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Le 1er janvier 2016 la complémentaire santé devient obligatoire dans toutes les entreprises
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Le 1er janvier 2016 la complémentaire santé devient obligatoire dans toutes les entreprises

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. C’est entre 3 et 4 millions de salariés qui vont bénéficier d’une complémentaire santé financée en partie par leur entreprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable fait le tour de cette mesure en quelques questions.

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Le 1er janvier 2016 la complémentaire santé devient obligatoire dans toutes les entreprises

Quel est le calendrier de mise en place pour la généralisation de la complémentaire santé ?

La généralisation de la complémentaire santé a commencé depuis le 1er juillet 2014 et doit permettre une couverture de l’ensemble des salariés de toutes les entreprises pour le 1er janvier 2016. Elle se négocie dans les branches professionnelles entre les partenaires sociaux ou à défaut au sein des entreprises.

Que se passe-t-il si, faute d’accord de branche, les salariés n’ont pas de complémentaire santé le 1er janvier 2016 ?

Si les négociations sur la généralisation de la complémentaire santé n’ont pas abouties, c’est à l’entreprise de mettre en place avant la date butoir du 1er janvier 2016 une complémentaire santé pour ses salariés.

Cette complémentaire santé sera financée à parts égales entre l’entreprise et les salariés (50/50), elle inclura un socle minimum de garanties qui sera défini par décret. Attention, dans ce cas de figure, la mise en place de la mutuelle nécessite un formalisme particulier pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Lors des contrôles fiscaux l’administration est particulièrement vigilante sur ce type d’erreur, cf. notre article sur : les principaux points de vigilence lors d’un contrôle URSSAF.

A quoi servent les négociations sur la généralisation de la complémentaire santé ?

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Les négociations servent à définir les conditions tarifaires et le niveau minimum de garantie pour les salariés de chaque branche. Ainsi, sous réserve d’un accord, et du respect d’un cadre de négociation défini par décret, chaque branche peut :

  • adapter les garanties et la répartition tarifaire prévues par la loi,
  • recommander un ou plusieurs organismes assureurs. Dans ce cas, les entreprises pourront choisir de signer un contrat de complémentaire santé chez l’un des assureurs préconisés ou chez un autre assureur à condition d’offrir au moins les mêmes avantages aux salariés.

Le 13 juin 2013, le conseil constitutionnel a invalidé les clauses de désignation qui imposaient aux entreprises d’une branche de choisir parmis un ou plusieurs assureurs désignés.

Une entreprise non signataire est-elle contrainte par l’accord de sa branche sur la généralisation de la complémentaire santé ?

L’accord de branche est applicable à l’ensemble des entreprises qui adhèrent à l’un des syndicats professionnels signataires. Le gouvernement peut décider d’étendre l’accord de branche à toutes les entreprises du secteur par arrêté ministériel.

Un salarié peut-il demander d’avoir une meilleure complémentaire santé que celle que lui propose l’entreprise ?

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Si un salarié n’est pas satisfait des garanties proposées par la complémentaire santé il peut souscrire à titre privé une sur-complémentaire santé pour compléter ses garanties en fonction de ses besoins.

Qu’en est-il de la portabilité de la complémentaire santé pour les employés qui quittent l’entreprise ?

Depuis le 1er juin 2014, les employés quittant une entreprise et qui disposent d’une complémentaire santé bénéficient d’une portabilité gratuite pendant une durée égale à celle de leur dernier contrat dans la limite de 12 mois. Au premier juin 2015, les entreprises qui proposent une garantie de prévoyance (décès, incapacité temporaire de travail et invalidité) devront aussi proposer sa prorogation d’un an aux salariés qui quittent l’entreprise.

Combien coûte une complémentaire santé ?

complémentaire santé

Pour un salarié individuel, une complémentaire santé de gamme intermédiaire coûte aujourd’hui en moyenne :

  • 60 € /mois lorsqu’il a entre 25 et 35 ans,
  • 100€ /mois lorsqu’il a entre 35 et 50 ans,
  • 120 € /mois lorsqu’il a entre 50 et 55 ans.

La mise en oeuvre de l’ANI rend la mutualisation des complémentaires santé obligatoire, le tarif moyen applicable à tous les salariés devrait avoisiner les 70 €/ à répartir à parts égales entre le salarié et l’entreprise. Le prix  et la répartition sont à adapter en fonction de la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise.

Par ailleurs, la prise en charge à 50/50 concerne le niveau de garantie de base, elle peut évoluer pour la partie qui concerne les garanties plus élevées.

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2 commentaire(s)

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1

De toute évidence, la complémentaire santé a des avantages pour les employés ainsi que pour les employeurs. Les employés bénéficieront d'un avantage social non négligeable à long terme, mais aussi c'est un atout très important pour les employeurs qui leur permettront de retenir les employés ainsi que de créer une relation de confiance avec eux.

2

Si le principe semble intéressant pour les salariés, encore une nouvelle couche pour les employeurs...

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