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Compte courant d’associé : peut-on se faire rembourser quand l’entreprise est en difficulté ?
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Compte courant d’associé : peut-on se faire rembourser quand l’entreprise est en difficulté ?

Les associés possédant plus de 5% du capital peuvent combler les besoins de trésorerie d’une entreprise en leur prêtant de l’argent, la transaction est alors enregistrée au moyen d’un compte courant d’associés.

Cette solution, souvent utilisée lorsque la trésorerie de l’entreprise est insuffisante suit une réglementation précise et spécifique. L’une des questions régulièrement posée est de savoir si demander le remboursement de son compte courant d’associés lorsque l’entreprise est en difficulté est assimilable à un abus de biens sociaux. Le blog Valoxy fait le point sur cette question.

le remboursement du compte courant d'associé

Compte courant d’associé : peut-on se faire rembourser quand l’entreprise est en difficulté ?

Le compte courant d’associé

le compte courant d'associéLe compte courant d’associé est comparable à un prêt rémunéré que fait l’associé à son entreprise. Il représente un moyen rapide, simple et souple d’apporter un financement nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise, sans avoir recours aux établissements bancaires. L’apport en compte courant d’associé peut se faire soit par un dépôt de liquidité auprès de l’entreprise, soit en renonçant au versement de sommes que l’entreprise doit à l’associé (salaire, frais, dividendes, …). Il donne parfois lieu à une rémunération sous forme d’intérêts.

Quand l’associé peut-il se faire rembourser son compte courant ?

Le remboursement d’un compte courant d’associé peut se faire à tout moment, sauf lorsque les statuts, ou une quelconque convention valide comme un pacte d’associés, le réglemente. Un associé peut donc demander à tout moment, et sans condition, le remboursement des sommes figurant sur son compte courant.

Remarque : c’est notamment pour cette raison que les établissements financiers demandent souvent de « bloquer les comptes courants d’associés » avant d’accepter un financement, ils évitent ainsi de rembourser le compte courant d’associé lorsque l’entreprise ne peut pas le faire.

le compte courant d'associéPar contre, il s’agit bien d’un remboursement, car l’associé n’a pas le droit d’emprunter de l’argent à la société, il doit donc se limiter au strict remboursement de son compte courant. Si les comptes courants d’associés venaient à être négatifs, cela signifierait que les prélèvements réalisés ont dépassés le montant des comptes courants d’associés, il y aurait alors délit d’abus de biens sociaux, passible d’une condamnation pénale.

Un remboursement de compte courant d’associés peut-il se faire lorsque l’entreprise est en grande difficulté ?

De nombreux dirigeants et associés se demandent s’ils peuvent se faire rembourser des sommes placées en compte courant d’associés lorsque la société est en situation financière difficile. La réponse est oui, c’est autorisé. En effet, le compte courant d’associé est une dette de la société envers l’associé. A ce titre, il est en droit de demander le remboursement, à n’importe quel moment, même lorsque la société est en difficulté financière.

Remarque : si la société est en état de cessation des paiements, et que l’associé a connaissance de cette situation, il ne pourra pas demander le remboursement de son compte courant (sous peine d’annulation par le juge). Il devra alors attendre la déclaration de cessation des paiements pour déclarer sa créance. L’associé aura dans ce cas très peu de chance de recouvrer sa créance…

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