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Comment déclarer vos revenus de dirigeant
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Comment déclarer vos revenus de dirigeant

Quand on est dirigeant, la somme à reporter dans sa déclaration de revenus varie selon le statut juridique de son entreprise (entreprise individuelle ou société), mais aussi selon le régime d’imposition pour lequel on a opté (régime de l’impôt sur le revenu ou régime de l’impôt sur les sociétés). Entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SASU…

Pour vous aider à vous y retrouver, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente, en synthèse, comment déclarer vos revenus de dirigeant.

Le dirigeant et le régime de l’impôt sur le revenu

Lorsque le dirigeant gère une entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu (IR), il est personnellement imposé (impôt sur le revenu) sur le bénéfice qu’il réalise en tant que professionnel personne physique. Ce bénéfice est :

  • le bénéfice comptable (chiffre d’affaires diminué des charges déductibles) pour une entreprise au régime réel.
  • le bénéfice forfaitaire (chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire) pour une entreprise au régime “micro”.

Le bénéfice dans la catégorie BIC ou BNC

Le bénéfice de l’entreprise est ainsi intégré à l’assiette de l’impôt sur le revenu, avec les autres revenus du foyer fiscal du dirigeant, dans la catégorie :

Ici, il n’y a pas de notion de rémunération, car il n’y a pas deux entités distinctes, comme c’est le cas dans une société au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) où l’on voit une entité (la société personne morale) rémunérer l’autre (le dirigeant personne physique).

Les statuts juridiques concernés

Les statuts juridiques soumis de plein droit au régime de l’impôt sur le revenu sont :

 

Le dirigeant et le régime de l’impôt sur les sociétés

Le dirigeant d’une entité soumise à l’impôt sur les sociétés voit son entreprise le rémunérer pour sa fonction de représentant légal. Dit autrement, l’impôt sur les sociétés est un régime qui sépare la rémunération du dirigeant d’un côté et le bénéfice de l’entreprise de l’autre ; chaque entité ayant sa propre imposition :

  • le dirigeant est soumis à l’impôt sur le revenu sur la base de sa rémunération,
  • l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés sur la base de son bénéfice (son chiffre d’affaires annuel diminué des charges déductibles, comprenant la rémunération versée au dirigeant).

La rémunération dans la catégorie “traitements et salaires”

La rémunération que le dirigeant touche pour sa qualité de représentant légal intègre ainsi l’assiette de l’impôt sur le revenu, avec les autres revenus imposables de son foyer fiscal, dans la catégorie des “traitements et salaires”.

Quant au bénéfice de la société, il est à déclarer (par la société) sur le formulaire relatif à l’impôt sur les sociétés. Ici, la rémunération versée au dirigeant est une charge déductible (diminution du bénéfice imposable).

 

Les statuts juridiques concernés

Les statuts juridiques soumis de plein droit au régime de l’impôt sur les sociétés sont :

 

La déclaration des revenus du dirigeant en synthèse

Comme vous pouvez le constater, le montant déclaré à l’impôt sur le revenu du dirigeant n’est pas le même selon le statut juridique et le régime fiscal de l’entreprise. En synthèse :

  1. Dans une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, le dirigeant déclare le bénéfice de son activité au titre de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie BIC ou BNC. Les statuts juridiques concernés sont :
  • de plein droit : l’entreprise individuelle au régime réel ou micro (notamment l’auto-entreprise)
  • de plein droit : l’EURL
  • de plein droit : la SNC
  • uniquement sur option et sous conditions : la SARL, la SASU, la SAS

    2.  Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant déclare à l’administration la rémunération qu’il touche, dans la catégorie des “traitements et salaires”. Les statuts juridiques concernés sont :

  • de plein droit : la SARL
  • de plein droit : la SASU
  • de plein droit : la SAS
  • uniquement sur option et sous conditions : l’EURL, la SNC

 

Retrouvez nos articles sur les différents régimes d’imposition sur le blog de Valoxy :

 

déclaration des revenus des dirigeants

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