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Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) : Pas si simple que cela pour les PME !
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Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) : Pas si simple que cela pour les PME !

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a fait du bruit chez les dirigeants de PME, sans toutefois parvenir à les enthousiasmer, et cela même si le crédit d’impôt peut  représenter jusque 1 716 euros par salarié en 2013 et 2 575 euros en 2014 (1) .

Cet attentisme est de bon augure car le calcul précis du montant de ce crédit d’impôt est plus compliqué que le gouvernement ne le laisse entendre.

En effet, le calcul trop simpliste du simulateur proposé par Bercy pourrait induire les entreprises en erreur, allant, selon le cabinet Lowendalmasaï, d’une sous-estimation du CICE de 5 % à une surestimation de 23 %, selon les caractéristiques des PME étudiées(2).

Dans un souci de simplicité, le gouvernement a opté pour un mode de calcul proche de celui mis en place pour l’allègement Fillon. Cependant, même si la méthode de calcul est aujourd’hui maîtrisée, les allègements Fillon Le CICE est compliqué pour les PMErestent un mécanisme complexe, notamment en raison des nombreux cas particuliers dont il faut tenir compte (salariés à temps partiel ou ayant travaillé une année incomplète, heures supplémentaires ou complémentaires, etc.). Sa mise en place a donné lieu à de nombreuses circulaires administratives et des interprétations, parfois contraires d’une caisse de l’URSSAF à l’autre…. Il risque d’en être de même pour le CICE. Pour corser le tout, les ministères de tutelle du dispositif Fillon et du CICE étant différents, les circulaires administratives auront des appréciations différentes sur des questions identiques, tout comme les tribunaux qui auront à en juger. On peut citer en exemple le manque de précision total sur la prise en charge ou non du dirigeant minoritaire dans le dispositif.

Au final, le CICE donnera lieu à des calculs complexes que les services de paie des PME auront du mal à gérer, car il sera nécessaire d’individualiser le calcul salarié par salarié.

Le CICE ayant vocation à être « réinvesti », il doit être calculé avec certitude pour éviter de se voir redresser par l’administration fiscale alors que les sommes auront déjà été utilisées.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, a regroupé et détaillé l’ensemble des informations utiles pour évaluer le CICE de votre entreprise dans plusieurs articles de son blog :

Nous vous invitons à en prendre connaissance, même s’il est encore un peu tôt en discuter avec votre expert comptable. Si vous souhaitez bénéficier d’une avance sur trésorerie basée sur votre CICE, soyez prudent afin que cette fin d’année ne vous réserve que des bonnes surprises.

(1)   Le crédit d’impôt est de 4% des salaires brut inférieurs à 2,5 fois le smic (3 575€ par mois), son montant maximum pour 2013 sera donc de 4% x 9,43 x 151,67 x 2,5 x 12 = 1 716€. Le taux de 2014 devrait être porté à 6% ce qui amène le plafond du crédit d’impôt à 2 575€ (les augmentations du smic n’étant pas prises en compte dans ce calcul).
 
(2) Données de l’étude menée par le cabinet de conseil en management de coûts Lowendalmasaï

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