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Déclarations sociales : généralisation des obligations de déclaration et de paiement par internet en 2013

Afin de réduire les coûts de traitement des déclarations et paiement des charges sociales, les organismes généralisent leur dématérialisation. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait ainsi le point.

dématérialisationExtension de la dématérialisation des cotisations Urssaf

Dès le 01/01/2013, de nombreuses TPE et PME devront donc payer et déclarer leurs cotisations Urssaf par voie dématérialisée. La déclaration en ligne s’étendra aux cas suivants:

  • les entreprises ayant déclaré au moins 50 000 € de cotisations et contributions sociales et de taxes. (dues à l’Urssaf au titre de l’année 2012)
  • les entreprises qui doivent payer mensuellement leurs cotisations (sociétés de plus de 9 salariés).

Ces nouveaux seuils obligent ainsi de nombreuses TPE et PME à rejoindre le mouvement de dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations sociales initié par les entreprises de plus grande taille.

L’informatisation du tableau annuel récapitulatif

Ainsi, les Urssaf remplacent le tableau récapitulatif annuel au format papier par un tableau pré-rempli accessible sur net-entreprises.fr, et ce, pour l’ensemble des entreprises exerçant sur le territoire français.

L’un des attrait de cette évolution pour les entreprise est qu’il permet tout d’abord de visualiser leur tableau récapitulatif (complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l’année) dès l’enregistrement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2012.

Dématérialisation de la « DUCS papier »

Par ailleurs, à compter de l’échéance du premier trimestre 2013, les déclarations unifiées de données sociales (DUCS) imprimées à partir du logiciel de paie, ne seront plus acceptées par l’Agirc et l’Arrco. Les institutions de retraite complémentaire proposeront début 2013 un nouveau mode de déclaration sur  net-entreprises.fr . Les déclarants déposeront alors un fichier généré automatiquement par leur logiciel de paie pour déclarer et régler leurs cotisations sociales. Ce système permettra d’éviter les doubles saisies.

Dématérialisation des bordereaux de paiement des indemnités journalières   

L’assurance maladie proposera courant 2013 sur net-entreprises.fr  en complément de l’attestation de salaire en ligne, un nouveau service permettant à l’employeur de suivre le détail des règlements effectués pour les indemnités journalières subrogées de ses salariés. Les bordereaux papier devraient être supprimés progressivement.

Démarrage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera ainsi le grand chantier de 2013. Les entreprises qui le souhaitent pourront opter pour la DSN au cours du premier semestre 2013. Cela leur permettra de la substituer aux déclarations et enquêtes mensuelles de mouvement de main d’œuvre (DMMO) dès le mois d’avril. À compter du 1er juillet, la DSN se substituera donc aux attestations de salaire pour le versement des IJ ainsi qu’aux attestations des employeurs destinées à Pôle emploi.

Pour plus d’information sur la dématérialisation des démarches administratives, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

télépaiement de la CFE

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