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Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé? A quoi sert-il ?
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Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé? A quoi sert-il ?

Le compte courant d’associé est un compte comptable qui reprend les créances (ou avances financières) qu’un associé ou un dirigeant a fait à la société. Il est visible au passif du bilan de l’entreprise. C’est pour une entreprise un moyen de financement souple, rapide et peu couteux. Pour le possesseur du compte courant d’associé c’est un placement intéressant ou un moyen  d’aider financièrement l’entreprise lorsqu’elle en a besoin.

  • Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
  • Le compte courant d’associé : un moyen de financement intéressant
  • Les avantages du compte courant d’associé
  • Les inconvénients du compte courant d’associé
  • Quel impact fiscal ?
  • Les précautions à prendre lors de l’utilisation d’un compte courant d’associé

 le compte courant d'associé

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

L’explication du compte courant d’associé

Le compte courant d’associé n’est pas un compte bancaire, c’est un élément du bilan qui permet de comptabiliser les avances financières faites par un associé (ou un dirigeant) à une société dont il est actionnaire. Contrairement au capital, le compte courant est prévu pour être remboursé, il peut générer des intérêts pendant tout ou partie de son existence.

Les conditions requises pour qu’une personne physique ou morale puisse avoir un compte courant sont les suivantes :

  • les possesseur de compte courantÊtre gérants, administrateurs, membres du directoire ou du conseil de surveillance,
  • Détenir au moins 5 % du capital de la société (SARL, SA, société par action), y compris pour le dirigeant de SAS,
  • Être un compte au profit du personnel de l’entreprise, quelle que soit la forme de la société, (dans la limite de 10 % des capitaux propres).

L’utilisation du compte courant d’associé

Généralement, les conditions de remboursement du compte courant d’associé sont précisées dans les statuts ou dans une convention signée entre le dépositaire des fonds et l’entreprise. Dans le cas contraire le remboursement peut être exigé à tout moment par le détenteur.

Remarque :

le compte courant d'associéL’entreprise peut demander par voie judiciaire un délai de paiement dans le cas  où le remboursement immédiat mettrait en péril la société (recours à des crédits ruineux). En pratique, en cas de difficultés de l’entreprise, les comptes courants d’associés sont rarement remboursés.

La contrepartie du compte courant d’associé

Le détenteur d’une avance de trésorerie placée en compte courant peut toucher des intérêts qui sont calculés sur les sommes déposées. Les taux pratiqués sont généralement plus faibles que pour un emprunt bancaire, il représente un mode de financement intéressant pour l’entreprise et rémunérateur pour l’associé.

La création du compte courant d’associé

le dépôt en liquide pour le compte courant d'associéLe compte courant d’associé se créé lors de l’écriture comptable qui enregistre la créance de l’entreprise envers le détenteur du compte. La création s’explique généralement pour faire face à un besoin de trésorerie de l’entreprise lors de difficultés financières ou lors d’un investissement important. L’apport financier peut prendre plusieurs formes :

  • Un dépôt d’argent liquide auprès de l’entreprise
  • L’abandon de certaines sommes dues par l’entreprise (salaires, remboursements de frais, paiement de dividendes, …)

Remarque :

salaire pour le compte courant d'associéL’abandon d’un salaire au profit d’un compte courant n’empêche pas de devoir payer les charges sociales sur le salaire ni de déclarer la somme déposé dans la déclaration de revenu.

Un compte courant peut-il être négatif ?

En dehors de quelques cas particuliers, le compte courant d’associé d’une personne physique ne peut pas être négatif. Ce n’est par contre pas le cas des personnes morales, qui peuvent ainsi l’utiliser comme instrument de financement pour des sociétés d’un même groupe.

Le compte courant d’associé : un moyen de financement intéressant

Les apports en compte courant sont majoritairement utilisés pour :

  • l'utilité du compte courant d'associéPallier des difficultés de trésorerie temporaires. Lorsqu’une entreprise a un besoin de trésorerie, l’apport (ou avance) en compte courants peut éviter à l’entreprise de devoir recourir à un autre mode de financement. Cependant,  si l’ouverture de comptes courants d’associés n’est pas prévue dans les statuts, il faut respecter une procédure d’approbation par l’assemblée générale.
  • Financer la création ou le développement de la société, (ils peuvent alors être prévus dans les statuts dès la création). Lors d’une demande de financement, certains établissements bancaires demandent  des garanties pour éviter que les comptes courants soient remboursables avant le prêt. Ils considèrent alors le compte courant d’associé comme des quasi-fonds propres.

Qu’est-ce qu’un compte courant bloqué ?

Lorsqu’un établissement financier est sollicité pour financer une entreprise, il demande parfois à ce que les comptes courant du ou des dirigeants soient bloqués afin que le prêt accordé ne serve pas à les rembourser mais bien à financer sa restructuration ou son développement. Deux options sont possibles :

bloquer un compte courant d'associé

  • La signature d’une « convention de blocage » qui empêche le remboursement des sommes avancées pendant plusieurs années. Cette mesure devient obligatoire pour pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables en cas d’incorporation future dans le capital (augmentation de capital).
  • La cession d’antériorité de créances qui impose au détenteur du compte courant à ne demander le remboursement des sommes déposées qu’après le remboursement des emprunts. Cela facilite l’obtention d’un prêt auprès des banques qui exigent des ratios d’endettement de 1 pour 1 (1euro prêté pour 1euro de fonds propres).

