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Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?
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Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est la caisse qui collecte et gère la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS), artisans, commerçants et prestataires de services. Le RSI est réputé pour la complexité de son calendrier des paiements. Quelle est la base de calcul du RSI ? Quels sont les minimums de charges sociales à verser ? Valoxy vous éclaire sur les modalités de calcul des cotisations sociales du TNS.

cotisations sociales TNS

Comment sont calculées les cotisations sociales TNS ?

Le calendrier des paiements : modalités de calcul du RSI

Sachez que le RSI fait parvenir à chacun de ses affiliés un échéancier en début de chaque année civile, anticipant l’acompte des charges sociales qu’ils devront verser entre le 1er janvier et le 31 décembre. Cet acompte est calculé sur la base des revenus professionnels N-2 (soit 2013 pour l’année civile 2015), déclarés par les dirigeants dans leur DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) au mois de mai de chaque année.

En 2015 le RSI a modifié le calendrier de paiement des cotisations.

Comme chaque année les affiliés RSI ont reçu en janvier leur échéancier d’acomptes 2015 mais ce qui change cette année, c’est que le RSI en enverra un nouveau en juin après avoir reçu la DSI. Ce nouvel échéancier remplacera le précédent et intégrera dès le mois de juillet :

  • un nouveau montant d’acompte pour l’année en cours. Les acomptes seront basés sur le revenu N-1 et non plus N-2,
  • la régularisation des cotisations de l’année précédente. Jusque 2014 la régularisation était appelé en fin d’année elle sera désormais étalée sur le nombre d’échéances restant à verser entre l’établissement de la DSI et la fin de l’année.

Sachez que le dirigeant n’est pas obligé de subir les estimations du RSI. Il peut à tout moment demander une modulation des acomptes à verser, en première année d’activité ou plus tard, en créant un compte sur le site officiel du RSI. Les experts comptables peuvent vous aider à estimer la rémunération du dirigeant et à effectuer la demande de modulation sur le site du RSI.

Un forfait de cotisations sociales en début d’activité

Le principe de versement des cotisations RSI est dans un premier temps le versement d’acomptes puis (l’année suivante) la régularisation de celles-ci.

Pour calculer les acomptes qui sont appelés, le RSI se base sur les revenus des années antérieurs. Dans le cas d’une création d’entreprise se pose pour le RSI le problème de savoir sur quelle base de rémunération les acomptes de charges peuvent être appelés. Comme il n’y a pas de référence d’années antérieures le RSI détermine lui-même une base de calcul appelé « revenu forfaitaire ». Un revenu forfaitaire est donc appliqué pour la première année et un second plus important pour l’année suivante.

Le revenu forfaitaire pour la 1ère année de création

Le revenu forfaitaire servant de base de calcul des cotisations sociales pour l’année civile de création s’élève à :

  • les cotisations sociales TNS7 228 euros pour la maladie
  • 15 216 euros pour les indemnités journalières
  • 7 228 euros pour la retraite de base
  • 7 228 euros pour la retraite complémentaire
  • 7 608 euros l’invalidité-décès
  • 7 228 euros les allocations familiales
  • 7 228 euros pour la CSG/CRDS

Le revenu forfaitaire pour la 2ème année de création

Le revenu forfaitaire servant de base de calcul des cotisations sociales pour la seconde année d’activité s’élève à :

  • 10 271 euros pour la maladie
  • 15 216 euros pour les indemnités journalières
  • 10 271 euros pour la retraite de base
  • 10 271 euros pour la retraite complémentaire
  • 10 271 euros pour l’invalidité-décès
  • 10 271 euros pour les allocations familiales
  • 10 271 euros pour la CSG/CRDS

Les taux de cotisation applicables en 2015

En 2015, les taux de cotisations sociales s’élèvent à :

  • les cotisations sociales TNS6,5 % pour la maladie
  • 0,7 % pour les indemnités journalières
  • 17,4 % pour la retraite de base
  • 7 % pour la retraite complémentaire
  • 1,3 % pour l’invalidité-décès
  • 5,25 % pour les allocations familiales
  • 8 % pour la CSG/CRDS

