Convention de « management fees »: qu’en est-il aujourd’hui ?
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Management fees (1/6) : notion d’animation de la holding
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Management fees (1/6) : notion d’animation de la holding

Pour divers motifs, notamment fiscaux, sociaux et patrimoniaux, il est de plus en plus fréquent de voir apparaître au sein des groupes de sociétés, des conventions liant certaines d’entre elles, (le plus souvent une société holding) en échange de la fourniture de diverses prestations. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente ici les conventions de prestations de services dites conventions de « management fees ».

Ces dernières intéressent par nature les services fonctionnels et regroupent généralement les domaines administratif, comptable, financier, fiscal et juridique.

Dans un premier temps, il est utile de rappeler que l’administration fiscale distingue les holdings «  classiques » dont l’activité est uniquement limitée à la gestion de participations financières (détention des parts ou actions de leurs filiales et contrôle des assemblées générales), des holdings qui développent une ou plusieurs activités supplémentaires, commerciales, administratives ou financières et de direction, appelées holdings «  animatrices ». Pour être considérée comme telle, la société doit participer de manière active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de sa ou ses filiale(s). En pratique cette animation va se traduire par la mise en place de conventions de prestations de services et d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale , juridique.

En contrepartie, la holding va facturer ses prestations à la société d’exploitation et générer du chiffre d’affaires taxable. La filiale quant à elle pourra déduire ces rémunérations de son résultat imposable.

En cas de non respect de ces obligations, la remise en cause de la convention est assortie de lourdes conséquences. En effet, suite à certaines dérives, ces contrats pourtant si discrets, font régulièrement l’objet de nombreux contentieux. Attention, par exemple aux prestations de fonction de direction en « double emploi ».

Poursuivez la lecture de notre dossier « management fees », et consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy  :

ou téléchargez notre dossier complet Conventions de « management fees », qu’en est il aujourd’hui ?

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