Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
DADS, DADS-U et DSN : quelles nouveautés, quels délais pour 2016 ?
4 (80%) 1 vote

DADS, DADS-U et DSN : quelles nouveautés, quels délais pour 2016 ?

DADS

La DADS sera encore en vigueur en ce début d’année 2016, avant d’être remplacée par la DSN. Chaque employeur devra donc remplir une Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) relative à 2015 et la transmettre avant le 31 janvier 2016. Dans ce contexte, le site e-ventail.fr de la CNAV* diffuse les informations nécessaires à la bonne compréhension de la DADS. Qu’est-ce que la DADS et la DADS-U ? Valoxy zoome sur cette obligation sociale ainsi que sur les nouveautés prévues pour 2016, notamment la DSN.

*CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

La DADS, en bref

DADSLa Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est une déclaration que chaque entreprise qui embauche un effectif salarié ou assimilé-salarié doit établir à destination des administrations sociale et fiscale. La DADS renseigne des informations comme la liste des salariés de l’entreprise, leur statut et leur rémunération, le nombre et le nom des salariés partis ou mis à la retraite, l’assiette de cotisations, les cotisations ouvrant droit à la retraite ou à l’assurance-maladie…

La DADS est transmise par le dépôt d’un fichier issu d’un logiciel de paie ou par saisie en ligne, à un interlocuteur unique (le portail officiel net-entreprises.fr) qui s’occupera de communiquer les informations nécessaires aux différents organismes concernés. La DADS sert entre autres aux organismes sociaux pour contrôler l’effectif salarié de l’entreprise et pour déterminer les droits des salariés (retraite, santé…). Elle sert également à l’administration fiscale pour préremplir les déclarations de revenu des contribuables.

La DADS doit être établie avant le 31 janvier de chaque année.

La DADS-U, qu’est-ce que c’est ?

La Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée (DADS-U) signifie que l’entreprise dispose d’un logiciel de paie certifié qui permet de produire un fichier DADS respectant la norme en vigueur (norme 4DS) dans le cadre des échanges de données informatisés avec l’Administration. La DADS-U peut être transmise via net-entreprises.fr.

La DADS est remplacée par la DSN à partir du 1er février 2016

À compter du 1er février 2016, la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sera remplacée par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN devra être établie par l’employeur, de manière mensuelle, et ce pour chacun de ses salariés. La DSN vise à remplacer de multiples déclarations sociales qui avaient lieu d’être réalisées à différentes échéances durant l’année, comme l’attestation de salaire, l’attestation relative à l’assurance chômage, la déclaration de cotisations et de contributions sociales…

Attention, la DADS est encore en vigueur en 2016 ! Elle devra être transmise avant le 31 janvier 2016. La DSN remplacera définitivement la DADS à compter de janvier 2017.

 

DADS : nouveautés pour 2016

Chaque employeur devra remplir la DADS 2015 et la déposer avant le 31 janvier 2016 au plus tard. Dans ce contexte, la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) fournit des informations utiles sur le site e-ventail.fr.

La DADS-U souscrite en ligne à partir du 4 janvier 2016

dads

Le site e-ventail.fr mentionne également le descriptif technique de la norme 4DS pour la production de la DADS-U. Cette dernière pourra être envoyée dès le 4 janvier 2016 grâce au service Net DADS-U du portail officiel net-entreprises.fr.

La réduction Fillon change de nom

Le terme « réduction Fillon » utilisé dans les DADS, dans la rubrique « Réduction Fillon et crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » est remplacé par « Réduction générale des contributions et cotisations patronales ».

Des codes sont ajoutés, d’autres sont supprimés

Pour cette DADS, certains codes sont ajoutés, comme le code 231 de la rubrique « Indemnités versées en fin de contrat de travail » pour la déclaration des indemnités légales versées suite à un jugement prud’homal. Cette déclaration est néanmoins facultative.

Le code 02 qui concerne la rémunération des heures supplémentaires est supprimé, la disposition d’allègement de la loi du 21 août 2007 n’étant plus applicable.

Les rubriques « Nombre d’heures de DIF » et « Salaire net horaire du salarié » sont supprimées suite au remplacement du DIF par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Notez qu’un retard ou une erreur déclarative entraîne le paiement d’une pénalité à la charge de l’employeur. N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre expert-comptable dans la réalisation de votre DADS et, de manière générale, dans l’ensemble de vos démarches sociales !

 

 

L'importance de maîtriser son poste clients !

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.