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Convention de « management fees »: qu’en est-il aujourd’hui ? (1/6)
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Convention de « management fees »: qu’en est-il aujourd’hui ? (1/6)

Pour divers motifs, notamment fiscaux, sociaux et patrimoniaux, il est de plus en plus fréquent de voir apparaître au sein des groupes de sociétés, des conventions liant certaines d’entre elles, les obligeant ainsi à fournir diverses prestations. Nous allons nous intéresser ici aux conventions de prestations de services dites conventions de « management fees ».

Ces dernières intéressent par nature les services fonctionnels et regroupent généralement les domaines administratif, comptable, financier, fiscal et juridique.

Dans un premier temps, il est utile de rappeler que l’administration fiscale distingue les holdings «  classiques » dont l’activité est uniquement limitée à la gestion de participations financières (détention des parts ou actions de leurs filiales et contrôle des assemblées générales), des holdings qui développent une activité supplémentaire, appelées holdings «  animatrices ». Pour être considérée comme telle, la société doit participer de manière active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de sa ou ses filiale(s). En pratique cette animation va se traduire par la mise en place de conventions de prestations de services et d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale , juridique..

En contrepartie, la holding va facturer ses prestations à la société d’exploitation et générer du chiffre d’affaires taxable. La filiale quant à elle pourra déduire de ses charges ces rémunérations.

Suite à certaines dérives, ces contrats pourtant si discrets, ont fait l’objet de nombreux contentieux ces derniers temps. Attention, par exemple aux prestation de fonction de direction « double emploi ».

Le blog Valoxy, vous propose de faire le point sur les prestations pouvant y être incluses ainsi que les modalités de rémunération au travers de plusieurs articles :

Téléchargez l’article complet en pdf en cliquant ici.

En cas de non respect de ces obligations, la remise en cause de la convention est assortie de lourdes conséquences.

L’équipe Valoxy

Expert Comptable Lille

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