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Le cumul entre le statut d’intermittent du spectacle et celui d’auto-entrepreneur : Est-ce possible ?
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Le cumul entre le statut d’intermittent du spectacle et celui d’auto-entrepreneur : Est-ce possible ?

Les nombreuses spécificités du monde du spectacle et en particulier le statut atypique des « intermittents du spectacle » amènent de nombreuses questions, et notamment, si ce régime est cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur.

Valoxy fait le point sur les conditions et les limites de ce cumul.

Qu’est-ce qu’un « intermittent du spectacle » ?

Bonhomme + loupeL’appellation d’ « intermittent du spectacle » ne désigne ni un statut, ni un métier à proprement parler mais plutôt les conditions particulières de salariat qu’ont à connaitre les gens qui travaillent dans le monde du spectacle, qu’il s’agisse de techniciens, d’ouvriers ou d’artistes.

Un intermittent du spectacle est donc tout d’abord un salarié qui va alterner périodes d’activité et d’inactivité, d’où le vocable d’ « intermittent ».

Ce dernier exerce un métier d’artiste (acteurs, chanteurs, musiciens…) ou de technicien dans le cadre d’un spectacle ou de toute autre production artistique.

création d'entrepriseSes périodes d’activité se déroulent dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) d’usage. Enfin, l’intermittent du spectacle va bénéficier d’un régime d’assurance chômage particulier notamment dû à l’ « intermittence » d’emploi propre au monde du spectacle.

Le cumul « intermittent du spectacle » et auto-entrepreneur

Dans le cadre d’une même activité ?

Les artistes/techniciens/ouvriers qui bénéficient du statut d’ « intermittents du spectacle », ne peuvent en aucun cas exercer une activité de même nature sous le régime d’auto-entrepreneur.

Panneau STOPEn effet, les artistes (acteurs, chanteurs, musiciens…) ainsi que les techniciens du spectacle qui ont le statut d’ « intermittents du spectacle » sont soumis au régime général de la sécurité sociale car ces derniers sont considérés comme des salariés des organisateurs, producteurs de spectacles.

Et donc, ils ne peuvent opter pour le statut d’auto-entrepreneur, réservé aux indépendants soumis au RSI (registre social des indépendants).

les différents régime d'imposition en FranceEn revanche, l’ « intermittent du spectacle » qui décide d’exercer une autre activité indépendante (non salariée), sans rapport avec son « art », pourra le faire sous le statut d’auto-entrepreneur et ainsi cumuler les deux régimes. Néanmoins, ce cumul sera limité et soumis à conditions.

Dans le cadre d’une activité différente ?

ok ca ne va pas gimp 70S’il est interdit aux intermittents du spectacle, d’exercer la même activité que celle pour laquelle ils ont le statut d’intermittent, sous le régime de l’auto-entrepreneur, il leur est loisible de créer une autre activité professionnelle (libérale, industrielle, commerciale, artisanale) sous ce régime, mais en respectant certaines conditions.

Conditions tenant à l’activité

L’autre activité que peut créer l’intermittent ne doit pas appartenir à un domaine éligible au régime de l’assurance chômage applicable aux « intermittents du spectacle ».

Il ne peut donc pas s’agir des activités listées aux annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage soit :

  • Annexe 8 : Techniciens, ouvriers des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle ;
  • Annexe 10 : Les artistes du spectacle (artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, de variétés…).

Conditions tenant au cumul

Si l’« intermittent du spectacle » remplit les conditions lui permettant d’exercer une autre activité sous le régime d’auto-entrepreneur, il  pourra alors cumuler :

  • Allocation spécifique versée au titre des annexes 8 et 10 (régime spécial des « intermittents du spectacle ») ;
  • Revenus tirés de l’autre activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur.

Mais attention, si ce cumul est possible, il ne sera que partiel.

déséquilibre gimp 70En effet, les allocations spécifiques aux « intermittents du spectacle » et les revenus que ces derniers tirent d’une autre activité, sont cumulables jusqu’à 1,4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Soit pour l’année 2015, un cumul possible à hauteur de 4 438 euros.

auto-entreprise en 2015

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