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Création d’entreprise, attention aux arnaques.
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Création d’entreprise, attention aux arnaques.

Créateurs d’entreprise, faites attention aux arnaques à la création d’entreprise qui sont organisées par des véritables escrocs. Ceux-ci s’appuient sur la méconnaissance qu’ont les créateurs d’entreprise des obligations administratives ainsi que sur leur volonté légitime de ne pas se mettre en défaut avec l’administration fiscale dès le début de leur activité. Vous trouverez ci-dessous les principales catégories d’arnaques que nous avons répertoriées :

kind man with devil shadow

Arnaque 1 : proposer au créateur d’immatriculer leur entreprise sur des registres inutiles ou inexistants.

De nombreuses offres d’inscription sont des arnaques extrêmement bien faites, vous proposant ou vous obligeant à vous inscrire à un registre, un annuaire ou une base quelconque existant ou non et complètement inutile.

Lorsque vous recevez une proposition ou une obligation de ce type, transférez la demande à votre expert comptable afin qu’il vous renseigne sur la démarche à suivre. Exemples d’offres qui sont inutiles ou frauduleuses :

  • arnaque à la création d'entrepriseL’immatriculation au Registre Européen des Sociétés vous est présentée par courrier comme étant obligatoire. Elle coûte 250 €, ne sert à rien et n’est absolument pas obligatoire.
  • L’adhésion au RSI (Registre des Sociétés et des Indépendants). Les escrocs  utilisent le sigle du véritable RSI (Régime Social des Indépendants) pour vous soutirer 249 € qui sont versés à une société basée à Chypre…
  • L’inscription sur les registres  Infos-Siret, Info-Kbis, Registre-Commerces, etcCes registres existent mais ne sont pas obligatoires, contrairement à ce qui est dit dans le courrier. Ils sont bien évidemment inutiles.

Vous trouverez ci-joint quelques exemples d’arnaques…

attention aux arnaques!attention aux arnaques!

attention aux arnaques!4

Arnaque 2 : faire payer votre immatriculation en tant qu’auto entrepreneur ou entrepreneur individuel

Certains sites internet vous proposent de vous immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel moyennant un forfait de 50 à 100 €. Rappelez-vous que :

  • s’immatriculer par internet est extrêmement simple,
  • votre expert comptable est présent pour vous accompagner dans votre démarche
  • créer une auto-entreprise ou une entreprise individuelle ne coûte rien.

Evitez donc ces escrocs, vous n’avez rien à payer lorsque vous créez une auto-entreprise ou une entreprise individuelle.

Arnaque 3 : Vous obliger à souscrire des contrats facultatifs

aranques aux contratsD’autres arnaques consistent à vous envoyer des relances agressives des caisses de retraite pour vous inciter à faire souscrire des contrats facultatifs. Lorsque vous créez une entreprise, vous recevez des courriers avec formulaires vous demandant de choisir une caisse de retraite pour vos salariés (sans réponse de votre part, une caisse vous sera automatiquement affectée).

Les formulaires d’adhésion à des contrats de prévoyance, de mutuelle ou d’assurance retraite complémentaires présentent souvent la souscription comme obligatoire. Il n’en n’est rien, elles sont facultative.

Si vous n’avez pas de salariés, attendez vos premières embauches avant de vous affilier, et dans tous les cas voyez avec le service social de votre expert comptable qui vous informera sur vos obligation et vous conseillera dans votre choix.

Arnaque 4 : Vous vendre des contrats de maintenance inutiles

Certains prestataires démarchent les créateurs en vendant des contrats de maintenance obligatoire ou fortement conseillés. Ils vous inquiètent la plupart du temps en amplifiant habilement le risque encouru pour vous faire signer des contrats d’abonnement  de tout type : abonnement sécurité incendie, révision des extincteurs, etc.

arnaquer les créateursAppliquez une règle de base : ne signez jamais de contrat avec une personne qui vous a démarché en faisant du porte-à-porte. Prenez toujours le temps de comparer les offres et prenez conseil, ici aussi votre expert comptable est à vos coté pour vous informer de ce qui est obligatoire ou pas.

Arnaque 5 : certains réseaux de franchises vous imposent des droits d’entrée et des redevances exorbitantes

arnaque : les contrats abusifsCertains contrats de franchises sont dévastateurs, ils vous engagent pour plusieurs années avec des conditions telles que le franchisé ne gagne rien. Lors de vos négociations suivez quelques règles de base :

  • Ne vous emballez pas, le franchiseur suit une démarche commerciale. Il aura tendance à embellir la réalité pour vous accrocher.
  • Vérifiez systématiquement les chiffres qui vous sont donnés et notamment les revenus des autres franchisés.
  • Allez rencontrer des  franchisés qui ne vous auront pas été présenté par votre franchiseur et discutez avec eux. Personne ne peux vous empêcher d’aller visiter une franchise incognito et de voir le cadre de travail du franchisé…
  • Exigez de disposer d’une exclusivité territoriale réelle et suffisante. Soyez attentifs aux franchises en développement.
  • Faite un prévisionnel et faite le vérifier par un expert comptable qui vous conseillera aussi sur l’aspect risque et juridique.
création d'entreprise

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2 commentaire(s)

des plus anciens
Meilleur des plus récents des plus anciens
1

Excellent article, bravo Lolo !

2

Bonjour,

Je ne sais pas si vous avez la possibilité de faire suivre aux commerçants artisans de votre région,

Vous ne le savez peut être pas ou bien vous avez le même genre d'affaire sur votre secteur,

l'affaire pénale concernant l'arnaque dont nous avons été victimes est actuellement gelée (affaire ODEVIA PUBLICIWEB)

Pour faire bouger ce dossier, nous avons préparé une pétition dans le prolongement de notre précédente rencontre avec le Ministre. Cette pétition a été rédigée volontairement en évoquant le problème général des arnaques sur les PME.

> La pétition se trouve à l'adresse :

>

> http://www.mesopinions.com/petition/justice/creation-protection-juridique-contre-arnaques-site/11355

>

> En vous passant le relai de la faire aboutir au plus grand nombre et vous remerciant par avance de votre collaboration.

Cordialement,

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