Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Fiscalité
Contrôle fiscal : que peut-on négocier en cas de redressement ?
3 (60%) 1 vote

Contrôle fiscal : que peut-on négocier en cas de redressement ?

Ce serait une erreur de penser qu’on ne peut pas négocier avec l’administration fiscale ! De nombreux dirigeants qui ont eu à subir un contrôle fiscal ont pu négocier certains aspects du redressement qui leur a été adressé. Valoxy vous fait profiter de son expérience en tant qu’expert-comptable pour faire le point sur les éléments qu’il est possible de négocier après un contrôle fiscal.

Contrôle fiscal et redressement

Contrôle fiscal : un redressement est-il négociable ?

Argumenter et justifier sa demande constitue la base de la démarche

Contrôle fiscal et redressement

La réalité diffère bien souvent de ce qui se dit, ainsi contrairement à l’intransigeance annoncée par le ministère de l’économie et des finances envers les fraudeurs, la note souvent salée d’un redressement fiscal peut parfois être adoucie.

Il faut pour cela faire la demande dans les règles, la première des choses est de s’assurer de la faire « en bon et due forme » avant la date d’expiration du délai de paiement du redressement. Auquel cas, le redressement serait alourdi d’une pénalité.

De plus, avant toute démarche, il est nécessaire d’étudier le dossier du contrôle fiscal pour identifier ses forces et ses faiblesses. En effet, les contrôleurs, interprètent et appliquent la loi, s’ils ont oublié d’appliquer un dégrèvement lors du contrôle fiscal, ils accepteront de modifier le redressement à condition de pouvoir justifier et argumenter leur décision.

Apporter une grille de lecture particulière, juridiquement structurée et économiquement fondée, peut modifier l’avis du contrôleur qui s’appuie sur des analyses internes à l’administration fiscale. On peut ainsi, à condition de justifier notre demande, parvenir à obtenir une décision de dégrèvement ou d’abandon partiel d’un redressement transmis après un contrôle fiscal.

Il ne faut en effet jamais oublier que chaque fonctionnaire doit justifier sa décision auprès de sa hiérarchie, qu’il soit contrôleur ou directeur, autant lui faciliter les choses…

Négocier le montant du redressement de votre contrôle fiscal

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la remise en cause du montant d’un redressement est une chose possible. Il faut pour cela remettre en cause le mode de calcul ou l’application que la vérification en a fait lors du contrôle fiscal.

Contrôle fiscal et redressementIl s’agit souvent de négocier une remise ou un rabais sur le montant du redressement réclamé. Si la demande est justifiée, au point de pouvoir être portée devant les tribunaux, l’administration peut accepter d’accorder une réduction substantielle sous forme de « transaction fiscale ». Cette dernière porte généralement sur le montant de l’impôt et/ou les pénalités du contrôle fiscal.

Négocier les pénalités liées au contrôle fiscal

Les pénalités adressées en cas de redressement peuvent avoir des taux différents selon leur catégorie :

  • 10% si lorsqu’il s’agit d’une « simple erreur »,
  • 40% si le vérificateur estime qu’il y a eu « mauvaise foi »,
  • 80% en cas de soupçon de « fraude fiscale ».

Lorsque le contrôleur fiscal juge qu’il y a eu « mauvaise foi » de la part du contribuable, une partie de la négociation peut porter sur la classification de « mauvaise foi » en « simple erreur ».

Contrôle fiscal et redressement Négocier un étalement ou un délai de paiement

L’administration fiscale accorde un étalement pour le paiement du redressement dans de nombreux cas, surtout si le contribuable parvient à justifier une baisse sensible de ses revenus. Pour effectuer cette demande il est préférable de prendre rendez-vous et se déplacer au centre des impôts. Lorsqu’elle acceptée, la demande d’étalement du redressement peut aller jusque 24 mois.

Peut-on négocier l’annulation de la dette ?

Un contribuable qui se trouverait proche de l’insolvabilité et pour qui le redressement pourrait avoir pour conséquence de l’empêcher de subvenir à ses besoins vitaux (se nourrir, se loger, …) peut demander une annulation totale du redressement qui lui a été envoyé.

expert-comptable

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.