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Créer son entreprise pendant un CSP : ce qu’il faut savoir
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Créer son entreprise pendant un CSP : ce qu’il faut savoir

Le CSP, ou Contrat de Sécurisation Professionnelle, est un dispositif proposé aux salariés licenciés économiquement. Il comporte un accompagnement vers le retour à l’emploi ou vers la création/reprise d’entreprise ainsi qu’une allocation spécifique. En cas de création d’entreprise, quelle est la procédure à suivre ? Qu’advient-il du CSP et de son allocation si vous créez votre entreprise en cours de CSP ? Valoxy fait le point.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) en résumé

le cspLes entreprises de moins de 1 000 salariés, les entreprises en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire quel que soit leur effectif, sont tenues de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à leurs salariés qu’elles envisagent de licencier économiquement.

Le CSP est un dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi ou à la création/reprise d’entreprise de maximum 12 mois, basé sur deux fondements :

  • un accompagnement personnalisé dispensé par Pôle Emploi ou l’un de ses prestataires
  • une indemnisation mensuelle appelée Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) allant de 57 à 75 % du salaire journalier brut de référence, selon l’ancienneté du salarié

Pour en savoir plus sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle, les démarches à entamer, la durée et le montant de l’indemnisation, rendez-vous sur notre article : Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) / mettre un lien

La fin du CSP sans nouvelle activité professionnelle

À l’issue de la période du Contrat de Sécurisation Professionnelle, qui dure maximum 12 mois, le titulaire peut, s’il est toujours sans activité professionnelle, s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. Il touchera alors son Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) dès son inscription à Pôle Emploi, sans différé d’indemnisation ni délai d’attente. Par contre, la durée d’indemnisation à l’ARE sera diminuée du nombre de jours indemnisés par l’ASP.

Si le bénéficiaire du CSP n’avait pas terminé une période d’indemnisation à Pôle Emploi avant le début de son emploi ouvrant droit au CSP, il bénéficiera, sauf exception, d’une reprise de ses droits sans minoration du délai d’indemnisation, à condition que la durée entre la date d’admission et la période d’indemnisation soit inférieure à cette période augmentée de 3 ans.

La création d’entreprise à l’issue du CSP

le cspSi, à l’issue du CSP, le titulaire est fin prêt pour créer son entreprise, il lui est recommandé de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi avant d’immatriculer son entreprise. En effet, les créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi ont accès à des aides spécifiques. Ils pourront alors :

La création d’entreprise pendant le CSP

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle peut, sous certaines conditions, être cumulé avec la reprise d’une activité professionnelle lorsque celle-ci est inférieure à 3 mois, sauf si l’activité en question est une création ou une reprise d’entreprise.

En bref, le CSP n’est pas cumulable avec une création ou une reprise d’entreprise. Si vous souhaitez immatriculer votre activité, vous devrez cesser votre accompagnement auprès du conseiller en charge de votre CSP, vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi pour bénéficier de vos droits puis créer votre entreprise.

En conclusion, nous vous conseillons de toujours vous rapprocher de Pôle Emploi AVANT de vous précipiter vers l’immatriculation de votre activité. Inscrivez-vous toujours sur la liste des demandeurs d’emploi AVANT de créer votre entreprise, afin d’être sûr de bénéficier des aides de Pôle Emploi.

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