Covid-19 : Le plan de soutien de la région Hauts de France

La Région Hauts-de-France, comme toutes les régions de France, déploie un plan de soutien exceptionnel pour les artisans, commerçants et entreprises touchés par le coronavirus.

Face à l’épidémie, la  région a ainsi annoncé des mesures destinées à venir en aide aux entreprises, en plus des moyens déjà déployés par l’État. Le dispositif est entré en action dès le 12 mars, et a été complété ensuite.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur ces mesures. Mais celles-ci sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation.

 

La Région Hauts-de-France travaille autour de 3 axes :

• Une mobilisation portée à 327 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises (prêts et subventions),
• Une amélioration des dispositifs de prêts existants,
• Le doublement des capacités de garanties destinées à favoriser l’octroi de prêts par les banques. Cela permettra ainsi de garantir plus de 230 millions de prêts sur la période.

 

Les aides

La Région Hauts de France se mobilise en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales. Son budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté :

• Le Fonds de Premiers Secours doit permettre en effet d’obtenir une aide variant entre 5000 € et 50 000 €. Destiné aux entreprises de moins de 25 salariés confrontées à des difficultés économiques, ce fonds est une avance remboursable. Son taux d’intérêt est de 0% (contre 1,5% auparavant) et sa durée de remboursement est de 72 mois (contre 36 mois auparavant). Ces caractéristiques spécifiques seront applicables pour tout dossier éligible déposé jusqu’au 31 décembre 2020.
• Le Fonds Hauts-de-France Prévention permet d’obtenir des aides variant entre 50 000 € et 300 000 €.  Il a été créé conjointement par la Région et les CCI régionales. Destiné aux entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 10 salariés, le dispositif a été renforcé et assoupli dans le cadre du Covid 19 :
  • Allongement de la durée de remboursement de 5 à 6 ans, avec un différé de remboursement d’une année.
  • Taux d’intérêt : 0% (contre 1,5% auparavant).
  • Conditions de déblocage : cofinancement bancaire à hauteur du même montant (que celui du fonds Hauts-de-France Prévention).
  • Ces caractéristiques spécifiques s’appliqueront pour tout dossier éligible déposé jusqu’au 31 décembre 2020.
• Les avances remboursables régionales à hauteur de 300 000 € en moyenne,
• Aides pour les associations et l’économie sociale et solidaire en difficulté via le DASESS (géré par France Active).
• La participation de la région au Fonds National de Solidarité « Coronavirus » pour les mois de mars, avril et mai.

Un réaménagement des créances régionales

Les entreprises touchées par le coronavirus et déjà aidées par la Région pourront solliciter un report d’échéances auprès de la « commission de recouvrement » mise en place par la Région Hauts-de-France.

La Région a aussi décidé la suspension des prélèvements jusque fin Mai.

Taux nuls, différés et amortissements allongés

Jusqu’au 31 octobre 2020, les dispositifs régionaux seront donc assouplis pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus. Cela permettra ainsi un renforcement rapide de leur trésorerie, au travers :

• de taux à 0 %,
• d’allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans)
• et de différés de remboursement supplémentaires. La Région a aussi décidé de reporter les échéances de mars et juin 2020 pour les prêts accordés. Elles le seront en fin de période initiale de remboursement, dont la durée sera prolongée d’autant. Les échéances mensuelles ou trimestrielles des prêts « historiques » résiduels des anciennes Régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie également, avec reprise des remboursements au 30 septembre 2020. 

 

Renforcement des dispositifs de prêts déjà existants avec Bpifrance

Prêt Régional de Revitalisation (PRR)

Destiné aux entreprises de 10 à 500 salariés, le PRR vise à soutenir les entreprises ayant des projets de développement ou de maintien de l’emploi sur le territoire.

Prêt croissance TPE

De 10 000 à 50 000 euros, le Prêt croissance TPE est un prêt participatif d’une durée de 5 ans (dont un an de différé d’amortissement du capital), sans garantie, qui s’adresse aux entreprises de plus de trois ans qui emploient de 3 à 50 salariés.

Il finance les investissements immatériels (coûts de mise aux normes, formation des équipes, recrutement, frais de prospection, dépenses de publicité…), et matériels à faible valeur de gage (travaux d’aménagement, matériel informatique…) ainsi que l’accroissement du besoin en fonds de roulement lié.

Fonds de prêt rebond

La Région crée un nouveau dispositif déployé avec Bpifrance, le Prêt rebond. Celui-ci a pour but de renflouer la trésorerie des PME de moins de trois ans d’existence. La Région l’a doté de 10 millions d’euros, ce qui porte à 26,5 millions € le montant de prêts (Rebond) mobilisables pour 2020. Le prêt va de 10 000 et 30 000 euros avec un remboursement compris entre 3 et 7 ans, et jusqu’à 24 mois de différé d’amortissement.

 

Maintenir les crédits bancaires via un doublement des capacités de garantie

Afin d’éviter un « crédit crunch”, la Région déploie aussi avec ses partenaires, Bpifrance, et France Active, des capacités exceptionnelles de garantie afin de soutenir un doublement du volume d’encours de crédits. Cela “permettra aux banques de jouer leur rôle majeur dans le financement de l’économie”. Ainsi la Région renforce-t-elle ses fonds :

• Le Fonds Régional de Garantie (FRG, porté par Finorpa)
• Le Fonds de Garantie Hauts de France

Participation au Fonds National de Solidarité

Comme dans toutes les régions, le plan de soutien de la région Hauts-de-France inclut une participation au Fonds National de Solidarité au profit des très petites entreprises touchées par la crise du coronavirus.

Cogéré par l’État et les Régions, ce fonds (aussi appelé “aide d’urgence”) est doté de 1 milliard d’euros. Vous en trouverez toutes les modalités dans notre article : Le Fonds National de Solidarité « Coronavirus ».

 

Contact

 

Vous souhaitez plus d’informations sur le plan de soutien de la région Hauts de France, et les mesures mises en place pour aider les entreprises pendant la crise du coronavirus Covid-19 ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

• Coronavirus : report des charges
• Le dispositif exceptionnel d’activité partielle
• Coronavirus : soutien total aux entreprises
• Covid-19 : les mesures de soutien aux entreprises
• Coronavirus : application de l’activité partielle
• Quelles sont les mesures à prendre au sein de votre entreprise?