Ce qui revient à un acompte annuel de charges sociales à verser correspondant :

Pour l’année de création à

  • 470 euros pour la maladie
  • 107 euros pour les indemnités journalières
  • 1 258 euros pour la retraite de base
  • 506 euros pour la retraite complémentaire
  • 99 euros pour l’invalidité-décès
  • 155 euros les allocations familiales
  • 548 euros pour la CSG/CRDS

Soit un total de 3143 euros pour l’année civile de création

Notez que les dirigeants bénéficiaires de l’ACCRE verront leurs cotisations sociales allégées en première année d’activité. Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’article : Aide à la création, le dispositif ACCRE.

Pour la seconde année d’activité :

  • les cotisations sociales TNS668 euros pour la maladie
  • 107 euros pour les indemnités journalières
  • 1 787 euros pour la retraite de base
  • 719 euros pour la retraite complémentaire
  • 134 euros pour l’invalidité-décès
  • 221 euros pour les allocations familiales
  • 822 euros pour la CSG/CRDS

Soit un total de 4 458 euros pour la seconde année d’activité.

Une régularisation par rapport aux revenus professionnels réels

C’est à partir du mois qui suit l’établissement de la DSI, l’année suivant le démarrage de l’activité (N+1), que s’opère une régularisation du paiement des charges sociales, par rapport à la différence entre le revenu forfaitaire pris en compte par le RSI et le revenu professionnel réel déclaré dans la DSI de l’année N.

C’est à partir du mois qui suit l’établissement de la DSI, la troisième année suivant le démarrage de l’activité (N+2), que s’opère une régularisation du paiement des charges sociales, par rapport à la différence entre le revenu forfaitaire pris en compte par le RSI et le revenu professionnel réel déclaré dans la DSI de l’année N+1.

Attention, le taux de cotisations sociales global est environ égal à 46,15 %, mais il peut varier lors de la régularisation, selon le montant des revenus déclarés. En 2015, les taux de cotisations sociales s’élève à :

  • 6,5 % du revenu professionnel pour la maladie maternité
  • 0,7 % du revenu professionnel, dans la limite de 190 200 euros pour les indemnités journalières
  • 17,4 % du revenu professionnel jusqu’à 38 040 euros puis 0.35 % sur la tranche supérieure pour la retraite de base
  • 7 % du revenu professionnel jusqu’à 37 513 euros puis 8 % pour les revenus compris entre 37 513 et 152 160 euros, pour la retraite complémentaire
  • 1,3 % des revenus professionnels pour l’invalidité-décès, dans la limite de 38 040 euros
  • 5,25 % du revenu professionnel pour les allocations familiales
  • 8 % du revenu professionnel additionné aux cotisations sociales obligatoires à verser durant l’année

Les cotisations sociales minimales

Même si le dirigeant ne prélève pas de rémunération, son statut de TNS inscrit au RSI l’oblige à verser quand même un minimum de cotisations sociales, pour les parties maladie et retraite. Elles sont calculées sur une assiette de :

  • 3 804 euros par an pour la maladie-maternité
  • 15 216 euros par an pour les indemnités journalières
  • 2 929 euros pour la retraite de base
  • 1 997 euros pour la retraite complémentaire
  • 7 608 euros pour l’invalidité-décès

les cotisations sociales TNSCe qui revient à un montant annuel de cotisations sociales égal à :

  • 247 euros pour la maladie-maternité
  • 107 euros pour les indemnités journalières
  • 510 euros pour la retraite de base
  • 140 euros pour la retraite complémentaire
  • 99 euros pour l’invalidité-décès

Soit 1103 euros par an au minimum.

Remarque : Pour les parties allocations familiales et CSG, les cotisations sociales démarrent quand le dirigeant se prélève une rémunération supérieure à 4 945 euros.
expertise comptable et RSI

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