Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
Contrôle URSSAF : les points de vigilance pour éviter le redressement
4 (80%) 3 votes

Contrôle URSSAF : les points de vigilance pour éviter le redressement

Toutes les entreprises sont susceptibles d’avoir un contrôle URSSAF et par conséquent un redressement. Si les contrôleurs peuvent s’intéresser à l’ensemble de la paie et de la partie «cotisations sociales »  de l’entreprise, ils se concentrent généralement sur quelques points précis. Valoxy vous fait profiter de l’expérience de ses multiples bureaux d’expertise comptable pour vous informer sur les éléments les plus contrôlés par l’administration fiscale.

contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : les points de vigilance pour éviter le redressement

Les stagiaires : l’apéritif du contrôleur URSSAF

Les contrôleurs sont très attentifs au respect de la réglementation lorsque l’entreprise prend des stagiaires. En effet, pour être exonéré de cotisations sociales, l’indemnité d’un stagiaire ne doit pas dépasser le montant de gratification minimal qui est de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 2,875 €/heure en 2014).

Les remboursements de frais : le caviar des contrôleurs URSSAF !

remboursement de frais et controle urssafL’étude stricte et pointilleuse des remboursements de frais est un incontournable du contrôle URSSAF. N’étant pas soumis aux charges sociales, les remboursements de frais font l’objet d’une attention toute particulière des contrôleurs qui pourraient par exemple s’étonner de frais de restaurant le dimanche ou en période de vacances…. de remboursements kilométriques importants

Sur ce point la réglementation est claire, pour ne pas être soumis aux cotisations sociales chaque remboursement de frais doit faire l’objet d’un justificatif (facture). Les remboursements de frais de restauration devront en outre préciser l’identité des personnes invitées.

Les avantages en nature : le plat principale du contrôle URSSAF !

Tout avantage en nature accordé aux salariés (et aux dirigeants !) est considéré comme un élément de salaire. Il doit par conséquent être déclaré comme tel sur la fiche de paie (ou Déclaration Sociale des Indépendants pour les TNS) et être soumis aux charges sociales en vigueur. En cas de contrôle URSSAF, les avantages en natures sous-évalués ou oubliés (logement, voiture de fonction, cadeaux et avantages divers,…)  feront l’objet d’une réintégration dans les charges sociales ainsi que d’un redressement.

avantages en nature et controle urssafIl ne reste plus que quelques possibilités d’exonérations qui sont strictement encadrées par la loi. Certains articles écrits précédemment  vous expliquent comment tirer profit de ces quelques possibilités d’exonération (tickets restaurant, chèques cadeaux, bons d’achats, …).

On pourra notamment noter l’attention particulière à porter lors de l’attribution des bons d’achats qui doit être faite à l’ensemble du personnel, pour un montant identique et sans discrimination. Une liste d’émargement sera conservée comme justificatif.

Les indemnités kilométriques : un mets de choix lors d’un contrôle URSSAF !

Les indemnités kilométriques sont certainement l’un des points les plus surveillés lors d’un contrôle URSSAF. Le respect de la réglementation permet d’avoir un contrôle qui ne pose pas de problème particulier.

Pensez à respecter les barèmes établis par l’administration fiscale et à devancer les demandes de justificatif du contrôleur :

  • en conservant  la copie de la carte grise
  • en ayant des déplacements cohérents. Pensez aux déplacements lointains sans justificatif de péage… (il faut reconnaître que les départements et/ou régions qui n’ont pas de péage comme le Nord ont un avantage de ce point de vu…).

La loi Fillon : de quoi pimenter votre Contrôle URSSAF !

La complexité de leur mode de calcul est l’occasion pour les contrôleurs URRSAF de s’assurer de la qualité du calcul des réductions Fillon qui concernent tous les salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC. L’évolution annuelle du mode de calcul et la qualité du suivi des heures en font une niche à redressement !

Si la complexité du calcul des réductions Fillon font de sa vérification un incontournable des contrôles URSSAF, la constatation éventuelle d’un trop versé de la part de l’entreprise abouti souvent à un remboursement de l’administration fiscale.

On intégrera dans cette partie l’attention particulière que les contrôleur portent à la vérification du bon suivi de la réglementation sur les exonération particulières comme pour la ZFU, les JEI, …..

Les contrats collectifs : la poire pour la soif des contrôleurs URSSAF

Les règles de mise en place des contrats collectifs qui comprennent les contrats de prévoyance, santé ou retraite  (hors convention collective) ont beaucoup évoluées ces dernières années. Le formalisme imposé par l’administration fiscale en fait un terrain propice aux erreurs incitant les contrôleurs à faire des contrats collectifs une cible prioritaire.

Rappel sur la démarche à suivre lors de la mise en place d’un contrat collectif :
Lorsqu’un contrat collectif est mis en place, il doit concerner l’ensemble des salariés (il est possible d’avoir un contrat pour les cadres et un contrat pour les non cadres). La mise en place doit être impérativement formalisée par la rédaction d’une Décision Unilatérale sans quoi les contrats seraient assimilés à des avantages en nature.

Le conseil de l’expert-comptable

Les entreprises qui ont des salariés ont potentiellement un contrôle URSSAF tous les 3 ans, fréquence que nous n’observons pas chez la plupart de nos clients. La pratique de plus en plus courante du contrôle dit « sur pièce » qui évite au contrôleur de se déplacer tente à se généraliser puisque ce dernier n’est plus obligé de venir dans l’entreprise.

La rigueur administrative  (gestion du personnel, paie et note de frais) est l’atout principal pour vous protéger d’un redressement URSSAF. Il faut que chaque dépense faite puisse trouver un justificatif qui démontre son caractère professionnel.

expert-comptable

Laisser un commentaire

Pas de commentaire
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.