Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

La création au service de l’entreprise
5 (100%) 5 votes

La création au service de l’entreprise

L’entreprise, sans même avoir pour objectif affiché une finalité artistique ou créative, est amenée sans cesse à toucher à la création. Qu’il s’agisse d’un changement de procédés d’usinage, de l’élaboration de nouveaux produits, d’amélioration dans ses procédures, de modification de sa chaîne de fabrication, d’un marketing différencié ou même d’un mode managérial différent, tout dans l’entreprise découle de l’innovation. La création est au cœur de sa valeur ajoutée, elle doit pouvoir être protégée pour être correctement exploitée.

L’innovation et/ou la création pourront ne pas être brevetables (secret de fabrication) ou au contraire découler du droit de la propriété intellectuelle, qui protégera l’effort créatif. Cela peut être une source de valorisation et de revenus pour l’entreprise, un moyen de se faire connaître et reconnaître par ses pairs. La création peut être celle d’une nouvelle entreprise, ou d’un développement de projet. Enfin, les projets de création peuvent être issus de travaux de réflexion et/ou de recherche mûris ou stimulés sur des plateformes d’innovation.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, développe la notion de création dans l’entreprise.

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle permet – via un dépôt de brevet par exemple – la reconnaissance d’un monopole d’exploitation sur une création. Ce qui va permettre de valoriser, de diffuser l’œuvre et surtout de conférer un droit de propriété à son créateur, qui pourra, ainsi, l’exploiter.

La propriété intellectuelle regroupe deux grandes catégories de droits :
– la propriété industrielle avec, notamment, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles (qui dépend aussi de la propriété littéraire et artistique)
– les droits de la propriété littéraire et artistique (PLA) avec, notamment, le droit d’auteur sur les œuvres de l’esprit, le droit d’auteur sur les logiciels, et le droit des dessins et modèles (qui dépend aussi de la propriété industrielle)

La propriété industrielle

La propriété industrielle permet d’assurer une protection aux créations nouvelles à caractère industriel ainsi qu’aux signes distinctifs, et leur confère un droit d’exploitation.

Il est, ainsi, possible de protéger un brevet, un nom commercial, une marque. L’entreprise peut aussi bénéficier directement de ces droits à travers les créations faites par ses salariés, qui sont, dans la très grande majorité des cas, acquis à l’entreprise, le salarié ne pouvant être reconnu comme l’inventeur du titre.

Une fois le titre obtenu, l’entreprise bénéficiera d’un monopole d’exploitation susceptible de lui apporter des revenus, de conquérir de nouveaux marchés, de toucher une plus grande clientèle, …

Pour plus d’informations, retrouvez notre article consacré à la propriété industrielle.

La propriété littéraire et artistique

Création - propriété littéraire

La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit. Cette protection naît de la simple création. Il suffit d’être l’auteur (créateur de l’œuvre) pour se voir attribuer des droits. Elle comprend notamment les droits d’auteur et les droits voisins des droits d’auteur. Elle permet de protéger la création en tant que telle, comme par exemple un slogan publicitaire, des écrits, une œuvre musicale..

Le droit français a privilégié le principe de la protection de l’auteur personne physique. Le fait d’être salarié et de travailler pour un employeur ne prive donc pas le salarié de ses droits d’auteur, au contraire de la propriété industrielle.

Ainsi, toute création littéraire et artistique devra systématiquement faire l’objet d’un contrat ou d’une convention entre le salarié créateur et son employeur si ce dernier souhaite acquérir la création pour son propre compte.

Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver notre article consacré à la propriété littéraire et artistique.

Les plateformes d’innovation

Les plateformes d’innovation mettent à la disposition des entreprises des moyens (lieux, services, outils, ressources humaines éventuellement, etc.) pour leur permettre de réaliser leur projet. Elles facilitent le partage de compétences clés, fédèrent les esprits autour de la création et de l’innovation, grâce à un nouveau mode d’organisation.

Les plateformes d’innovation sont des structures « facilitatrices », qui utilisent la mise en réseau et le partenariat, et développent un environnement propice aux échanges d’informations. En mettant dans un même lieu différents acteurs des entreprises, et pas seulement des ingénieurs dédiés à la recherche (par exemple), elles sont un moteur essentiel de l’innovation.

Les plateformes d’innovation regroupent des savoir-faire et des connaissances. En plus de leur volonté commune de partage, les entrepreneurs peuvent y bénéficier de nombreux services pour se lancer ou se développer, voire acquérir une meilleure connaissances de leurs marchés.

Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver notre article sur les plateformes d’innovation.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas  à contacter notre service juridique, et à découvrir nos articles sur le blog de Valoxy :

 

Protection Réseaux sociaux

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.

Pas de commentaire

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.