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Mon entreprise est-elle obligée de tenir une comptabilité ?
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Mon entreprise est-elle obligée de tenir une comptabilité ?

La comptabilité fait partie de la vie de l’entreprise. Véritable colonne vertébrale de l’information financière, elle concerne pratiquement la totalité des entités « professionnelles » même si les obligations comptables diffèrent légèrement d’une entreprise à l’autre en fonction de la nature de son activité ou de sa taille. Cet article reprend les principales caractéristiques des régimes existants.

La comptabilité est-elle obligatoire ?

La comptabilité est-elle obligatoire ?

Qui est concerné par la comptabilité ?

La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour différents régimes légaux. Entreprises commerciales, associations, collectivités, … chaque organisme est tenu de suivre une comptabilité afin de rendre compte sur son fonctionnement et de pouvoir suivre son activité. La comptabilité est un outil qui permet à l’entreprise de répondre de manière précise et argumentée à ses obligations légales.

Les obligations comptables des entreprises commerciales

Lorsque le terme « commerçant » est utilisé pour définir les entreprises commerciales, il doit être compris au sens juridique. C’est-à-dire qu’il comprend l’ensemble des établissements qui ont une activité commerciale et qui sont soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cela s’adresse donc :

  • Aux industriels,
  • Aux artisans,
  • Aux détaillants et les grossistes,
  • Aux intermédiaires de commerce (agents immobiliers, courtiers d’assurance, …),
  • Aux prestataires de service qui n’exercent pas en profession libérale soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Bon à savoir

Les petites entreprises commerciales peuvent bénéficier d’obligations comptables simplifiées en souscrivant au régime de la micro-entreprise ou du réel simplifié.

Les obligations comptables des associations

Les associations doivent-elles aussi tenir une comptabilité ? Lorsqu’elles dépassent au moins deux des trois seuils ci-dessous, elles ont des obligations comptables identiques à celles des entreprises commerciales :

  • 50 salariés,
  • Un chiffre d’affaires (ou des ressources financières) d’au moins 3 100 000 euros,
  • Un total bilan d’au moins 1 550 000 euros.

Les obligations comptables des professions libérales

Les obligations comptables des professions libérales

Certaines professions libérales (médecins, architectes, notaires, infirmières, …) sont soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)  qui impose de tenir une comptabilité avec des règles moins contraignantes.

Au final, les seuls organismes à ne pas être contraints de tenir une comptabilité générale sont :

  • les collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, …),
  • les auto-entrepreneurs.

Les différentes formes de comptabilité

Il existe différentes formes de comptabilité qui ont chacune un objet différent.

La comptabilité générale

La comptabilité générale,  qui est parfois appelée comptabilité financière,  recense, mesure et comptabilise l’ensemble des événements qui construisent le résultat de l’entreprise sur une période donnée. Ces événements impactent à la hausse ou à la baisse la valeur de l’entreprise.

La comptabilité générale est standardisée et réglementée, elle doit impérativement être réalisée par le personnel de l’entreprise ou par un professionnel compétent (l’expert-comptable) inscrit auprès de l’Ordre des Experts-Comptables sous peine devoir répondre du délit d’exercice illégal de la comptabilité.

La comptabilité générale

Le champ comptable comprend l’ensemble des événements enregistrés qui peuvent être de nature très différentes (commerciaux, matériels, sociaux, juridiques, fiscaux, économiques, …).
La technique comptable désigne la manière dont les événements vont être pris en compte.
La révision comptable désigne la synthèse faite en fin de période qui permet de s’assurer que l’ensemble des événements ont bien été correctement comptabilisé. A l’occasion de la révision comptable un certain nombre de documents de synthèse (bilan, compte de résultats, SIG, liasse fiscale, …) sont produits.

Les comptabilités spécifiques

La comptabilité de gestion, comptabilité analytique ou encore comptabilité industrielle sont des types de comptabilité spécifique. Issues de la comptabilité générale, elles permettent un suivi particulier de certaines mesures de performance de l’entreprise (coût de revient, productivité, …). Elles intègrent souvent des informations non financières (temps de travail, quantité produites, niveau de qualité, prévisionnel, …) qui aident les dirigeants à atteindre les objectifs fixés.

Leur utilisation est essentiellement interne à l’entreprise, elles ne sont donc ni réglementées ni standardisées.

Les comptes consolidés

la comptabilitéLa comptabilité générale permet de faire une synthèse de la situation financière d’une entreprise, elle n’est pas adaptée pour en faire de même avec un groupe d’entreprises car certaines structures n’existent que pour des raisons fiscales, d’organisation et/ou n’appartiennent pas en totalité au groupe.

Pour établir les comptes des sociétés d’un même groupe dans son ensemble, on utilise la technique des comptes consolidés qui permet de faire une synthèse de l’ensemble des sociétés appartenant en totalité ou en partie à une même société mère souvent appelée « holding ».

La comptabilité publique

C’est une comptabilité destinée aux différents organismes publics (Etat, Collectivités, …). Elle est destinée au suivi des opérations réalisées par ces organismes et à contrôler l’exécution des budgets qui ont été votés. En effet, le fonctionnement des organismes publics est différent de celui du secteur privé puisqu’ils dépensent un budget alloué alors que les entreprises ont une activité qui leur permet de dégager des budgets pour se développer.

La comptabilité nationale

La comptabilité nationale vise à synthétiser et présenter les informations qui concernent l’activité du pays. Elle reprend les indications, les éléments dits macro-économiques comme la consommation, la production, l’investissement du pays ou encore le Produit Intérieur Brut (PIB) qui mesure la richesse créée par le pays sur une période donnée.

la comptabilité d'entreprise

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