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En décembre, vous n’aurez pas d’avis de paiement du RSI !
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En décembre, vous n’aurez pas d’avis de paiement du RSI !

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2014 a instauré un nouveau calendrier de paiements du RSI. Cette année, nos dirigeants d’entreprises qui y sont affiliés ne recevront pas d’avis de paiement au mois de décembre ! Valoxy vous rappelle le nouveau calendrier de paiements du RSI.

La DSI pour calculer les cotisations sociales

rsiLa Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) sert de base de calcul des cotisations sociales. Elle est à remplir par les dirigeants affiliés au RSI (sauf les auto-entrepreneurs) au mois de mai de chaque année. Elle mentionne le revenu professionnel de l’année antérieure (N-1).

Cette année, la DSI devait être complétée avant le 9 juin et mentionner vos revenus professionnels 2014 !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article : La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), êtes-vous concernés, comment ça marche ?

Un document unique d’avis de cotisations

Auparavant, le RSI envoyait son échéancier en début d’année civile, mentionnant les acomptes de cotisations sociales à verser basées sur les revenus N-2, puis il transmettait un avis de régularisation au mois d’octobre (sur la base des revenus N-1) suivi d’un avis de paiement de cette régularisation au mois de décembre. Désormais, et ce depuis le 1er janvier 2015, nos dirigeants d’entreprises affiliés au RSI ne reçoivent qu’un seul document, durant le mois qui suit la transmission de leur DSI, soit au mois de juin.

Le nouveau calendrier de paiements du RSI, en bref

Ce document unique informe le dirigeant :

  • RSIDes nouveaux acomptes de cotisations sociales que le dirigeant devra verser jusqu’au 31 décembre, basés sur les derniers revenus professionnels connus issus de la DSI (soit les revenus de l’année N-1 et non de l’année N-2 comme calculé auparavant)
  • De la régularisation des cotisations sociales de l’année N-1
  • Des acomptes qui seront à verser en début d’année suivante, en attendant la transmission de la nouvelle DSI

Pour cette année 2015, les dirigeants d’entreprises ont donc déjà entamé la régularisation de leurs cotisations sociales, et ce depuis le mois de juin.

Une mesure simplificatrice de la part du RSI

Le nouveau calendrier de paiements fait partie des 20 mesures phares du RSI destinées à simplifier le relationnel avec ses adhérents. Le nouveau calendrier des paiements simplifie effectivement les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales.

Par ailleurs, les dirigeants qui subissent de grandes variations dans leur niveau de revenu professionnel peuvent solliciter le RSI pour calculer le montant de leurs cotisations sociales sur la base d’une estimation de leurs revenus pour l’année en cours. Ils devront faire la demande directement en ligne via leur compte dédié ou par téléphone en appelant le 3698 (prix d’un appel local). Évidemment, n’hésitez pas à vous tourner vers votre expert-comptable pour effectuer cette démarche.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article : Qu’est-ce que le RSI

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