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Crédits d’Impôt Recherche et Innovation : les éléments à retirer de la base éligible
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Crédits d’Impôt Recherche et Innovation : les éléments à retirer de la base éligible

Les entreprises qui réalisent des dépenses assimilables à de la recherche ou à de l’innovation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt (CIR dans le cadre de la recherche, CII dans le cadre de l’innovation).

Ce crédit d’impôt est calculé sur la base du total des dépenses de recherche ou d’innovation réalisées (30% sans limite de base dans le cadre du crédit d’impôt recherche, 20%  avec une base limitée à 400.000 euros par an dans le cadre du crédit d’impôt  innovation). Certains éléments sont néanmoins à déduire de cette base pour le calcul du crédit d’impôt.

Valoxy vous en dit plus.

base de calcul du crédit impôt recherche CIR

Les éléments à déduire de la base de calcul du CIR et du CII

Subventions publiques

Si dans le cadre du projet de recherche ou d’innovation, l’entreprise bénéficie d’une subvention publique, le montant perçu doit venir en diminution de la base de calcul du CIR ou du CII.

Tel est également le cas des avances remboursables obtenues. Elles sont déduites de la base l’année de leur perception par l’entreprise et ajoutées à la base l’année de leur remboursement.

Honoraires d’accompagnement

L’entreprise doit déduire de sa base de calcul les rémunérations versées à des tiers pour des prestations rendues en vue de l’octroi du crédit d’impôt s’ils sont fixés proportionnellement au montant de l’avantage obtenu (success fee).

Eléments à déduire de la base du CIRC’est notamment le cas des cabinets comme Valoxy qui aident les entreprises à évaluer leurs dépenses de recherche et/ou d’innovation, à rédiger leurs dossiers de présentation ou à mettre en place des procédures de rescrit fiscal.

Les rémunérations forfaitaires doivent également être déduites de la base éligibles si elles excédent 15.000 euros ou 5% des dépenses éligibles.

Dépenses sous-traitées

Les dépenses de recherche ou d’innovation sous-traitées à des organismes publics, des établissements d’enseignement ou des fondations agréées sont retenues sans limite et pour le double de leur montant dans la base éligible au CIR ou au CII.

Par contre, les dépenses sous-traitées à des organismes privés (ou à des personnes) ne sont retenues que dans la limite de 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ou d’innovation.

De plus, ces dernières sont plafonnées à 10 millions par an dans le cas d’absence de lien entre le donneur d’ordre et les sous-traitants et à 2 millions par an dans le cas contraire.

Dépenses de veille technologique et de protection juridique des brevets

Les dépenses de veille technologique (abonnement à des revues scientifiques, participation à des congrès,…) sont prises  en compte dans la base éligible dans la limite de 60.000 euros.

comment calculer son crédit impôt recherche (CIR)Il en est de même des frais d’assurances de protection juridique portant sur brevets.


Il convient donc d’être particulièrement vigilant lors du calcul du CIR ou du CII
et l’accompagnement par un expert  peut souvent s’avérer utile pour éviter toute déconvenue en cas de contrôle.

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