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Les démarches pour déclarer son association !
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Les démarches pour déclarer son association !

Saviez vous qu’une une association peut exister sans être déclarée ? La réponse est oui, en effet. Néanmoins, une association non déclarée dispose d’une capacité juridique extrêmement réduite. Par conséquent, pour devenir personnalité morale et acquérir une capacité juridique (par exemple pour demander des subventions ou ouvrir un compte bancaire), une déclaration est obligatoire.

Valoxy vous explique la marche à suivre pour déclarer votre association.

Ce qu’il faut indiquer dans la déclaration

Dans cette déclaration, vous aurez donc à indiquer :

  • le titre de l’association, ainsi que son sigle si il en existe un,
  • l’objet de l’association (lien article)
  • l’adresse du siège social,
  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration ainsi que leurs fonctions,
  • un exemplaire des statuts (lien valoxy) signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,
  • un compte-rendu de l’assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l’administration,
  • la liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations) comprenant le titre, l’objet et le siège de chacune d’elles (le numéro Siret + lien),
  • l’adresse de gestion (si les bureaux de l’association sont installés ailleurs qu’au siège social),
  • les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections).
  • Optionnellement le courriel de l’association et l’adresse de son site internet.

En Alsace-Moselle, l’association doit être enregistrée dans le registre des associations pour avoir la personnalité juridique

Faire la déclaration via internet

Déclarer une nouvelle association se fait sur internet grâce au portail du service public.

Attention, cette démarche ne concerne ni l’Alsace-Moselle, ni les Unions d’Associations.

une fois la déclaration internet réalisée, l’association aura acquis une nouvelle personnalité sera reconnue comme une personne morale. Cette reconnaissance impose aux responsables de l’association de mettre à jour de manière régulière le dossier administratif et de prévenir l’administration des différents changements liées à la gestion ou aux activités.

Le récépissé

Dans les 5 jours suivant la déclaration et l’envoi du dossier de déclaration, un récépissé est envoyé aux fondateurs. Ce document est important puisqu’il indique le numéro du répertoire national des associations (RNA) qui a été attribué à l’association nouvellement créée. Cet élément est le seul document qui prouve l’existence de l’association en tant que personne juridique. Il est donc à conserver.

Le récépissé est adressé par mail ou par courrier selon que le dépôt ait été réalisé sur le site par internet ou bien envoyé par courrier. L’obtention du récépissé étant un droit, l’administration ne  peut pas refuser de fournir un récépissé en bon et due forme. Il est important de conserver ce document qui sera utilisé par l’association dans la plupart des documents administratifs et des démarches qu’elles effectuera

Le Journal Officiel

Parution journal officielLes associations déclarées doivent obligatoirement annoncer sa création en réalisant une publication dans un journal officiel. Cette publication est payante, l’annonce doit comporter la date de la déclaration, la dénomination de l’association, son objet et son siège social. Si un justificatif d’insertion est envoyé à l’association, celui-ci peut aussi être consulté le site internet du journal officiel.

Si l’association est déclaré en préfecture (ou selon les cas sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale), c’est en pratique le service préfectoral qui transmettra l’imprimé à la direction du journal officiel accompagné du chèque pour la publication.

Remarque : la publicité au journal officiel doit être faite dans le mois qui suit la création de l’association. Si ce délai est dépassé, les fondateurs de l’association devront refaire l’ensemble des démarches administratives.

Le coût

Comme évoqué précédemment, la publication au Journal officiel n’est pas gratuite. Une redevance forfaitaire correspondant au montant de la publication est nécessaire pour créer une association. Le montant de la redevance est calculé en fonction de la taille du texte à publier :

  • Le coût des formalités de parution44 euros de redevance pour une taille allant jusqu’à 1 000 caractères
  • 90 euros pour une taille excédent 1 000 caractères

Le paiement de la redevance se fait après la publication au Journal officiel, sur présentation de la facture par la Direction de l’information légale et administrative (Dila)

Faire la déclaration par courrier

Il est possible de déclarer une association par courrier, il faut pour cela envoyer le dossier complet (qui comprend l’ensemble des éléments évoqués ci-dessus), au greffe des associations du siège social de l’association. Attention, il diffère selon la région dans laquelle l’association se situe. Pour rappel, cette démarche ne concerne ni l’Alsace-Moselle, ni les Unions d’Associations.

 Les formulaires suivants peuvent être utilisés pour déclarer la création d’une association par courrier :

  • cerfa n°13973*03 (pour les éléments d’information généraux nécessaires à la création),
  • cerfa n°13971*03 (pour la liste des dirigeants),
  • cerfa n°13969*01 (pour la liste des associations membres, en cas d’union ou fédération).

Pour le reste, les modalités de déclaration sont les mêmes que pour la déclaration faites par internet, que ce soit pour le récépissé, le Journal Officiel et les tarifs.

Conclusion

Le coût pour enregistrer une association est relativement faible. Le fait de s’enregistrer procure la personnalité morale à l’association qui de se fait élargie son champ d’action.

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