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Comptabilisation du CICE et de son préfinancement
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Comptabilisation du CICE et de son préfinancement

Depuis le 01er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier du CICE (Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Le CICE est calculé sur l’ensemble des salariés dont la rémunération est inférieure à 2,5 fois le SMIC. Au titre de 2013 il s’agissait de 4 % de la masse salariale éligible, en 2014 ce sera 6 %. Le CICE peut faire l’objet d’un préfinancement à hauteur de 85% du montant estimé et validé par votre expert-comptable.

Valoxy vous propose d’examiner la comptabilisation du CICE puis de vous aider à comptabiliser un éventuel préfinancement.

préfinancement du CICE

Comptabilisation du CICE et de son préfinancement

Comptabilisation du CICE

Le CICE est comptabilisé au titre de l’exercice concerné, il ne constitue pas un produit imposable ni à l’impôt sur les sociétés, ni même à la CVAE (attention à vos calculs). Le CICE doit-être comptabilisé en déduction des charges de personnel. C’est bien le sens de ce crédit impôt qui a été créé pour réduire le coût social des salaires.

Ecritures relatives au CICE (année civile)

Compta 230714 - 1

Ecritures relatives au CICE (exercice autre que l’année civile)

Compta 230714 - 2

Important à savoir : Le CICE doit figurer dans l’annexe comptable, si son montant ne doit pas apparaître en tant que tel, il est nécessaire de retracer l’utilisation du CICE. Cette information désormais obligatoire fera l’objet d’une validation de la part du commissaire aux comptes. Elle permettra de vérifier que le CICE ne finance pas une hausse des dividendes des actionnaires ou de la rémunération du dirigeant.

Exemple de note d’information sur le CICE

Voici un exemple de mention à personnaliser que vous pourrez insérer dans vos annexes. Cette mention a été diffusée par la compagnie des commissaires aux comptes !

« Le CICE a pour objet […] d’améliorer la compétitivité des entreprises  et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ».

le préfinancement du CICE

Améliorer sa trésorerie avec le préfinancement du CICE

Comptabilisation du préfinancement CICE

Le coût du préfinancement du CICE

L’entreprise peut se faire préfinancer jusqu’à 85% du crédit d’impôt estimé sous la forme d’une avance de trésorerie auprès de la BPI. Attention, le préfinancement n’est pas gratuit :

  • Le préfinancement du CICE a un coût

    Le préfinancement du CICE a un coût

    Il comprend des frais de dossiers :

    • 150 € de frais de dossier pour les CICE supérieurs à 50 000 €,
    • 75 € pour ceux compris entre 25 000 € et 50 000 €,
    • pas de frais pour les autres.
  • Il comprend aussi des intérêts d’emprunts (3 à 4%).

Le préfinancement doit être comptabilisé de la manière suivante :

Encaissement du préfinancement CICE

comptabilisation CICE

La comptabilisation de l’encaissement du préfinancement CICE

Les frais de dossiers

comptabilisation CICE

La comptabilisation des frais de dossiers

Les intérêts liés au préfinancement

comptabilisation CICE

La comptabilisation des intérêts liés au préfinancement

Calcul du CICE au moment du bilan

comptabilisation CICE

La comptabilisation du CICE au moment du bilan

Le CICE sera prioritairement imputé sur l’impôt, si le montant est insuffisant le complément fera l’objet d’un remboursement par le trésor public.

cice

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