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Cotisation Foncière des Entreprises : n’oubliez pas votre acompte du 15 juin
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Cotisation Foncière des Entreprises : n’oubliez pas votre acompte du 15 juin

Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement mensuel, vous serez très certainement redevable de l’acompte de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), exigible le 31 mai 2015, à régler au plus tard le 15 juin. Qui est redevable de la CFE ? Quel est le montant de l’acompte ? Quelles sont ses modalités de paiement ? Valoxy fait le point.

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Cotisation Foncière des Entreprises : n’oubliez pas votre acompte du 15 juin

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en bref

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) composent la Contribution Economique Territoriale (CET). Alors que la CVAE n’est due que par les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 500 000 euros hors taxes, la CFE, quant à elle, vise toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, leur régime d’imposition et la nature de leur activité.

La CFE est déterminé par la commune dans laquelle est située l’entreprise et sera fonction de la valeur locative de son établissement principal.

Les redevables concernés par l’acompte de CFE

Les entreprises dont le montant de la CFE de l’année précédente (2014)  était au moins égal à 3 000 euros doivent verser l’acompte prévu en juin 2015, sauf celles qui ont opté pour le prélèvement mensuel.

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Notez que l’option pour mensualiser le paiement de la CFE peut être exercée à tout moment de l’année. Si vous la formulez avant le 15 juin 2015 à minuit, l’acompte ne sera pas du pour l’année en cours.

Le seuil des 3 000 euros s’apprécie établissement par établissement. Si vous disposez de plusieurs locaux pour exercer votre activité, vous ne serez redevable de l’acompte de CFE que pour les établissements dont la cotisation de l’année précédente était supérieure ou égale à 3 000 euros.

Le montant de l’acompte de CFE

L’acompte de CFE à régler pour le 15 juin 2015 représente 50 % du montant de la cotisation versée l’année précédente, majorée le cas échéant de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou pour frais de chambre des métiers et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Les modalités de paiement de l’acompte de CFE

Depuis le 1er octobre 2014, les redevables sont informés de l’avis d’acompte via leur compte fiscal en ligne et non par voie postale ! N’oubliez pas de vous y rendre pour anticiper votre trésorerie !

paiement de l'acompte CFE

De plus, le versement doit obligatoirement s’opérer par télé règlement, directement sur le site impots.gouv.fr, ou par prélèvement à échéance, à condition d’en avoir formulé l’option (reconduite chaque année).

Notez que l’option pour le prélèvement à échéance est à exercer avant le 31 mai.

Les majorations encourues

L’acompte de CFE, exigible le 31 mai, doit être réglé le 15 juin dernier délai, sous peine d’une majoration de 5% et de l’exigibilité d’intérêts de retard.

Le versement de l’acompte de CFE  par un autre mode de paiement que celui prévu par l’administration fiscale entraîne une majoration de 0,2 % des sommes dues (avec un montant minimum de 60 euros). Le solde de la CFE sera à payer pour le 15 décembre de la même année.

Vous serez prévenu ! En cas de doute, n’hésitez pas à vous tourner vers votre expert-comptable. Au mois de juin, n’oubliez pas votre acompte de CFE !

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