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Le calcul des congés payés
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Le calcul des congés payés

Tous les salariés d’entreprises françaises ont droit à des congés payés. Ces congés sont acquis lors de la première année de travail puis posés l’année suivante. Pendant ses congés payés, le salarié est absent de l’entreprise, il continue néanmoins à être rémunéré par l’entreprise (sauf dans certains cas comme par exemple dans le secteur du bâtiment ou les congés payés sont gérés et payés par une caisse extérieure).

 les congés payés

La période d’acquisition des congés payés

Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectué. Cette règle est valable quel que soit le nombre d’heures effectuées (35h, 39h, heures supp…) et quel que soit la forme de contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel).

La période pendant laquelle les congés sont acquis est appelée période de référence, elle court du 1er juin de l’année précédente au 30 mai de l’année en cours. Un salarié arrivé le 1er octobre de l’année 2012 et qui n’a pas eu d’arrêt de travail, dispose ainsi pour ses congés payés de 2013 de 2,5 jours x 8 mois soit 20 jours ouvrables de congés payés à prendre entre le 1e juin 2013 et le 31 mai 2014 (sauf accord avec son employeur).

Rappel :

comment poser ses congés payésLes jours calendaires correspondent aux jours du calendrier, il y a 7 jours calendaires par semaine.

Les jours ouvrables sont des jours où il est possible de travailler, il correspond donc à tous les jours du calendrier en dehors des dimanches et des jours fériés. Il y a en général 6 jours ouvrables par semaine (lundi au samedi).

Les jours ouvrés correspondent aux travaillés de la semaine. Il y en a donc généralement 5 par semaine (exemple du lundi au samedi).

Remarque

congés payésLa période de référence peut être modifiée par convention ou accord d’entreprise. Par contre lorsqu’une entreprise est obligée de s’affilier à une caisse de congés l’année de référence commence le 1er  avril.

Le décompte des jours de congés payés

Dans la loi française, le décompte du nombre de jour de congé est prévu en jours ouvrables soit 6 jours par semaine. Cependant, par mesure de simplicité de nombreuses entreprises adaptent le calcul et font leur décompte en jours ouvrés (5 jours par semaine). Pour transposer les jours ouvrables en jours ouvrés il faut appliquer la formule suivante : 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés.

  • Le décompte des jours de congés payésAttention la découpe en jours ouvrés ne doit pas défavoriser le salarié lors de la prise des congés payés.
  • On commence à décompter les congés payés à partir du premier jour d’absence (par exemple le lundi ou le mardi si le lundi est férié), jusqu’à la veille de la reprise du travail.
  • Certaines sociétés acceptent de décompter les congés par demi-journées.

La période des congés payés

La période de congés payés suit des règles qui sont le plus souvent déterminées dans le cadre des conventions ou accords collectifs. La période du 1er mai au 31 octobre doit dans tous les cas offrir la possibilité de poser un minimum de 2 semaines consécutives de congés payés chaque année. S’il n’y a pas de convention ou d’accord collectif de travail, la période de congés payés est fixée par l’employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise lorsqu’il y en a.

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