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Qu’est-ce que la déclaration sociale des indépendants ?
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Qu’est-ce que la déclaration sociale des indépendants ?

Chaque année, les travailleurs indépendants doivent remplir une Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) afin de communiquer à l’administration le montant des revenus perçus. Valoxy fait le point sur ce qu’est la déclaration sociale des indépendants, sur la manière de la remplir et de l’envoyer.

A quoi sert la déclaration sociale des indépendants ?

Chaque année, dans la déclaration sociale des indépendants (DSI), les dirigeants TNS déclarent le montant des revenus perçus l’année précédente. Cela permet à l’administration de :

  • Calculer le montant des cotisations sociales obligatoires ainsi que le montant de la CSG et la CRDS dû,
  • Déterminer le montant de la régularisation des cotisations qui aura lieu en fin d’année,
  • Déterminer l’activité principale du dirigeant et donc le régime de sécurité sociale en charge de son dossier. En effet, un dirigeant peut exercer une activité complétive (salariée ou agricole) à son activité de TNS, il faut alors définir quelle est l’activité principale et quelle caisse sera en charge du remboursement des soins.

Qui est concerné par la déclaration sociale des indépendants ?

déclaration sociale des indépendantsLa déclaration sociale des indépendants est obligatoire pour l’ensemble des indépendants qui exercent leur activité en entreprise individuelle ou en société.

Elle comprend :

  • une première partie administrative qui reprend les caractéristiques du dirigeant indépendant et différentes catégories de revenus,
  • une seconde partie permettant de déclarer le montant des revenus du travailleur indépendant

Déclarer ses revenus dans la déclaration sociale des indépendants

La partie servant à déclarer les revenus comprend plusieurs rubriques.

La première rubrique  concerne les sociétés et entreprises individuelles soumises à l’IR.

Les entrepreneurs individuels et l’associé soumis à l’IR déclarent la part de bénéfice ou de déficit qui leur revient. En cas d’activités multiples, le bénéfice ou le déficit cumulé sera indiqué dans la case correspondante.

Remarque : si l’entrepreneur individuel bénéficie du régime des micro-entreprises, il utilisera la seconde partie de la rubrique pour sa déclaration.

Enfin, les entrepreneurs individuels et associés de sociétés soumises à l’IR bénéficiant d’exonérations les indiqueront dans la partie des revenus exonérés à réintégrer afin qu’ils puissent être repris dans l’assiette fiscale. En cas de cumul d’activité, le montant indiqué reprendra l’ensemble des revenus exonéré fiscalement même lorsqu’ils relèvent de régimes fiscaux différents.

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La seconde rubrique concerne les sociétés soumises à l’IS

Les associés des sociétés soumises à l’IS et les EIRL à l’IS déclarent dans cette rubrique :

  • le montant annuel de leur rémunération nette,
  • la part des dividendes et intérêts de comptes coutants supérieurs à 10% du montant du capital social, des primes d’émission et des comptes courants d’associés (moyenne annuelle). Pour les EIRL, on retiendra le montant supérieur à 10% du montant du patrimoine affecté (ou 10% du bénéfice net si celui-ci est supérieur).

La troisième rubrique concerne les cotisations obligatoires

L’ensemble des assurés indiquent dans cette rubrique le montant des cotisations sociales obligatoires (assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales) quel que soit leur régime d’imposition).

La quatrième rubrique concerne les cotisations facultatives

Dans cette rubrique, l’ensemble des assurés (sauf ceux soumis au régime micro BIC et micro BNC) doivent indiquer le montant des primes versées au titre de contrat d’assurance groupe (Madelin) ainsi que les cotisations complémentaires facultatives.

La cinquième rubrique concerne les autres activités

Les personnes qui exercent des activités multiples sont affiliées et cotisent à plusieurs assurances maladies correspondant aux activités exercées. Cette rubrique reprend les informations qui permettront de déterminer le régime habilité à verser la prestation d’assurance maladie et maternité.

L’envoi de la déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée dès le mois de mars en format papier ou en télédéclaration pour les entreprises et en transfert de données pour les experts-comptables.

déclaration sociale des indépendants

La déclaration papier

Les entreprises qui versent moins de 25 000 euros de cotisation annuelle peuvent choisir de faire leur déclaration par courrier. Elles doivent pour cela remplir le formulaire et l’envoyer avant la fin du mois de mai (en 2014 la date limite était le 20 mai).

La télédéclaration

Toutes les entreprise peuvent choisir de télédéclarer leur déclaration sociale des indépendants (DSI) sur le site www.net-entreprise.fr. Cette solution permet aux entreprises de bénéficier d’un délai supplémentaire d’une quinzaine de jours pour faire parvenir leur déclaration.

Le transfert de données

Les experts-comptables possédant un logiciel comptable agréé par l’administration peuvent utiliser le mode de transfert EDI pour envoyer les données de leurs clients.

expert comptable

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2 commentaire(s)

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1
Montenoise Christelle

Bonjour,

Je vais commencer en Septembre un contrat de 24 h par semaine en tant que psychologue. Je suis par ailleurs autoentrepreneur. Est-il possible que je fasse moins de 24h par semaine afin de pouvoir cumuler les deux emplois. Merci

2

Bonjour,

Vous pouvez cumuler votre activité d'auto-entrepreneur et un contrat de travail, sous réserve de ne pas exercer votre activité d'auto-entrepreneur pendant les heures rémunérées par votre employeur.

Votre contrat de travail prévoit un temps de travail de 24h/semaine, vous êtes en principe tenu de le respecter. Une baisse du temps de travail devra donc faire l'objet d'une négociation avec votre employeur et d'une modification de votre contrat de travail.

Cordialement.
L’équipe du Blog Valoxy.

3
agnes ettien

comment calculer la mains d'œuvre sur le salaire de ITS

4

Bonjour,

Excusez notre retard, nous étions indisponible. Pourriez vous nous préciser ce que vous entendez par ITS ?

Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable

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