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Conséquences fiscales et sociales de l’expatriation du salarié

L’expatriation est le fait, pour une personne, de résider dans un autre pays que le sien. Les entreprises qui emploient des salariés français à l’étranger, et les français qui travaillent pour des entreprises à l’étranger sont confrontés à l’expatriation. C’est le plus souvent l’emploi qui est à l’origine de ces séjours à l’étranger.

Les rémunérations perçues par ces salariés pour leur activité exercée à l’étranger sont exonérées, en tout ou partie et sous conditions, d’impôt sur le revenu.

Sur le plan social, les salariés bénéficient d’un régime spécifique en matière de Sécurité sociale et d’assurance chômage ainsi que de retraite complémentaire.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous livre les points qui doivent retenir votre attention si vous êtes concernés par l’expatriation, que vous soyez salarié ou employeur.

I. Du point de vue de la fiscalité

A. L’exonération des traitements et salaires

Les traitements et salaires perçus par une personne domiciliée en France (au sens de « domicile fiscal ») et exerçant une activité salariée hors de France bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Toutefois, ces rémunérations sont prises en compte pour le calcul du taux effectif d’imposition des autres revenus du foyer fiscal.

1. Les conditions à remplir

Un certain nombre de conditions sont nécessaires pour pouvoir prétendre à l’exonération.

La première condition tient au domicile fiscal : il faut avoir son domicile fiscal en France : avoir son foyer ou sa résidence principale en France, avoir en France le centre de ses intérêts économiques (patrimoine, comptes, etc.). Il convient de préciser que l’exonération ne concerne pas les travailleurs frontaliers, soumis à un régime spécifique.

La seconde condition tient à l’activité : il faut une activité salariée et donc un contrat de travail. Les dirigeants d’entreprise ne sont donc concernés que lorsqu’ils cumulent un mandat avec un contrat de travail.

Enfin, la troisième condition est de se trouver dans l’une des deux situations suivantes :

2. Lieu d’établissement de l’employeur

Le salarié doit obligatoirement être employé à l’étranger par un employeur  établi en France ou dans un autre État de l’UE/EEE (Espace Économique Européen).

Le salarié doit donc être employé dans un état autre que celui de son employeur et de son propre domicile fiscal.

B. Le cas des primes d’expatriation

Lorsque le salarié n’est pas en mesure de bénéficier de l’exonération générale décrite ci-avant, sa rémunération sera soumise à l’IR seulement à concurrence de ce qu’il aurait dû déclarer s’il avait été salarié en France.

Les primes d’expatriation (suppléments de salaires dus à l’expatriation) sont donc exonérées.

Un certain nombre de conditions doivent toutefois être réunies :

Si l’ensemble de ces conditions sont réunies, les suppléments de rémunération seront exonérés de l’impôt sur le revenu en France.

II. Du point de vue de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage

Le droit social distingue deux statuts en fonction de la durée du séjour du salarié à l’étranger :

Les conséquences sont différentes selon l’un ou l’autre des statuts.

A. Si le salarié est détaché

1. Sécurité sociale

Ce statut est le plus simple et le plus protecteur pour le salarié.

Il vise nécessairement des missions de courte durée et limitées dans le temps. L’employeur va continuer à payer les cotisations au régime général de la Sécurité sociale.

Le salarié voit donc sa protection maintenue et conserve ses droits auprès de la Sécurité sociale française.

Les modalités de détachement sont ensuite différentes selon le lieu d’accueil du salarié :

2. Chômage

Le salarié détaché conserve l’ensemble de ses droits vis-à-vis de l’indemnisation au titre de l’assurance chômage lorsqu’il se trouve en détachement.

3. Retraite complémentaire

Les salariés détachés admis à conserver le bénéfice du régime français de Sécurité sociale sont également admis à conserver le bénéfice de leurs droits ARRCO-AGIRC.

B. Si le salarié est expatrié

1. Sécurité sociale

En cas d’expatriation du salarié, donc de séjour à durée indéterminée :

Néanmoins un organisme particulier, la CFE (Caisse des Français de l’Étranger) propose un régime volontaire de Sécurité sociale des expatriés : l’adhésion est facultative et vise à améliorer les droits du salarié. L’inscription peut être une démarche individuelle ou une initiative de l’employeur (qui, dans ce cas, prend en charge tout ou partie des cotisations).

L’avantage de la CFE est de permettre au salarié de conserver ses droits en France pour les risques choisis :

2. Le chômage

Dans le cas de l’expatriation, l’employeur est tenu de s’affilier au régime d’Assurance chômage auprès de Pôle emploi services.

Les cotisations chômage seront dues :

3. Retraite complémentaire

Les salariés expatriés peuvent, sous certaines conditions à détailler, bénéficier d’une extension territoriale ou procéder à une adhésion volontaire.