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Création d’entreprise : quels sont les impôts à prévoir ?
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Création d’entreprise : quels sont les impôts à prévoir ?

Vous souhaitez créer une entreprise ? Pour éviter de se laisser surprendre, il est indispensable pour un bon chef d’entreprise de connaître les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises. Votre conseiller VALOXY retrace l’ensemble des impôts et taxes auxquels vous serez assujetti.

L’impôt sur les bénéfices:

Il pourra s’agir de l’impôt sur le revenu (IR)  ou de l’impôt sur les sociétés (IS), en fonction de la structure juridique choisie (entreprise individuelle, EURL/SARL, SAS..). Attention à ne pas confondre le type d’imposition (IR ou IS) qui dépend de la structure et le mode de détermination du bénéfice imposable (micro BIC, réel, déclaration contrôlée BNC), qui dépend à la fois structure juridique choisie mais aussi du chiffre d’affaires réalisé.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

Cette taxe sur la consommation est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. En tant que professionnels, si vous dépassez les seuils de franchise (81 500 € pour les activités d’achat-revente, 32 600 € pour les autres prestations de services commerciales ou non commerciales) vous devrez déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.

La contribution économique territoriale (CET) :

Il s’agit d’un impôt, ou plus exactement d’une taxe locale contribuant au financement des charges des collectivités locales. Elle remplace la Taxe Professionnelle depuis 2010. Elle est composée de  la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il est possible de bénéficier d’une exonération en fonction de la nature de votre activité ou encore selon votre lieu d’implantation (ZFU).

les impôts vu par valoxy

La taxe foncière :

Si vous êtes propriétaire de vos locaux, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière

La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, de chambre de métiers et de l’artisanat ou de chambre d’agriculture :

Si vous êtes commerçant, artisan, agriculteur ou si vous exercez votre activité en société, vous devrez la verser.

La taxe sur les voitures de sociétés (TVS) :

Si vous créez une société qui détient un parc automobile, vous pourrez être redevable de cette taxe.

Les droits d’enregistrement :

Ils pourront être réclamés lors de la constatation de certains actes au cours de la vie sociétale : lors de cessions, conclusion de baux…

Impôts et taxes des entreprises qui emploient des salariés :

Par ailleurs, certains impôts et taxes pourront vous concerner si vous employez des salariés. Il s’agit de :

  • la taxe sur les salaires : taxe applicable aux employeurs non assujettis à la TVA.
  • la taxe d’apprentissage : taxe applicable aux entreprises commerciales, industrielles ou artisanales et les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés quel que soit leur objet. Sont exonérées les petites entreprises ayant un ou plusieurs apprentis en contrat d’apprentissage.
  • la participation à la formation continue : taxe applicable à tous les employeurs quelle que soit leur activité,
  • la participation à l’effort de construction : taxe applicable aux employeurs occupant au minimum 10 employés.

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