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Déclarations sociales : généralisation des obligations de déclaration et de paiement par internet en 2013

Afin de réduire les coûts de traitement des déclarations et paiement des charges sociales, les organismes généralisent leur dématérialisation.

dématérialisationExtension de la dématérialisation des cotisations Urssaf

A partir du 1er janvier 2013, de nombreuses TPE et PME seront tenues de payer et de déclarer leurs cotisations Urssaf par voie dématérialisée. La déclaration en ligne sera étendue aux cas suivants:

  • les entreprises ayant déclaré au moins 50 000 € de cotisations et contributions sociales et de taxes dues à l’Urssaf au titre de l’année 2012,
  • les entreprises qui doivent payer mensuellement leurs cotisations (sociétés de plus de 9 salariés).

Ces nouveaux seuils obligent de nombreuses TPE et PME à rejoindre le mouvement de dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations sociales démarré par les entreprises de plus grande taille.

L’informatisation du tableau annuel récapitulatif

Les Urssaf remplacent le tableau récapitulatif annuel au format papier par un tableau pré-remplis accessible sur net-entreprises.fr et ce pour l’ensemble des entreprises exerçant sur le territoire français.

L’un des attrait de cette évolution pour les entreprise est qu’il leur permet de visualiser leur tableau récapitulatif (complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l’année) dès l’enregistrement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2012.

Dématérialisation de la « DUCS papier »

Par ailleurs, à compter de l’échéance du premier trimestre 2013, les déclarations unifiées de données sociales (DUCS) imprimées à partir du logiciel de paie, ne seront plus acceptées par l’Agirc et l’Arrco. Les institutions de retraite complémentaire proposeront début 2013 un nouveau mode de déclaration sur www.net-entreprises.fr. Les déclarants déposeront un fichier généré automatiquement par leur logiciel de paie afin de déclarer et régler leurs cotisations sociales. Ce système permettra d’éviter les ressaisies.

Dématérialisation des bordereaux de paiement des indemnités journalières   

L’assurance maladie proposera courant 2013 sur ww.net-entreprises.fr en complément de l’attestation de salaire en ligne, un nouveau service permettant à l’employeur de suivre le détail des règlements effectués pour les indemnités journalières subrogées de ses salariés. Les bordereaux papier devraient être supprimés progressivement.

Démarrage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Le grand chantier 2013 devrait être la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les entreprises qui le souhaitent pourront opter pour la DSN au cours du premier semestre 2013. Cela leur permettra de la substituer aux déclarations et enquêtes mensuelles de mouvement de main d’œuvre (DMMO) dès le mois d’avril et compter du 1er juillet aux attestations de salaire pour le versement des IJ ainsi qu’aux attestations des employeurs destinées à Pôle Emploi.
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