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Contrat de génération : top départ pour les TPE et PME
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Contrat de génération : top départ pour les TPE et PME

Le contrat de génération a été officiellement lancé ce week-end. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 euros par an dès cette semaine. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique le fonctionnement de cette nouvelle loi.contrat de génération Le contrat de génération vise un double objectif : favoriser l’embauche des jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans et assurer le maintien des postes de seniors de 57 ans et plus. Le contrat de génération n’est pour l’instant applicable en l’état que pour les entreprises qui emploient moins de 50 salariés. Les TPE et les PME vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’Etat d’un montant de 4 000 euros annuel, pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans à condition d’employer en parallèle un salarié de plus de 57 ans.

Pour pouvoir bénéficier du contrat de génération, les PME employant entre 50 et 299 salariés devront quant à elles, soit négocier un accord en interne, soit attendre que leur branche en ait conclu un, pour être éligibles.

L’un des intérêts de cette mesure est qu’elle peut être cumulée avec les autres dispositifs publics d’incitation. Les entreprises pourront donc cumuler le contrat de génération avec les mesures d’allègement de charges sur les bas salaires (réduction Fillon) ou le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi).

Si la mesure est incitative pour les entreprises de moins de 300 salariés, elle prend une toute autre dimension pour les entreprises de 300 salariés et plus. En effet, ces entreprises sont obligées de négocier un accord en interne, et, si les négociations n’aboutissent pas, de lancer un plan d’actions incluant des engagements portant sur l’emploi des jeunes et des seniors dans l’entreprise. Si cette contrainte n’est pas respectée, l’entreprise pourra  être sanctionnée par un malus pouvant s’élever à 1% de la masse salariale, ou à 10% des allègements de charges dont elle bénéficie.

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