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Le contrat initiative emploi
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Le contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat destiné à aider le retour à l’emploi des personnes les plus marginalisées du monde du travail. Il entre dans le dispositif du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et associe la formation aux aides financières afin d’inciter et d’aider les entreprises à participer à la réinsertion des personnes en grande difficulté.

création d'entreprise et contrat initiative emploi

Qu’est ce que le contrat initiative emploi

Les bénéficiaires du contrat initiative emploi

Le but du contrat initiative emploi est de faciliter l’embauche de personnes dont la recherche d’emploi est rendue plus difficile en raison de la précarité dans laquelle elles vivent. Le contrat peut être est applicable aux personnes les plus fragiles sans condition d’âge. On retrouvera parmi les personnes prioritaires les bénéficiaires :

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  • du Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • de l ‘Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
  • de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
  • de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).

La recherche d’emploi des personnes en grande difficultés est suivie par un référent qui doit accompagner la candidature du demandeur d’emploi.

Le contrat initiative emploi (CIE)

La durée du contrat de travail peut être déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI). Lorsque c’est un CDD, le contrat initiative emploi doit avoir une durée minimum de 6 mois (sauf en cas d’aménagement de peine de prison) et maximum de 2 ans. Cette durée maximale peut être étendue à 5 ans dans certains cas spécifiques :

  • Lorsque le titulaire du contrat à plus de 48 ans le jour de la signature,
  • Quand le bénéficiaire est travailleur handicapé,
  • Quand le demandeur d’emploi achève une formation professionnelle.
Les caractéristiques du contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi

Le CIE dispose de plusieurs caractéristiques qui permettent de renforcer les conditions de d’apprentissage :

  • la durée de travail d’un CIE est au minimum de 20h /semaine,
  • le contrat peut être suspendu pour permettre à l’organisme qui accorde l’aide d’effectuer une évaluation en milieu de travail,
  • s’il trouve une offre d’emploi pour un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois, le titulaire d’un CIE peut demander d’effectuer une période d’essai dans l’entreprise qui propose le contrat,
  • le bénéficiaire du CIE peut demander de réaliser une immersion au sein d’une autre entreprise pendant un mois maximum afin de renforcer son apprentissage professionnel,

En cas d’embauche, le bénéficiaire d’un CIE peut renoncer à son CIE sans préavis, on parlera de démission légitime.

En plus du référent de pôle emploi, le titulaire d’un contrat initiative emploi aura un référent au sein de l’entreprise. Ces deux « accompagnants » aideront le titulaire du CIE à profiter de chaque opportunité pour parvenir à se réinsérer dans la vie professionnelle.

Les aides destinées aux entrepreneurs

Le contrat initiative emploi permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière qui peut aller jusqu’à 47% du Smic brut pendant plusieurs mois. Il peut aussi profiter d’un allègement des taxes et des cotisations sociales. Pour évaluer le montant des aides qui peut évoluer en fonction du dossier, n’hésitez pas à prendre contact avec pôle-emploi qui vous guidera dans votre démarche de dirigeant.

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