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Connaissez-vous le crédit d’impôt frais de comptabilité ?
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Connaissez-vous le crédit d’impôt frais de comptabilité ?

L’administration fiscale octroie un crédit d’impôt « frais de comptabilité » qui permet de compenser tout ou partie des frais comptables. Le Blog Valoxy vous explique ce que c’est et comment vous pouvez l’obtenir.

Comment obtenir le crédit d’impôt frais de comptabilité ?

La première étape est  de vérifier que vous remplissez les critères  d’éligibilité au crédit d’impôt frais de comptabilité : adhérer à une Associations de gestion Agréée (AGA) ou un Centre de Gestion Agréé (CGA), être une Entreprise Individuelle (EI), …

Dans un deuxième temps, vous pouvez reprendre le total des frais inhérents à la tenue de votre comptabilité (votre cotisation à l’AGA ou au CGA et les honoraires de votre expert-comptable) et les faire apparaître sur votre déclaration de revenus professionnels (N°2035 ou 2031) dans la case réservée au crédit d’impôt frais de comptabilité.

Enfin, il vous faudra calculer le montant du crédit d’impôt frais de comptabilité et le faire apparaître sur votre déclaration de revenu annuelle (N°2042). Le crédit d’impôt s’applique de manière automatique.

Attention : bien qu’il soit nommé crédit d’impôt, le crédit d’impôt frais de comptabilité est en fait une réduction d’impôt, c’est-à-dire que si son montant dépasse celui de votre impôt, vous ne serez pas remboursé de la différence. Il est donc important de bien déterminer le montant estimé de votre impôt sur le revenu, car une fois que le montant des frais comptables est comptabilisé comme crédit d’impôt, il n’est plus considéré comme une charge pour l’entreprise individuelle ce qui augmente son résultat d’autant.

Quels sont les bénéficiaires du crédit d’impôt frais de comptabilité ?

Le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt s’il répond à trois conditions :

  • il est adhérent d’un centre de gestion agréé (CGA) ou d’une association agréée (AGA),
  • le montant de ses recettes (ou son CA) est inférieur à 81 500€ pour une entreprise commerciale ou 32 600€ pour une entreprise de service,
  • il a choisi un régime réel d’imposition du bénéfice ou, ayant opté pour l’assujettissement à la TVA, il est placé sous un régime réel d’imposition du bénéfice (BIC, BA, BNC).

Comment calculer le montant du crédit d’impôt frais de comptabilité ?

Le montant du crédit d’impôt frais de comptabilité est de 100% de frais de comptabilité payés par l’entreprise avec un plafond annuel de 915€.

Exemple : un Entrepreneur Individuel qui paye 250€ de cotisation à son CGA et verse 800 € d’honoraires à son expert-comptable peut déduire 915€ du montant total de ses frais comptables (1 050€). Il pourra ainsi déduire 915 € de son impôt sur le revenu. La charge de ses frais comptables ne sera que de 135€.

Remarque : Le montant des frais du crédit d’impôt frais de comptabilité n’étant pas fiscalement déductible du revenu professionnel imposable, il est important de maximiser son utilité sur la réduction d’impôt sur le revenu pour optimiser cette réduction d’impôt.

Figure 1. Déclaration no 2042 C.

crédit d'impôt

1 Indiquez ligne 7FF, le montant des frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un CGA ou à une AGA.

Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt d’un montant maximum de 915 €. L’excédent éventuel pourra être repris en charges pour le déduire du résultat d’exploitation.

2 Indiquez ligne 7FG le nombre d’exploitations pour lesquelles cette réduction d’impôt est demandée.

Pour plus d’informations sur les crédits d’impôt spécifiques, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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