6 avril 2016

par :Expert Comptable Valoxy

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet de suivre, en alternance, une formation générale, théorique et pratique. Il a pour objectif de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Le salarié en contrat de professionnalisation alterne entre des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise, dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur l’intérêt et sur les avantages de ce type de contrat.

À qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Du côté des employeurs

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle management continue, à l’exception de l’État, des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, peuvent embaucher un salarié en contrat de professionnalisation.
De même que les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime.

Du côté des salariés

Toute personne âgée de 16 à 25 ans, et tout demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus, peuvent signer un contrat de professionnalisation.

Modalités du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut se conclure sous la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD).
Il dure entre 6 et 12 mois. Et il peut durer jusqu’à 24 mois par accord de branche pour des publics et des qualifications déterminées. Cela dépend de la durée de la formation et de ce que recherche l’entreprise. Lorsqu’il a la forme d’un CDD, on peut le renouveler une fois si la qualification visée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, ou défaillance de l’organisme de formation.

Déroulement du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’appuie sur un rythme d’alternance entre une formation théorique d’une durée minimale de 15 à 25% du temps de travail (le volume de formation peut être supérieur dans certains cas, le minimum étant de 150 heures) et une formation professionnelle en entreprise. La formation théorique peut être suivie dans un organisme de formation ou dans l’entreprise si celle-ci possède un service de formation interne.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié. Ainsi, les lois, les règlements et la Convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés de l’entreprise, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec les exigences de sa formation.
Son temps de travail est le même que celui des autres salariés. En sachant que le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Il bénéficie aussi du repos hebdomadaire, d’une protection sociale et de congés payés au même titre que les autres salariés de l’entreprise.

Le salarié en contrat de professionnalisation doit être accompagné d’un tuteur en entreprise désigné par l’employeur. Le tuteur est un salarié qualifié de l’entreprise, volontaire, et doit posséder une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée. Il peut encadrer au maximum 3 salariés en contrats de professionnalisation, ou d’apprentissage, ou de périodes de professionnalisation. L’employeur peut être tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. Il peut accompagner 2 salariés au maximum.

Rémunération du contrat de professionnalisation

Le montant varie en fonction de l’âge du salarié en contrat de professionnalisation et de son niveau de formation initial.
Pour ceux de moins de 21 ans : si leur niveau d’études est inférieur au baccalauréat, le montant de leur rémunération sera au moins 55% du SMIC, et s’il est égal ou supérieur au baccalauréat, la rémunération sera au moins égale à 65% du SMIC.
Pour ceux de 21 ans à 25 ans révolus : si leur niveau d’études est inférieur au baccalauréat, le montant de leur rémunération sera au moins de 70% du SMIC et s’il est égal ou supérieur au baccalauréat, la rémunération sera au moins égale à 80% du SMIC.
Et pour ceux de 26 ans et plus : le montant de leur rémunération sera au moins égale au SMIC ou à 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Les avantages et inconvénients du contrat de professionnalisation

Avantages

Pour l’employeur qui a conclu un contrat de professionnalisation :

Recruter un salarié à un moindre coût pour l’entreprise.
Non prise en compte des titulaires d’un contrat de professionnalisation dans les seuils d’effectifs de l’entreprise.
Bénéficier d’un bon outil pour recruter des jeunes salariés et les former.

Pour le salarié en contrat de professionnalisation :

Bénéficier d’un apprentissage à la fois théorique et pratique avec l’obtention d‘un diplôme à la fin de la formation.
Etre accompagné par un tuteur dans son apprentissage.
Acquérir de l’expérience tout en suivant sa formation.

Inconvénients

Salarié ayant peu ou pas d’expérience, difficile à juger lors d’un entretien d’embauche.
Temps du tuteur passé à former un salarié sans expérience assez important

Aides liées au contrat de professionnalisation pour les employeurs

Aide liées au contrat de professionnalisation Les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de plusieurs aides :

Une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales si le salarié a 45 ans et plus,
Une aide de 2000€ pour les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus,
L’aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus,
Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants,
Une aide pour une entreprise qui embauche une personne handicapée.

Conclusion

Un créateur d’entreprise peut également embaucher un salarié en contrat de professionnalisation. Cela peut lui permettre de bénéficier d’aides liées à cette embauche, de former progressivement une personne afin de l’embaucher par la suite. Mais il est préférable avant de vouloir embaucher de bien lister les missions de ce salarié et de savoir qui a les compétences pour le former, qui va être son tuteur.

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