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Le contrat d’apporteur d’affaires : Comment ça marche ?
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Le contrat d’apporteur d’affaires : Comment ça marche ?

Le métier d’apporteur d’affaire est un métier à part entière, dont les entreprises sont assez friandes. Un apporteur d’affaires a pour but de développer le chiffre d’affaire d’une entreprise. Pour cela, il va chercher à mettre en relation des acteurs économiques qui veulent réaliser des activités commerciales entre elles.

L’apporteur d’affaire peut formaliser et encadrer ses relations avec l’entreprise à travers la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaire, qui permettra entre autres la mise en place d’une politique de commission, et d’une méthodologie concernant la recherche de clients potentiels. Ce contrat n’est pas obligatoire, mais est fortement conseillé.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?

Le contrat d’apporteur d’affaire permet à un professionnel de démarcher une clientèle (en général nouvelle) pour une entreprise. Ce travail est fait en échange de rémunération/commission. Le contrat a pour objectif de formaliser toutes les modalités liées à la recherche de la clientèle (objet du contrat, moyens, commissions…), et la mise en relation d’acteurs économiques.

Comment écrire un contrat d’apporteur d’affaires ?

le contrat d'apporteur d'affaireLe contrat doit préciser qui est la juridiction compétente dans le domaine en cas de litige. Avant la rédaction même du contrat, un projet de contrat peut être établi, avec l’aide d’un avocat (ou d’un expert-comptable ?). Par ailleurs, un contrat d’apporteur d’affaires doit être signé par les deux parties, en plus de comporter plusieurs clauses importantes :

La clause d’identification des parties

Il faut, dans cette clause, renseigner les informations concernant les deux parties : nom de l’entreprise, forme juridique, adresses, inscription au RCS et représentant légal.

L’objet du contrat 

Il s’agit ici de détailler les objectifs et les missions, en l’occurrence, démarcher une clientèle et identifier de nouveaux clients pour l’entreprise. Cette clause va détailler le cadre, rappeler le contexte, les rôles de chacun, et préciser les objectifs en terme de chiffres par exemple.

Les modalités

Il s’agit ici du périmètre d’intervention, c’est-à-dire comment vont s’établir les communications, dans quel région ou ville les opérations auront lieu, qu’est-ce que l’apporteur d’affaire est autorisé à communiquer sur l’entreprise, comment doit se passer une négociation, quelle doit être sa durée, quelle doit être la fréquence de contact entre l’apporteur et l’entreprise…

La durée du contrat

Le contrat doit préciser quelle sera la durée du contrat (déterminée, indéterminée), son échéance, les possibles reconductions, les arrêts temporaires…

La commission

Le contrat d'apporteur d'affairesLe contrat doit expliciter les conditions pour que l’apporteur ait droit à une commission. Ensuite, il faut préciser les modalités de calcul de cette commission, et sur la base de quoi elle est calculée, en plus de la définition des moyens de paiements. Par ailleurs, chaque partie a le droit de résilier plus avant la fin légale du contrat si elle le souhaite.

Les modalités de rupture

Le contrat d'apporteur d'affairesLe contrat doit expliciter les modalités de rupture. Une possibilité de résiliation anticipée si l’une des deux parties ne respecte pas ses engagements doit être prévue. Par ailleurs, chacune des deux parties a le droit de résilier si elle le souhaite.

Les obligations des parties

Les deux parties ont des obligations légales. Dans un premier temps, l’apporteur d’affaires est tenu de :

  • Respecter les clauses du contrat listées ci-dessus,
  • Ne pas agir au nom de l’entreprise,
  • Ne pas conclure des contrats au nom de l’entreprise,
  • Respecter l’intégrité et l’image de l’entreprise,
  • Faire en sorte que les contrats restent confidentiels.

Ensuite, l’entreprise est tenue de :

  • Respecter les clauses du contrat listées ci-dessus,
  • Lorsqu’il y a un système de commission, d’informer l’apporteur d’affaire de l’avancée des contrats avec la nouvelle clientèle,
  • Faire en sorte que l’apporteur d’affaires travaille dans de bonnes conditions, notamment en lui donnant tous les éléments.
statut SARL

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