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Cumul activité salariée et activité indépendante
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Cumul activité salariée et activité indépendante

Lorsque vous exercez plusieurs activités professionnelles et que ces dernières ne relèvent pas du même régime de protection sociale, vous êtes ce que l’on appelle un pluriactif.

Valoxy fait le point sur les conséquences directes de cette pluriactivité sur la protection sociale de l’assuré.

Les conditions du cumul

Contrat 4 gimp 90Avant toute chose, lorsque vous décidez d’exercer simultanément une activité indépendante et une activité salariée, il faut jeter un œil à votre contrat de travail pour savoir si aucune clause ne vous interdit expressément un tel cumul. On pense par exemple aux clauses de non concurrence ou aux clauses d’exclusivité.

Ensuite, même si ce n’est pas interdit par le jeu d’une clause, le fait de faire concurrence à son employeur est sanctionné dans le cadre de l’obligation de loyauté que vous avez envers lui. Cela ne posera en revanche aucun problème si votre activité indépendante n’a rien à voir avec votre activité salariée.

La détermination de l’activité principale

Si vous êtes salarié avant de lancer votre activité indépendante, c’est l’activité salariée qui sera considérée comme étant votre activité principale, mais sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir effectué un minimum de 1 200 heures de travail dans le cadre de votre emploi ;
  • Que les revenus tirés de votre emploi soient au moins égaux à ceux tirés de votre activité indépendante.


Le licenciement pour inaptitudeA l’inverse, si vous exercez d’abord en indépendant ou que vous démarrez concomitamment les deux activités, c’est l’activité indépendante qui sera réputée être votre activité principale à moins que vous ne remplissiez les deux conditions citées ci-dessus.

A noter que la détermination de votre activité principale permet de savoir laquelle des caisses vous versera vos prestations, mais que vous cotiserez tout de même à deux organismes différents.

Les conséquences du cumul

A chaque revenu correspondent les cotisations sociales afférentes. Cela signifie qu’il y aura autant d’affiliations (et donc de cotisations) qu’il y a d’activités différentes exercées.

En effet, l’article L 613-4 du Code de la sécurité sociale dispose :

« Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l’une relève de l’assurance obligatoire des travailleurs non-salariés (…) sont affiliées et cotisent aux régimes dont relèvent ces activités. »

Par conséquent, si vous exercez un emploi salarié et une activité indépendante en parallèle, vous serez affilié et cotiserez donc au régime général de la sécurité sociale (pour votre activité salariée) ainsi qu’au RSI (pour votre activité indépendante).

En matière d’assurance maladie-maternité

Si des cotisations sociales sont à acquitter auprès des deux organismes de sécurité sociale, ce n’est que celui dont lequel dépend votre activité principale qui vous versera les prestations afférentes.

RSIPar conséquent, si vous dépendez à titre principal du régime général de la sécurité sociale, vous serez exonéré de cotisations au RSI au titre des indemnités journalières (sauf si vous avez opté pour le régime d’assurance maladie du RSI).

En matière de retraite

Concernant la retraite de base

expert-comptableEn matière de cotisations pour la retraite de base, il faudra cotiser simultanément aux deux caisses.

Néanmoins, ce système vous permettra de bénéficier d’une pension de retraite calculée sur une période plus longue car il y aura cumul des prestations acquises auprès des différents régimes.

Concernant la retraite complémentaire

Pour ce qui est des cotisations afférentes à la retraite complémentaire, il est conseillé de prendre directement contact avec les différents organismes.

 

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