Remarque :

compte courant d'associéLes formules de « blocage des comptes courants d’associés » des banques comportent généralement la clause de cession d’antériorité de créance au profit du prêteur.

Les avantages du compte courant d’associé

L’emprunt que représente le compte courant d’associé est une opération souvent avantageuse pour l’entreprise :

  • compte courant d’associéElle est plus simple et  moins coûteuse qu’une augmentation de capital qui nécessite un modification des statuts.
  • Elle offre la possibilité pour l’entreprise de fixer (tout en respectant les conditions fixées par l’administration fiscale) le taux d’intérêt et les modalités de remboursement ce qui en fait un outil souvent bien adapté à la situation.
  • Elle permet à l’entreprise de conserver une plus grande autonomie financière.
  • Elle évite de devoir toucher à la répartition du capital ainsi que de faire entrer de partenaires financiers.
  • Les comptes courants faisant parti des fonds propres, leur augmentation permet de rehausser le seuil de 10% des fonds propres au delà duquel les dividendes sont soumis aux cotisations sociales (cf notre article sur la loi de finance 2013).
  • N’étant pas assortie d’une assurance comme les emprunts délivrés par les établissements bancaires, le compte courant d’associé est souvent moins couteux qu’un emprunt classique.

Pour les associés le compte courant offre les avantages suivants :

  • Contrairement au capital, une demande de remboursement de l’apport en compte courant peut être faite à tout moment, à condition bien évidemment (il s’agit là de bon sens) de ne pas mettre en péril la société.
  • Ils représentent essentiellement une rémunération complémentaire. En effet, les comptes courants peuvent être rémunérés. Le versement d’intérêts est d’ailleurs possible même lorsque la société ne peut pas distribuer de résultats.

Les inconvénients du compte courant d’associé

Le compte courant pouvant être remboursé il n’entre pas dans le calcul des fonds propres de l’entreprise à moins d’être bloqué.

compte courant d’associé : les inconvéniantsSi le compte courant d’associé peut être rémunéré par le versement d’intérêt, il n’entre pas dans le calcul de la répartition des bénéfices et peut, à ce titre, se révéler moins rémunérateur que du capital. Si deux actionnaires ont apporté la même somme avec une répartition capital/compte courant différente, celui qui a mis plus de capital profitera plus de la répartition des bénéfices que l’autre.

Si les statuts ne prévoient pas de compensation particulière au niveau des droits de vote, ce déséquilibre se retrouve aussi en termes de poids lors des votes des actionnaires.

Quel impact fiscal?

Pour l’entreprise

Pour l’entreprise, les intérêts versés sont déductibles du résultat imposable pour la partie de la rémunération du compte courant qui ne dépasse pas le taux réglementaire fixé chaque mois par l’administration fiscale (2,80% pour les exercices clos à partir du 31/11/13).

L’entreprise peut également choisir de servir un taux d’intérêt inférieur à ce plafond.

Pour les détenteurs de compte courant

Pour l’associé personne physique

Pour le bénéficiaire, les intérêts perçus sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au même titre que les intérêts d’un livret d’épargne ou de dividendes. Ces intérêts sont donc taxés à la tranche marginale d’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS 15,5% à ce jour).

Pour l’associé personne morale

Les intérêts perçus entrent dans son bénéfice imposable en tant que produits financiers. Il sont donc taxés à l’impôt sur les sociétés (IS).

Les précautions à prendre lors de l’utilisation d’un compte courant d’associé

Tout associé pouvant demander de récupérer ses fonds déposés sur un compte courant d’associé, on peut imaginer qu’un dépositaire qui aurait fortement investit puisse déséquilibrer la situation financière de l’entreprise. Certains dirigeants, obligés de rembourser rapidement les comptes courants importants se sont trouvés en difficulté financière, d’autres se sont ainsi faits déposséder de leur entreprise.

 le compte courant d’associéPour éviter cette situation, nous recommandons de prévoir une clause de blocage dans les statuts permettant à votre société de disposer de ces fonds sur une période connue à l’avance ou de conditionner le remboursement à une capacité financière de l’entreprise. Cette clause doit rester valable même lorsqu’un associé cède ses parts, il devra attendre l’issue de la période de blocage pour récupérer les fonds de son compte courant d’associé.

La fiscalité de la cession de parts sociales

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6 commentaire(s)

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1

Un compte courant d'associé peut-il être alimenté en nature (Terrain valorisé suivant une expertise, cédé par l'actionnaire à sa filiale) puis remboursé par la filiale après cession du terrain ?

2
Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Monsieur,

Nous ne comprenons pas bien le sens de la phrase "cédé par l'actionnaire à la filiale". Qui est actionnaire ? Vous, personne physique ou la société mère (personne morale) ?
Dans l'attente d'un complément d'information.

Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable

3

Un compte courant d'associé peut t'il être disponible et visible par tout les associés ?

4
Chargé de mission chez Valoxy

Bonjour,

Chaque associé possède son propre compte courant en fonction de l'apport effectué. Dans le bilan comptable, les comptes courants sont visibles par tous mais disponible que pour l'associé concerné.

Cordialement,
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable

5
MaJda Majdolina

merci pour toute informations

6

Bonjour,

Merci pour ces encouragements. Il est vrai que les comptes courant d'associés soulèvent beaucoup de questions.

Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable

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