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Contrat de génération: le gouvernement veut-il forcer les entreprises ?
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Contrat de génération: le gouvernement veut-il forcer les entreprises ?

La mise en œuvre des contrats de génération ne rencontrant pas le succès attendu, le gouvernement choisit de durcir le ton en alourdissant les sanctions prévues. En effet, le 7 février dernier, les députés ont modifié  la loi de 2013 sur les contrats de génération pour activer son application dans les entreprises de taille moyenne.

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Contrat de génération: comment le gouvernement veut contraindre les entreprises ?

Contrat de génération: un alourdissement des sanctions pour les PME est à prévoir

contrat de générationUn amendement du gouvernement prévoit de manier le bâton et la carotte pour une meilleure application du contrat de génération. En effet, d’un côté il sanctionne les entreprises employant entre 50 et 300 salariés qui ne seront pas couvert par un accord de branche ou d’entreprise ou un plan d’action sur l’emploi des jeunes et des seniors. De l’autre côté, il accorde plus facilement l’aide de l’Etat aux entreprises qui mettent en œuvre le contrat de génération qui consiste à embaucher un jeune tout en conservant un senior.

Concrètement, l’amendement prévoit une pénalité de 1% de la masse salariale pour toute entreprise qui emploie entre 50 et 300 salariés et qui ne serait pas couvert par un accord ou par un plan avant une date qui sera fixée par décret.  Cette date limite ne devra pas dépasser le 31 mars 2015, cependant le gouvernement a annoncé qu’elle sera plutôt fixée à fin 2014.

Contrat de génération : les entreprises touchées par l’amendement

contrat de générationPour l’instant, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier de l’aide au contrat de génération lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche ou un plan d’action (sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés qui en sont dispensées).

Les entreprises de plus de 300 salariés sont quant à elles contraintes de conclure des accords sous peine de sanctions sans pour autant pouvoir compter sur les aides de l’état.

Cette mesure vise donc à contraindre les PME de 50 à 300 salariés à signer un accord ou à faire un plan rapidement. En effet, les objectifs de 75 000 embauches de contrat de génération en un an ne sont pas tenus puisqu’uniquement 20 000 demandes d’aide ont été effectuées depuis le mois de mars 2013. Par ailleurs, si les accords se sont succédé dans les grandes entreprises, ce n’est pas le cas dans les PME dans lesquelles seulement 30% des salariés sont couverts par les accords. Au final, seulement 10% des demandes d’aide au contrat de génération proviennent des PME de 50 à 300 salariés ce qui ne paraît pas acceptable au ministre du travail.

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