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Cumuler une autre activité en étant auto-entrepreneur est-ce possible ?

La question du cumul avec une autre activité se pose, soit lorsque l’auto-entrepreneur a plusieurs activités, soit lorsqu’il est proche du franchissement du seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel il perdrait le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur.

Rappelons que les plafonds de chiffre d’affaires sont de 32 600 € pour la prestation de services et 81 500 € pour l’achat vente. Un franchissement exceptionnel d’au plus 10% lors d’une année ne remet pas en cause le statut d’auto-entrepreneur.

Auto entreprise

La question du cumul avec une autre activité se pose, soit lorsque l’auto-entrepreneur a plusieurs activités, soit lorsqu’il est proche du franchissement du seuil de chiffre d’affaires

 

Cumul d’activité et auto-entreprise

Le cumul de plusieurs activités au sein d’une entreprise est possible, celles-ci ne doivent cependant pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires prévus. Il est à noter qu’une personne physique ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise.

En cas de franchissement des seuils de CA de plus de 10% ou pendant deux années de suite, l’auto-entrepreneur basculera automatiquement en entreprise individuelle sous le régime fiscal réel simplifié.

Remarque :

auto entrepriseAvant d’entrer dans le détail du sujet, il nous parait important de préciser qu’une fois créée l’entreprise dispose d’une personnalité. Selon le statut juridique de l’entreprise, les personnalités du dirigeant et de l’entreprise peuvent être confondues dans la personne dite physique du dirigeant (auto-entreprise, EI, ..) ou distinctes : la personne physique du dirigeant et la personne dite morale de l’entreprise (SA, SAS, SARL, …). La différence est de taille puisqu’elle implique ou non un patrimoine commun entre le dirigeant et l’entreprise, des comptes bancaires commun ou non, …

Le cumul auto-entreprise avec l’entreprise individuelle est-il possible ?

Lors de la création d’une auto-entreprise et/ou entreprise individuelle, il n’y a pas création d’une personne morale propre à l’entreprise. L’entité créée est donc directement lié à la personne physique du dirigeant. Il n’est donc pas possible de pouvoir exercer simultanément une entreprise individuelle et une auto-entreprise puisqu’elles sont de fait liées à la même personne.

Remarque :

périodede carence avant de créer un auto entrepriseUne période de 12 mois après l’arrêt d’une entreprise individuelle est nécessaire avant de pouvoir créer une nouvelle auto-entreprise.

Peut-on être salarié et avoir une auto-entreprise ?

Rien ne vous empêche de cumuler un statut de salarié avec un statut d’auto-entrepreneur. Attention cependant aux clauses figurant dans votre contrat de travail (exclusivité, non concurrence, …) qui pourraient vous valoir un licenciement de la part de votre employeur.

Peut-on être président de SA, de SAS et être auto entrepreneur ?

Auto entrepreneurLe président d’une société anonyme a un statut de salarié, il est donc tout à fait possible de cumuler un contrat de président et avoir une auto-entreprise. Certains présidents ne prennent pas de rémunération dans leur SAS et se rémunèrent uniquement en dividendes, ce qui permet d’optimiser les charges sociales. Attention cependant de ne pas oublier votre retraite.

Peut-on être gérant d’une SARL et auto –entrepreneur ?

Le cas du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est considéré comme un TNS (Travailleur Non Salarié), il a un statut de commerçant. Il ne peut donc en aucun cas cumuler gérance majoritaire et auto-entreprise.

Remarque :

l'auto entrepriseSi vous cessez votre activité en tant que gérant majoritaire, vous ne pourrez-vous réinscrire en tant qu’auto entrepreneur qu’après avoir respecté un délai de carence qui court jusqu’à la fin de l’année civile suivant l’année en cours.

Le cas du gérant minoritaire

Le gérant minoritaire ou égalitaire a un statut de salarié, même s’il ne cotise pas à Pôle Emploi. Il peut donc cumuler le statut de gérant minoritaire avec celui d’auto-entrepreneur.

En conclusion :

Le cumul d’activité au sein d’une même structure est possible, le cumul de statut est possible quand ce statut est soit salarié soit assimilé salarié (président, gérant minoritaire). Attention cependant à la notion d’abus de droit qui consiste à créer une structure juridique uniquement destinée à éluder l’impôt ou les charges sociales. L’auto-entreprise ne doit donc en aucun cas avoir une activité similaire.

auto-entreprise

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2 commentaire(s)

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1

Bonjour,

Je suis co gérant minoritaire d'une SARL dans le prêt a porter, j'aimerais créer une auto entreprise en parallèle;

Est ce possible d'avoir une activité identique sur la SARL en tant que gérant minoritaire non salarié et l'auto entreprise? En précisant que les clients de l'auto entreprise ne seront pas ceux de la SARL et qu'il n'y a aucune clause de non concurrence dans les statuts ou le pacte d'associé.

Sinon est ce possible d'avoir les deux activités légèrement différentes mais quand même avec certaines similitudes.

Par ex: SARL vente de détail, et grossiste, auto entrepreneur conseil achat en entreprise de prêt à porter.

Merci d'avance pour votre réponse, cela fait 4 heures que j'épluche le net sans trouver une réponse à mes questions, vous me sortiriez sincèrement d'un épais brouillard.

2
Hugo Collaborateur comptable chez Valoxy

Bonjour,

Il est possible d’être à la fois gérant minoritaire et auto-entrepreneur à condition que les deux activités soient distinctes.

Cependant il est primordial que vous ayez un contrat de travail pour votre activité de gérant minoritaire. De même, vous devez avoir des clients différents entre vos deux activités.

Au niveau de votre idée de créer deux activités légèrement différentes il faut néanmoins s’assurer qu’elles soient clairement distinctes (au niveau de l'objet social de la société). Cette notion peut d’être difficile à déterminer juridiquement c’est pourquoi je vous conseille de vous adresser à un professionnel pour vous assurer que votre projet est juridiquement fiable.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez à revenir vers nous.

Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable

3

"L’auto-entreprise ne doit donc en aucun cas avoir une activité similaire."

D'après quel article ? Que signifie activité similaire ? Faut il simplement que le code naf/ape soit différent?

Merci d'avance

cordialement

4

Bonjour,
Si vous êtes gérant d'une SARL et que vous créer une auto-entreprise, il faut effectivement, au minimum, que les codes ape soient différents. Mais il faut aussi être attentif à avoir des activités réellement distinctes, car en cas de contrôle (fiscal et social), la question de la "similarité" des activités sera soumise à l'appréciation du contrôleur. Ce qu'il faut éviter, c'est de créer une auto-entreprise afin de défiscaliser une partie des charges ou des taxes qui incombent à votre entreprise. Cette démarche ne serait alors plus de l'optimisation fiscale mais s'apparenterait plus à un contournement/détournement de la loi.
En cas de questions complémentaires n'hésitez pas à nous envoyer vos coordonnées téléphoniques (contact@valoxy.fr) afin que nous reprenions contact avec vous.

Sincèrement,
L'équipe Valoxy, expert-comptable

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