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Entreprises : les crédits d’impôt à ne pas rater !
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Entreprises : les crédits d’impôt à ne pas rater !

DPAEValoxy vous dresse la liste des crédits d’impôt en faveur des entreprises susceptibles de vous intéresser. Du CIR au crédit d’impôt intéressement en passant par l’aide à la formation du dirigeant ou d’un apprenti, ne ratez pas vos crédits d’impôt ! Évidemment, dans tous les cas, votre expert-comptable saura détecter quel crédit d’impôt vous concerne.

 Le Crédit d’impôt Recherche (CIR)

Pour qui ?

crédits d’impôtLes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles soumises au régime du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les entreprises exonérées d’impôt sur les sociétés sont exclues du CIR, sauf cas particulier, comme les Jeunes Entreprises Innovantes, les cas de reprise d’une entreprise en difficulté…

Pour quelles dépenses ?

Les activités de recherche et développement : résolution d’un problème technique, application des résultats d’une recherche antérieure, activités de prototypage et expérimentation… Quel que soit le domaine d’activité. Les frais les plus courants qui sont éligibles au CIR sont les frais de protection des dessins et modèles, les frais de dépôt de brevets, l’achat de matériel ou l’embauche d’un effectif salarié dédié, les dotations aux amortissements qui se rapportent à ces investissements…

Montant du CIR

30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà ; déterminé par année civile.

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Pour qui ?

Les entreprises soumises aux régimes du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), quels que soient leur statut juridique, leur taille et leur catégorie d’imposition (industrielle, commerciale, artisanale, libérale…).

Pour quelles dépenses ?

crédits d’impôtLes dépenses engagées par l’entreprise pour la formation de son ou de ses dirigeant(s), qu’ils soient dirigeants d’une entreprise individuelle, gérants de SARL, présidents, directeurs généraux ou administrateurs de SAS.

Montant du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Le nombre d’heures passé en formation (dans la limite de 40 heures) multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.

Le crédit d’impôt apprentissage

Pour qui ?

Les entreprises soumises aux régimes du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), quel que soit leur secteur d’activité, qui signent un contrat d’apprentissage d’une durée minimum d’un mois.

Attention, depuis janvier 2014, le crédit d’impôt apprentissage concerne uniquement :

  • la première année du cycle de formation de l’apprenti
  • Les apprentis qui préparent un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac +2.

Pour quelles dépenses ?

Les rémunérations versées à l’apprenti. Ce crédit d’impôt est une mesure qui vise à encourager les entreprises à embaucher des apprentis.

Montant du crédit d’impôt apprentissage

1 600 euros multipliés par le nombre moyen d’apprentis durant l’année civile.

2 200 euros si l’apprenti :

  • crédits d’impôtest un travailleur reconnu travailleur handicapé
  • est sans qualification et âgé entre 16 et 25 ans
  • est en contrat de volontariat par l’insertion et âgé entre 18 et 22 ans

Le crédit d’impôt apprentissage est plafonné au montant des rémunérations, leurs accessoires et les charges sociales obligatoires versés aux apprentis, minoré des subventions perçues par l’État pour l’embauche d’un ou plusieurs apprentis.

Le crédit d’impôt intéressement

Pour qui ?

crédits d’impôtLes entreprises soumises aux régimes du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) qui disposent d’un effectif inférieur à 50 salariés et qui ont conclu un accord d’intéressement entre le 04/12/2008 et le 31/12/2014 ou un avenant à un accord en cours au 4 décembre 2008.

Pour quelles dépenses ?

Le crédit d’impôt concerne les primes d’intéressement dues en application de l’accord signé par l’entreprise.

 

Montant du crédit d’impôt intéressement

30 % :

  • du montant des primes d’intéressement dues au titre de l’exercice pour une entreprise qui contracte un accord d’intéressement pour la première fois
  • ou de la différence entre le montant des primes d’intéressement dues au titre de l’exercice et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent ou de l’exercice précédent (si ce montant est plus élevé)

Dans la limite d’un certain plafond

Notez que les entreprises dont l’effectif est supérieur à 49 et inférieur à 250 salariés peuvent bénéficier du crédit d’impôt intéressement uniquement au titre des primes dues en application d’accords conclus ou renouvelés avant le 1er janvier 2011. Le taux du crédit d’impôt sera alors de 20 % (et non 30 %). Les entreprises de plus de 250 salariés sont désormais exclues de ce dispositif.

Votre expert-comptable est compétent pour valider votre éligibilité aux crédits d’impôt. Il vous accompagne également dans vos démarches et formalités à réaliser auprès de l’administration fiscale.

Quelles sont les nouveautés fiscales de cette année ?

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