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Crédit d’impôt compétitivité-emploi : le gouvernement propose un simulateur en ligne
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Crédit d’impôt compétitivité-emploi : le gouvernement propose un simulateur en ligne

Le gouvernement a fait voter et publier fin 2012 le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), une mesure de soutien aux entreprises qui entre dans le cadre du pacte national pour la compétitivité et l’emploi.

ciceLe site mis en place par le gouvernement pour expliquer le CICE

Afin d’aider les entreprises à appréhender cette nouvelle mesure, le gouvernement a mis en place un espace dédié sur le site du ministère des finances. Cet espace permet aux entreprises employant des salariés et imposées à l’IS ou à l’IR de disposer de fiches techniques,  de prendre connaissance des conditions d’obtention du CICE et des formalités déclaratives mais aussi de disposer d’un simulateur leur permettant de calculer le montant du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier.

Les principales caractéristiques du CICE

Pour cette année, le crédit d’impôt compétitivité-emploi correspondra à 4%  de l’ensemble des rémunérations de 2013 ne dépassant pas 2,5 fois le Smic  (soit 42 906,60 euros par an) et versées aux salariés aux cours de l’ année civile (il passera à 6% en 2014). Les rémunérations excédant 2,5 fois le Smic seront totalement exclues du dispositif (il n’y a pas de prorata pour cette mesure).

Le plafond de 2,5 fois le Smic, ne tient pas compte des heures supplémentaires et complémentaires réalisées au cours de l’année. Cependant, le montant perçu au titre de ces heures  sera quand à lui comptabilisé dans l’assiette de calcul du CICE.

Par ailleurs, la base de calcul des employés ne travaillant pas à  temps plein (temps partiels, saisonniers, …) correspondra à la durée de travail prévue dans leur contrat.

Le montant de la rémunération pris en compte dans l’assiette du CICE sera identique à celui servant de base pour le calcul des charges patronales (salaire brut, primes et indemnités, avantage en nature, …). Il ne sera pris en compte que s’il correspond à des dépenses déductibles du résultat imposable à l’IS ou l’IR dans des conditions de droit commun.

Remarque : d’après nos renseignements, qui restent à confirmer, les présidents de SAS et de SA bénéficient de cette mesure pour le peu que leur rémunération soit inférieure à 2,5 fois le SMIC. Les gérants TNS sont quand à eux exclus du dispositif.

L’équipe Valoxy – experts comptable à Lille

expertise comptable

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Commentaires
  • Etes-vous certain que les gérants majoritaires TNS sont exclus du dispositif ?
    J’ai lu des informations contraires à ce sujet.

    Merci d’avance.

    18 janvier 2013
  • Bonjour et merci pour votre commentaire.

    Afin d’être certain de notre réponse nous avons questionné le service des impôts. Leur réponse devrait nous arriver prochainement, elle fera l’objet d’un article complémentaire.

    Sincèrement,
    L’équipe Valoxy, expert-comptable

    23 janvier 2013
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