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Le contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat destiné à aider le retour à l’emploi des personnes les plus marginalisées du monde du travail. Il entre ainsi dans le dispositif du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et associe la formation aux aides financières, afin d’inciter et d’aider les entreprises à participer à la réinsertion des personnes en grande difficulté.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille le CIE dans cet article.

création d'entreprise et contrat initiative emploi

Qu’est ce que le contrat initiative emploi

Les bénéficiaires du contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi a pour objectif de faciliter l’embauche de personnes qui rencontrent des difficultés dans leur recherche d’emploi en raison de la précarité dans laquelle elles vivent. Le contrat peut donc être applicable aux personnes les plus fragiles, sans condition d’âge. On retrouvera parmi les personnes prioritaires les bénéficiaires :

le contrat initiative emploi

  • de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
  • du Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
  • de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).

La recherche d’emploi des personnes en grandes difficultés est suivie par un référent. Celui-ci doit accompagner la candidature du demandeur d’emploi.

Le contrat initiative emploi (CIE)

La durée du contrat de travail peut être déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI). Lorsque c’est un CDD, le contrat initiative emploi doit avoir une durée minimum de 6 mois (sauf en cas d’aménagement de peine de prison) et maximum de 2 ans. Cette durée maximale peut s’étendre à 5 ans dans certains cas spécifiques :

  • Lorsque le titulaire du contrat a plus de 48 ans le jour de la signature,
  • Quand il s’agit d’un travailleur handicapé,
  • Quand le demandeur d’emploi achève une formation professionnelle.
Les caractéristiques du contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi

Le CIE dispose de plusieurs caractéristiques qui permettent de renforcer les conditions de d’apprentissage :

  • la durée de travail d’un CIE est au minimum de 20h /semaine,
  • le contrat peut être suspendu pour permettre à l’organisme qui accorde l’aide d’effectuer une évaluation en milieu de travail,
  • s’il trouve une offre d’emploi pour un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois, le titulaire d’un CIE peut demander d’effectuer une période d’essai dans l’entreprise qui propose le contrat,
  • le bénéficiaire du CIE peut demander de réaliser une immersion au sein d’une autre entreprise pendant un mois maximum afin de renforcer son apprentissage professionnel,

En cas d’embauche, le bénéficiaire d’un CIE peut renoncer à son CIE sans préavis. On parlera alors de démission légitime.

En plus du référent de Pôle emploi, le titulaire d’un contrat initiative emploi aura un référent au sein de l’entreprise. Ces deux « accompagnants » aideront le titulaire du CIE à profiter de chaque opportunité pour parvenir à se réinsérer dans la vie professionnelle.

Les aides destinées aux entrepreneurs

Le contrat initiative emploi est accompagné, pour l’employeur d’une aide financière qui peut aller jusqu’à 47% du Smic brut pendant plusieurs mois. Il peut aussi profiter d’un allègement des taxes et des cotisations sociales. Pour évaluer le montant des aides (qui peuvent évoluer en fonction du dossier), n’hésitez pas à prendre contact avec Pôle-emploi, qui vous guidera dans votre démarche.

Pour en savoir plus sur les aides au retour à l’emploi, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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