA sur les carburants

La comptabilisation de la TVA sur les carburants

La comptabilisation de la TVA déductible sur les carburants est identique à la comptabilisation des autres TVA déductibles. La seule particularité consiste, lorsque la déductibilité est partielle, à calculer la quote-part qui n’est pas récupérable. Une fois cette quote-part calculée, on enregistre le montant TTC directement en charge.

Pour le cas de l’essence, on comptabilise donc le montant TTC des achats en charges puisque la TVA n’est pas déductible.

Par exemple : la comptabilisation d’une facture de 100 € TTC de Gazole pour un véhicule de tourisme serait :

comptabilisation TVA sur les carburants

Comptabilisation de la TVA sur les carburants

Le montant de la TVA se calcule en prenant 80% d’une TVA de 20% soit : (100 – 100/1,2) x 0,8 = 13,34

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2 commentaire(s)

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1

Comment faire lorsqu'il s'agit du paiement du carburant pour un véhicule personnel utilisé pour le travail ?

2

Bonjour,
Dans le cas où la société n’est pas propriétaire du véhicule, il n’est pas possible de déduire de la TVA. Cependant, il vous est possible de faire une note de frais pour vos déplacements en véhicule.
Vous trouverez les règles relatives aux notes de frais sur ce lien :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BAREME-000001-20150316.pdf?doc=2185-PGP&identifiant=BOI-BAREME-000001-20150316

Bien cordialement.
L’équipe Valoxy, expert-comptable.

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