Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

Contrat de professionnalisation
4 (80%) 2 votes

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet de suivre une formation générale, théorique et pratique. Il a pour objectif de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Le salarié en contrat de professionnalisation alterne entre des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Pour qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Les employeurs

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professiomanagementnnelle continue, à l’exception de l’État, des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, peuvent embaucher un salarié en contrat de professionnalisation.
De même, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent embaucher des contrats de professionnalisation.

Les salariés

Toute personne âgée de 16 à 25 ans et tout demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus peuvent signer un contrat de professionnalisation.

Modalités du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD).
Il dure entre 6 et 12 mois et peut durer jusqu’à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées. Cela dépend de la durée de la formation et de ce que recherche l’entreprise. Lorsqu’il est sous la forme d’un CDD, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.

Déroulement du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est basé sur un rythme d’alternance entre une formation théorique d’une durée minimale de 15 à 25% du temps de travail (le volume de formation peut être supérieur dans certains cas, le minimum étant de 150 heures) et une formation professionnelle en entreprise. La formation théorique peut être suivie dans un organisme de formation ou dans l’entreprise si elle possède d’un service de formation interne.

contrat de professionnalisationLe titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié. Ainsi, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés de l’entreprise, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec les exigences de sa formation.
Son temps de travail est le même que celui des autres salariés sachant que le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Il bénéficie aussi du repos hebdomadaire, d’une protection sociale et de congés payés au même titre que les salariés de l’entreprise.

Le salarié en contrat de professionnalisation doit être accompagné d’un tuteur en entreprise désigné par l’employeur. Le tuteur est un salarié qualifié de l’entreprise, volontaire et doit posséder une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée. Il peut encadrer au maximum 3 salariés en contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. L’employeur peut être tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. Il peut accompagner 2 salariés au maximum.

Rémunération du contrat de professionnalisation

Le montanPEA PMEt varie en fonction de l’âge du salarié en contrat de professionnalisation et de son niveau de formation initial.
Pour ceux de moins de 21 ans : si le niveau est inférieur au baccalauréat, au moins 55% du SMIC et si il est égal ou supérieur au baccalauréat, au moins 65% du SMIC.
Pour ceux de 21 ans à 25 ans révolus : si le niveau est inférieur au baccalauréat, au moins 70% du SMIC et si il est égal ou supérieur au baccalauréat, au moins 80% du SMIC.
Pour ceux de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Avantages et inconvénients du contrat de professionnalisation

Avantages

  • Pour l’employeur qui conclut un contrat de professionnalisation :

Avantages et inconvénients du contrat de professionnalisationRecruter un salarié à un moindre coût pour l’entreprise
Non pris en compte des titulaires d’un contrat de professionnalisation dans les seuils d’effectifs de l’entreprise
Bénéficier d’un bon outil pour recruter des jeunes salariés et les former

  • Pour le salarié en contrat de professionnalisation :

Bénéficier d’un apprentissage à la fois théorique et pratique avec l’obtention d‘un diplôme à la fin de la formation
Etre accompagné par un tuteur dans son apprentissage
Acquérir de l’expérience tout en suivant sa formation

Inconvénients

Salarié ayant peu ou pas d’expérience, difficile à juger lors d’un entretien d’embauche
Temps du tuteur passé à former un salarié sans expérience assez important

Aides liées au contrat de professionnalisation pour les employeurs

Aide liées au contrat de professionnalisationLes entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de plusieurs aides :
Une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales si le salarié est âgé de 45 ans et plus
Une aide de 2000€ pour les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus
Une aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants
Une aide pour une entreprise qui embauche une personne handicapée

Conclusion

Un créateur d’entreprise peut également être intéressé pour embaucher un salarié en contrat de professionnalisation. Cela peut lui permettre de bénéficier d’aides liées à cette embauche, de former progressivement une personne afin de l’embaucher par la suite. Mais il est préférable avant de vouloir embaucher de bien lister les missions de ce salarié et de savoir qui a les compétences pour le former, qui va être son tuteur.

utilisation du CPA

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.