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Création d’entreprise : l’immatriculation de l’entreprise
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Création d’entreprise : l’immatriculation de l’entreprise

L’immatriculation d’entreprise donne une naissance administrative à la société. Elle est la suite de rédaction du business plan, de la recherche de partenaires financiers ou autres qui permettent de valider la faisabilité du projet et le mener à son terme.

Qu’est-ce que l’immatriculation de l’entreprise ?

question sous tapis sur l'entrepriseC’est une procédure obligatoire pour toute création d’entreprise consistant à homologuer de manière juridique, la naissance de votre entreprise.

L’immatriculation de l’entreprise s’effectue auprès d’un service spécialement dédié par la loi : le CFE, Centre de Formalité des Entreprises, dans les 8 jours suivant le début de l’activité. Il a pour but de simplifier vos démarches lors de la création, modification ou cessation d’activité et il va donc, entre autre, communiquer votre dossier à tous les organismes qui pourraient être intéressés.

Une fois la procédure accomplie, vous recevez un extrait K-BIS. Ce document officialise la création d’entreprise, il correspond en quelque sorte à la carte d’identité de l’entreprise.

Où s’immatriculer ?

L’immatriculation de l’entreprise s’effectue donc au CFE. Oui, mais pas n’importe lequel. Vous devez vous rendre dans un premier temps au CFE le plus proche de l’adresse de votre siège social. Deuxièmement, le CFE dépend de l’objet de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise.

CFE Compétent Activité / Forme Juridique
La Chambre des Métiers Artisans
Artisans Commerçants
Chambre de Commerce et d’Industrie Entreprises industrielles ou commerciales
Greffe du Tribunal de Commerce Sociétés Civiles
Agent Commercial
Groupement d’Investissement Économique
Chambre Agricole Personnes Physiques ou Morales exerçant une activité agricole
Centre des Impôts Sociétés/Entreprises soumises à la TVA, à l’impôt sur les Revenus BIC ou IS
Associations
Loueur de meublé
Sociétés en participation
URSSAF Membres des professions libérales
Collectivités territoriales
Association employant du personnel salarié
Employeur ou travailleurs indépendants non inscrit au registre du commerce ou registre des métiers

 


Quels documents fournir ?

Valoxy Expert-comptable à Lille, liste pour vous, les principaux documents à fournir pour immatriculer votre entreprise :

Entreprises Individuelles Sociétés Artisans
–  Copie de la carte d’identité ou du passeport
–  Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou interdiction d’exercer
–  Un justificatif de domicile 
Imprimés administratifs PO, TNS, PO’ – Imprimés administratifs MO et TNS
– 2 exemplaires originaux des statuts
– 2 exemplaires de l’acte de nomination des dirigeants et du commissaire aux comptes si non inscrit dans les statuts
– L’avis de constitution figurant dans le journal d’annonces légales
Attestation de suivi de stage de préparation à l’installation

Nous vous conseillons tout de même de vous adresser au CFE compétent pour connaître le détail exact des pièces à fournir en fonction de votre situation.

Remarque : l’immatriculation de l’entreprise à un certain coût. Il n’y a pas de tarifs généraux à ce sujet, cela dépend de votre activité et de votre forme juridique. N’hésitez pas à contacter Valoxy Lille, si vous avez des doutes ou souhaitez en savoir plus pour l’immatriculation de votre entreprise.

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