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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : comment ca marche ?
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : comment ca marche ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un crédit d’impôt qui concerne les dépenses faites en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.

L’article 23 de la loi de finances 2017 a reconduit le CITE pour une année consécutive, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

Vous avez effectué des dépenses de travaux au sein de votre habitation principale et souhaitez savoir si elles sont éligibles au CITE ? Valoxy fait le point sur ce crédit d’impôt.

I/ Champ d’application :

  • A qui s’adresse le crédit d’impôt ?

Le CITE s’adresse aux contribuables, propriétaires, locataires, ainsi qu’occupants à titre gratuits, de leur résidence principale.  Ce crédit d’impôt est soumis à plusieurs conditions d’éligibilité, et a vocation à améliorer la qualité environnementale des habitations principales.

  • Habitation principale

L’habitation principale s’entend de la résidence habituelle des membres de votre famille et de vous-même, ou le lieu où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels.

Pour être éligible au CITE, l’immeuble doit être situé en France (France métropolitaine et Outre-mer)

L’habitation principale s’apprécie à la date de paiement des dépenses des travaux (par exemple à la date de la facture délivrée par l’entreprise) ou au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de cette date.

Enfin, pour que l’immeuble soit considéré comme habitation principale, il doit être achevé depuis au moins 2 ans à partir de la date de commencement des travaux.

II/ Montant du crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt représente 30% du montant des dépenses payées prises en compte au cours de l’année d’imposition.

Il existe néanmoins deux plafonds qui limitent le montant des dépenses à prendre en compte :

  • Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour une personne célibataire, divorcée ou veuve.
  • Le montant des dépenses est plafonné à 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge.

Attention, le plafonnement des dépenses s’apprécie sur une période de 5 ans dans le cas où aucun changement de situation familiale n’est intervenu durant cette période.

III/ Dépenses éligibles au titre de l’impôt sur le revenu 2016 et 2017 

Crédit d'impôtL’article 200 quater du Code Général des Impôts dresse une liste exhaustive des dépenses éligibles au CITE.

Cette liste de dépenses répond  également à des critères de performance, d’équipements, et de matériaux  spécifiques prévus par l’article 18 bis annexe IV  du Code Général des Impôts.

Pour les dépenses de travaux payées à partir du 1er janvier 2015, certains travaux, sous conditions, doivent provenir d’entreprises témoignant d’un signe de qualité,  d’un professionnel certifié garant de l’environnement (RGE).

Pour plus de précisions, le site du Gouvernement met à disposition  l’annuaire de ces professionnels 

A ce titre, voici quelques unes des dépenses éligibles possibles au titre de l’impôt sur le revenu 2017 :

Economies d’énergie :

  • Chaudières à haute performance énergétique
  • Chaudières à condensation
  • Chaudières à micro cogénération gaz
  • Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage

Isolation thermique :

  • Matériaux d’isolation des murs/des volets/des toitures
  • Portes d’entrées donnant sur l’extérieur

Equipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable

  • Pompes à chaleur,
  • Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude,

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

(…)

Crédit d'impôtIV – Base du crédit d’impôt

Le prix d’acquisition des matériaux et équipements sert de base au crédit d’impôt.

Ce prix s’entend TTC et se retrouve sur la facture de l’entreprise qui a effectué les travaux.   La main d’œuvre est exclue de la base du crédit d’impôt ainsi que les matériaux qui ne s’intègrent pas l’équipement. De même, les frais administratifs ou financiers afférents aux travaux ne sont pas non plus compris dans la base du crédit d’impôt.

A cet égard il est important de pouvoir garder les justificatifs des factures dans le cadre d’un éventuel contrôle par l’Administration mais également afin de remplir votre  déclaration d’impôt.

Pour plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique

Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt dont vous pouvez bénéficier, consultez nos articles sur le blog Valoxy :

Crédit d'impôt

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Commentaires
  • Merci pour cet article, mais est-il vraiment à jour ? J’ai vu que le crédit d’impôts était de 30% à 15% dans la LF 2018 à effet à partir du 22 septembre 2017 je crois. Est-ce exact ?
    10 octobre 2017