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Déclaration d’impôt sur le revenu 2012 : quelles pièces justificatives faut-il envoyer ?
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Déclaration d’impôt sur le revenu 2012 : quelles pièces justificatives faut-il envoyer ?

Le gouvernement souhaite simplifier la déclaration de l’impôt sur le revenu de 2012 en supprimant en partie l’obligation de fournir des justificatifs papiers et en encourageant la télédéclaration. Valoxy fait le point sur les pièces justificatives à fournir pour votre déclaration d’impôt sur le revenu 2012.

La dispense de justificatifs étendue à la déclaration d’impôt papier

fiche de paie et impôt sur le revenuLes foyers fiscaux qui font leur déclaration de revenu par Internet sont dispensés d’envoyer leurs justificatifs depuis quelques années. Le gouvernement a décidé d’élargir cette dispense aux contribuables qui continuent à opter pour la version papier. Ainsi, d’une manière générale, il n’est plus obligatoire de communiquer l’ensemble des pièces justificatives relatives aux éléments inscrits dans la déclaration d’impôt sur le revenu 2012 que vous devez remplir en 2013, attention toutefois à conserver l’ensemble des pièces justificatives.

Quels justificatifs sont concernés par la dispense ?

L’administration fiscale distingue deux types de pièces justificatives différentes selon si elles ont été établies par des tiers ou par les contribuables eux-même.

Elle a précisé dans le bulletin officiel que seuls les documents réalisés par les tiers sont concernés par cette dispense ce qui exclue l’ensemble des documents établis par les usagers ou l’administration fiscale elle-même. On peut donc s’abstenir de joindre à la déclaration d’impôt papier les factures, les reçus de cotisations syndicales ou de dons ainsi que l’imprimé fiscal unique.

Les documents réalisés par le contribuable doivent quant à eux toujours être joints à la déclaration d’impôt sur le revenu 2012. Cela concerne les documents établis par le contribuable lui-même afin de compléter ou préciser les éléments déclarés. En pratique, le contribuable doit continuer de joindre à la déclaration d’impôt sur le revenu 2012 en version papier, les mentions expresses, l’état détaillé des frais réels ou encore les engagements pris pour bénéficier d’un avantage fiscal.

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Conserver précieusement ses justificatifs de sa déclaration d’impôt sur le revenu 2012

L’ensemble des pièces justificatives de la déclaration d’impôt sur le revenu 2012 doivent cependant être conservées précieusement par le contribuable pendant au moins 10 ans, en cas de demande ultérieure de l’administration.

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