Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
Les contrats de formation en alternance évoluent
4 (80%) 1 vote

Les contrats de formation en alternance évoluent

La formation en alternance fonctionne sur la base de l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise  et d’une formation théorique dispensée dans un centre de formation (qui peut être intégré à l’entreprise). Il existe deux types de contrats de formation en alternance qui s’adressent à une cible définie et vise un objectif précis : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

la formation en alternance en entreprise

Les contrats de formation en alternance évoluent

Les obligations liées au contrat en alternance

Lorsqu’un employeur engage un jeune en alternance, il s’engage à lui fournir un emploi ainsi qu’à organiser et à suivre sa formation. Ces engagements se traduisent notamment par la nomination :

  • Les obligations liées au contrat en alternanceD’un maître de stage dans le cadre du contrat d’apprentissage. Il devra contribuer et s’assurer que l’apprenti acquiert les compétences requises pour obtenir le diplôme visé.
  • D’un tuteur désigné par l’employeur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Chaque salarié en contrat de professionnalisation disposera d’un tuteur qui sera chargé de l’accueillir, de l’informer et de le guider pendant sa période en entreprise.

Le dirigeant d’entreprise peut se désigner comme tuteur ou maître d’apprentissage ou nommer un salarié volontaire pour cette mission. Le tuteur et le maître d’apprentissage doivent travailler en lien avec la personne en charge de la formation théorique des apprentis ; Ils ne peuvent suivre qu’un nombre limité de salarié en alternance :

  • 3 salariés maximum pour un tuteur (2 si c’est l’employeur),
  • 1 salarié pour le maître d’apprentissage (2 si c’est l’employeur).

Remarque : le choix du tuteur se fera en fonction de son niveau de qualification et de son ancienneté dans l’activité professionnelle correspondant à la qualification de la formation préparée par l’apprenti.
Par ailleurs, le tutorat peut être réalisé par une équipe de plusieurs salariés de l’entreprise.

Le contrat d’apprentissage

le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (hors dérogations), il vise acquérir un diplôme professionnel ou technique ou un titre répertorié.

Les diplômes et les titres délivrés doivent être inscrits au RNCP (Répertoire National de Certifications Professionnelles). Les organismes de formation doivent quant à eux être inscrits au répertoire CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle).

Ce qu’apporte la loi sur la formation professionnelle :

La loi sur la formation professionnelle permet désormais de conclure un contrat d’apprentissage pour une durée indéterminée. Ce « CDI d’apprentissage » se compose d’une période d’apprentissage qui se poursuit comme un CDI sans qu’il y ait de période d’essai intermédiaire.

la rupture du contrat d'apprentissageLa rupture d’un contrat après deux mois d’apprentissage est soumise à une procédure particulière. En effet, sans accord entre les deux parties, seul le conseil des prud’hommes pourra statuer sur une rupture  pour faute grave, manquement répétés ou inaptitude de l’apprenti. Afin que cette éventuelle procédure puisse être traitée rapidement, la nouvelle loi confie au tribunal statuant en référé le soin de traiter ce mode de rupture, ce qui permettra au dirigeant d’embaucher plus rapidement un nouvel apprenti grâce à la résiliation rapide du contrat précédent.

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat doit permettre d’aider les personnes à se réinsérer grâce à l’acquisition d’une formation, il s’adresse :

  • aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation de base,
  • aux demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans inscrits au pôle emploi (sauf dérogations),
  • aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou de personnes ayant bénéficié d’un CUI.

 Ce qu’apporte la loi sur la formation professionnelle :

La loi imposera désormais, après l’entrée en vigueur d’un décret d’application à venir, la nomination d’un tuteur.

expert-comptable

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.