Cumuler l’autoentreprise avec une autre activité ?

Peut-on cumuler l’auto-entreprise avec une autre activité ? La question du cumul se pose, soit lorsque l’auto-entrepreneur a plusieurs activités, soit lorsqu’il est proche du franchissement du seuil de chiffre d’affaires. (au-delà duquel il perdrait le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur).

Rappelons que les plafonds de chiffre d’affaires sont de 82 600 € pour la prestation de services et 176 200 € pour l’achat vente. Un franchissement exceptionnel d’au plus 10% lors d’une année ne remet pas en cause le statut d’auto-entrepreneur.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur le statut d’auto-entrepreneur et le cumul de statuts  lorsqu’on est auto-entrepreneur.

 

Cumuler l’auto-entreprise avec une autre activité :

Cumul d’activité et auto-entreprise

Le cumul de plusieurs activités au sein d’une entreprise est possible, mais celles-ci ne doivent cependant pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires prévus. Il est à noter qu’une personne physique ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise.

En cas de franchissement des seuils de CA de plus de 10% ou pendant deux années de suite, l’auto-entrepreneur basculera automatiquement en entreprise individuelle sous le régime fiscal réel simplifié.

Remarque :

Avant d’entrer dans le détail du sujet, il nous paraît important de préciser qu’une fois créée l’entreprise dispose d’une personnalité. Selon le statut juridique de l’entreprise, les personnalités du dirigeant et de l’entreprise peuvent être confondues dans la personne dite physique du dirigeant  (auto-entreprise, EI, ..) ou être distinctes : la personne physique du dirigeant et la personne dite morale de l’entreprise (SA, SAS, SARL, …). La différence est de taille puisqu’elle implique ou non un patrimoine commun entre le dirigeant et l’entreprise, des comptes bancaires commun ou non, …

Le cumul auto-entreprise avec l’entreprise individuelle est-il possible ?

Lors de la création d’une auto-entreprise et/ou d’une entreprise individuelle, il n’y a pas création d’une personne morale. L’entité créée est directement liée à la personne physique de l’entrepreneur. Il n’est donc pas possible d’exercer simultanément l’entrepreneuriat individuel (entreprise individuelle) et l’auto-entreprise puisqu’il s’agit de fait de la même personne.

Remarque :

Une période de 12 mois après l’arrêt d’une entreprise individuelle est nécessaire avant de pouvoir créer une nouvelle auto-entreprise.

Peut-on être salarié et avoir une auto-entreprise ?

Rien n’empêche de cumuler un statut de salarié avec un statut d’auto-entrepreneur. Attention cependant aux clauses figurant dans votre contrat de travail (exclusivité, non concurrence, …). Elles pourraient vous valoir un licenciement de la part de votre employeur. (Voir notre article Le cumul salariat auto-entreprise)

Peut-on être président de SA ou de SAS et être auto entrepreneur ?

Le président d’une société anonyme a un statut de salarié, il est donc tout à fait possible de cumuler un contrat de président et d’avoir dans le même temps une auto-entreprise. Certains présidents ne prennent pas de rémunération dans leur SAS. Ils se rémunèrent uniquement en dividendes, ce qui permet d’optimiser les charges sociales. Attention cependant de ne pas oublier votre retraite.

Peut-on être gérant d’une SARL et auto –entrepreneur ?

Le cas du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est considéré comme un TNS (Travailleur Non Salarié), et il a un statut de commerçant. Il ne peut donc en aucun cas cumuler gérance majoritaire et auto-entreprise.

Remarque :

Si vous cessez votre activité en tant que gérant majoritaire, vous ne pourrez vous réinscrire en tant qu’auto entrepreneur qu’après avoir respecté un délai de carence qui court jusqu’à la fin de l’année civile suivant l’année en cours.

Le cas du gérant minoritaire

Le gérant minoritaire ou égalitaire a un statut de salarié, même s’il ne cotise pas à Pôle emploi. Il peut donc cumuler le statut de gérant minoritaire avec celui d’auto-entrepreneur.

En conclusion :

Le cumul d’activité au sein d’une même structure est possible. Cumuler l’auto-entreprise avec une autre activité ?  C’est possible quand ce statut est soit salarié soit assimilé salarié. (président, gérant minoritaire). Attention cependant à la notion d’abus de droit qui consiste à créer une structure juridique uniquement destinée à éluder l’impôt ou les charges sociales. L’auto-entreprise ne doit donc en aucun cas avoir une activité similaire.

Pour plus d’informations sur le cumul d’activités ou de statuts, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

• Peut-on cumuler les statuts d’étudiant et de créateur d’entreprise ?
• Les activités exercées par l’auto-entrepreneur
• Peut-on cumuler les statuts d’intermittent du spectacle et d’auto-entrepreneur ?
• Les fonctionnaires peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
• Qu’est-ce que le régime d’auto-entrepreneur ?