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Qu’est-ce qu’un crédit documentaire ?
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Qu’est-ce qu’un crédit documentaire ?

Le crédit documentaire est la valeur la plus sûre de paiement lorsque l’on s’internationalise. Comment fonctionne-t-il ? A quoi sert-il ? Quels en sont les avantages pour une entreprise ? Quelles sont ces limites ?

international : le crédit documentaire

Qu’est-ce qu’un crédit documentaire ?

Définition

Le terme « Crédit Documentaire » qualifie un arrangement en vertu duquel, une banque fournit la garantie écrite de payer dans la monnaie prévue, sur ordre de l’acheteur un certain montant, au bénéficiaire contre remise par ce dernier des documents stipulés et conformes aux termes de l’arrangement, dans les délais convenus.

Le Crédit Documentaire est basé sur des normes acceptées dans le monde entier et est donc traité de façon standardisée.

Le déroulement d’un Crédit Documentaire :

credit documentaire

Le crédit documentaire fonctionne suivant un certain nombre d’étapes successives :
import export : les étapes du crédit documentaire

  1. Comme convenu entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier adresse à sa banque (banque émettrice), une demande d’ouverture de crédit documentaire.
  2. Avant d’émettre ce crédit documentaire, la banque émettrice vérifie la situation financière du client (ligne de crédit, autres garanties, etc.).
  3. La banque émettrice adresse le crédit documentaire à une banque correspondante dans le pays et dans la localité du vendeur (banque notificatrice). Celle-ci notifie au bénéficiaire (vendeur) l’ouverture du crédit documentaire.
  4. Le bénéficiaire vérifie si les conditions mentionnées dans ce crédit documentaire peuvent être remplies et si elles correspondent à celles stipulées dans le contrat.
  5. Lorsque le crédit documentaire correspond au contrat et que ses conditions peuvent être remplies, l’exportateur expédie la marchandise, réunit les documents requis et les remet à la banque notificatrice pour négocier le crédit documentaire.
  6. La banque notificatrice vérifie si ces documents correspondent aux conditions du crédit documentaire et transmet les documents à la banque émettrice.
  7. La banque émettrice vérifie également les documents et rembourse la banque notificatrice du montant payé par celle-ci au bénéficiaire.

 

Quels sont les avantages d’un crédit documentaire ?

Lorsqu’il est utilisé à bon escient, le crédit documentaire confère une protection, une commodité et une sécurité aux importateurs et aux exportateurs.

Les crédits documentaires sont basés sur des « documents ». L’initiateur doit expressément déterminer quels documents doivent être présentés pour que le crédit documentaire soit réalisable. Ces documents doivent permettre au bénéficiaire de prouver qu’il a respecté ses obligations. Un crédit documentaire est généralement confirmé par le banquier du vendeur. En apportant sa confirmation, celui-ci reprend les engagements de la banque émettrice. Il s’agit donc d’une obligation de paiement.

importations exportations : les avantages du crédit documentaire

Import – Export : les avantages du crédit documentaire

Le paiement des produits ou des services n’est pas effectué tant que les conditions ne sont pas remplies et que les documents n’ont pas été présentés. Les dispositions du crédit documentaire offrent la possibilité de négocier de meilleures conditions de prix ou des délais de paiement plus longs. L’offre de conditions de crédit documentaire peut augmenter le nombre de fournisseurs disposés à expédier certaines marchandises ou à en assurer l’approvisionnement. Le paiement ne se fait qu’une fois la marchandise a été expédiée. Cette expédition doit être attestée au moyen des documents prescrits dans le crédit documentaire.

Le crédit documentaire présente une certitude pour l’importateur que son fournisseur (exportateur) a à cœur de remplir toutes les conditions du crédit documentaire car à défaut il perdrait la sécurité de paiement.

Il y a cependant  quelques précautions à prendre…

 Les dates butoirs

Une opération couverte par un crédit documentaire incorpore des dates événements dont certaines constituent des dates butoirs.

On distingue les dates suivantes :

les dates butoires du crédit documentaire

  • à Date de signature du contrat
  • à Date limite d’expédition
  • à Date de vieillissement des documents de transports (21 jours après la date d’expédition). Au-delà de cette date, les banques devront refuser des documents. Notons que le fait d’accepter un crédit réalisable aux caisses de la banque émettrice accentue la difficulté de respecter les délais.
  • à Date de validité du crédit. Cette date est souvent cadrée sur la date limite d’expédition +15 jours ou que la date de vieillissement des documents (date d’expédition + 21 jours). Les dates butoirs à respecter scrupuleusement sous peines de réserves majeurs de la banque.

 Précautions à prendre lors de l’instruction d’ouverture (rôle du donneur d’ordre )

le crédit documentaire

  • Précisions sur le type de crédit, sur le mode et le lieu de réalisation, le partage des frais bancaires entre l’acheteur et le vendeur
  • Précisions sur la marchandise c’est-à-dire sa désignation, les quantités, les prix selon quel incoterm, les tolérances tant sur la quantité que sur le prix, description de l’emballage, des normes.
  • Précisions sur le mode de transport (mer, aérien, …) et les techniques de transport (LCL, FLC), le lieu géographique d’expédition et de destination, indications sur les linerterms en maritime ou sur les conditions de manutentions au départ et à l’arrivée, expéditions partielles autorisées ou non, transbordement autorisés.
  • Précisions sur les documents exigés qui doivent être conformes à l’incoterm au mode et technique de transport à la législation française et locale liée au dédouanement import et export. Ainsi certains produits sont soumis à un contrôle de la destination finale (autorisation d’exportation nécessaire), une vente CIF Rio nécessite la présentation par le vendeur d’un  connaissement maritime avec la mention Fret Payé et un certificat d’assurance couvrant 110% de la valeur CIF exprimée dans la même devise que le montant du crédit.

Pour bien comprendre l’intérêt du crédit documentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une société d’accompagnement à l’international (SAI) et/ou de votre expert-comptable.

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