Le Compte Courant d’Associés

De nombreux associés utilisent le compte courant comme moyen de mettre de la trésorerie à la disposition de l’entreprise. Cette solution à la fois souple et simple dans sa mise en œuvre doit toutefois respecter un certain nombre de règles notamment en ce qui concerne sa rémunération.

Définition du Compte Courant d’associé

Le Compte Courant d’Associés Un compte courant d’associé est une mise à disposition de fonds par un associé ou actionnaire à la société dans laquelle il détient des intérêts. Les fonds mis à disposition peuvent être retiré à tout moment par l’associé à condition de ne pas mettre en péril la société. Les associés pourront éventuellement percevoir des intérêts en contrepartie des fonds apportés. On peut assimiler cela à un prêt consenti à la société.

Ce Compte Courant constitue une créance de l’associé sur la société. Il est donc inscrit au passif du Bilan de la société.

Une convention écrite entre l’associé et la société n’est pas obligatoire. Par contre, elle est recommandée afin d’organiser les modalités de fonctionnement du compte courant (Durée, Remboursement, Intérêts, etc.) Les modalités de fonctionnement des comptes courants pourront également être organisées dans les statuts de la société.

Conditions pour détenir un Compte Courant

Le Compte Courant d’Associés Une société ne pourra pas recevoir des avances en compte courant de tous ses associés ou actionnaires. En effet, il faudra obligatoirement pour l’associé ou actionnaire détenir au moins 5% du capital de la société.

Toutefois, il est admis que les gérants de SARL, les administrateurs, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, ne détenant aucun intérêt dans la société ou ne satisfaisant pas à la règle des 5%, pourront faire des apports en compte courant. (Code Monétaire et Financier, art L312-2).

Fonctionnement du Compte Courant

Les conditions de remboursement du Compte Courant peuvent être précisées dans les statuts ou dans une convention passée entre l’associé et la société. A défaut de disposition contraire, l’associé peut demander à tout moment le remboursement du solde créditeur de son compte courant. Cette demande ne pourra lui être opposée par la société.

Attention : la limitation du remboursement du compte courant en fonction des possibilités de trésorerie devra être stipulée dans une clause. De même qu’une situation financière difficile ne pourra être opposée à l’associé. Par contre, la société pourra obtenir du juge des délais de paiement.

Revenus du compte courant

Les avances en compte courant consenties par les associés pourront faire l’objet d’une rémunération. A condition que cette rémunération soit prévue dans les statuts ou une convention.

Cette rémunération versée à l’associé constitue des intérêts pour la société. Ces intérêts ont la même nature que des intérêts de placement qui seraient détenus au sein d’une Banque, et ils en suivent la même imposition. Les intérêts sont déductibles du résultat comptable de la société. Fiscalement, ces intérêts sont également déductibles à condition que le capital de la société soit entièrement libéré et que le taux fixé ne dépasse pas le taux déductible admis par l’administration fiscale. Exemple, pour une société qui clôture ses comptes au 30/09/2015, le taux limite déductible s’élève à 2.30%.

Remarque : Il est important de préciser que le taux de rémunération fixé est libre. La société pourra rémunérer à un taux inférieur au taux déductible par exemple. Egalement, le versement des intérêts n’est pas obligatoire. La société et l’associé pourront s’accorder librement et les intérêts pourront être laissés en compte courant et versés ultérieurement.

Fiscalité des intérêts en compte courant

Les modalités d’imposition des revenus des comptes courants sont différentes selon que l’associé est une personne physique ou une personne morale.

L’imposition des revenus des comptes courants d’une personne physique.

Pour l’associé personne physique, les intérêts en compte courant perçus seront soumis au barème progressif de l’IR dans la catégorie « Revenus de Capitaux mobiliers ». Avant leur imposition, les intérêts font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire de 24% au moment de leur versement sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année ne dépasse pas 25 000 euros pour un contribuable seul et 50 000 euros pour une personne soumise à une imposition commune. Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS à 15.5%).

L’imposition des revenus des comptes courants d’une personne morale.

Pour un associé personne morale, en revanche, les intérêts perçus constituent des produits financiers qui s’intègrent directement dans le résultat de la société bénéficiaire. Les intérêts sont donc imposés au taux de l’impôt société.

Remarque : Les intérêts figurent tous les ans sur l’imprimé 2777D établi par la société qui verse les intérêts. (Cf art. Rémunération en dividendes).

Avantages liés aux comptes courants d’associés

Les intérêts en comptes courants représentent une rémunération assurée pour l’associé contrairement aux dividendes. Effectivement, le versement des intérêts n’est pas subordonné à la réalisation de bénéfices. Si une rémunération a été fixée entre l’associé et la société (statuts, conventions), alors cette dernière est en principe tenue de verser les intérêts.

C’est un mode de financement peu onéreux contrairement aux autres types de financement (Augmentation de Capital, Emprunts,…). Il y a peu de formalisme, un associé remplissant les conditions pourra à tout moment apporter des fonds à la société. Beaucoup plus souple qu’un apport en capital qui nécessite des modifications statutaires et un formalisme particulier.

Les comptes courants d’associés permettent de renforcer les fonds propres. En effet, les comptes courants constituent des quasi fonds propres lorsqu’ils font l’objet d’une convention de blocage sur plusieurs années. Procédé par lequel l’associé s’engage à ne pas récupérer les fonds sur une durée déterminée. Ces quasi fonds propres offrent des garanties pouvant faciliter le financement auprès des Banques. D’un point de vue comptable, les comptes courants bloqués sont traités différemment et apparaissent dans la partie Emprunts et Dettes assorties de conditions particulières.

Un apport en Compte Courant pourra se transformer en un apport en Capital. Ainsi un associé verra sa participation au Capital augmenter.

Lorsque la société connaît une situation déficitaire, l’associé pourra consentir un abandon de son compte courant. Cet abandon aura pour conséquence la constatation, dans les comptes de la société, d’un produit exceptionnel qui contribuera à faire remonter le niveau de résultat de la société et par la même occasion son niveau de fonds propres. En contrepartie l’avance de l’associé à la société ne figurera plus au passif du bilan. Il ne sera pas pour autant oublié car les annexes mentionneront cette action.

Le Compte Courant d’Associés Cet abandon pourra être accompagné d’une clause de retour à meilleure fortune. Par cette clause, l’associé pourra disposer à nouveau de son compte courant si la société présente une situation financière qui le permette (c’est la convention d’abandon de compte courant qui précise la notion de « situation satisfaisante »). Cette action se matérialise par la constatation d’une charge exceptionnelle qui viendra donc diminuer le résultat de l’exercice en question. A l’issue de cette opération le passif du bilan sera de nouveau composé du compte courant de l’associé.

Dans le cas d’une EIRL à l’IS ou d’une SARL, lorsque le gérant se verse des dividendes, la partie des dividendes qui excède 10% de l’apport effectif du gérant est soumise aux cotisations sociales à hauteur de 45%. La première partie est quant à elle soumise à 15,5%. De ce fait, un apport en compte courant vient augmenter l’apport effectif du gérant dans la société et va par conséquent augmenter la partie des dividendes soumise à 15,5%.