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Comparaison TNS et assimilés salariés
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Comparaison TNS et assimilés salariés

Alors que le Régime Social des Indépendants (RSI) est de plus en plus critiqué, le blog Valoxy vous propose dans cet article de comparer ce régime, destiné aux Travailleurs Non Salariés (TNS), à celui des travailleurs salariés ou assimilés salariés. Il ne s’agit pas ici de présenter le fonctionnement du RSI et son système d’acomptes et de régularisations mais de se concentrer sur la différence des sommes soumises « in fine » à cotisations sociales et sur les différents taux de  cotisations appliqués.

D’autres articles du blog Valoxy (voir plus bas) évoquent les autres problématiques du RSI.

I. Les assiettes de cotisations.

A) Pour les salariés ou assimilés.

Les salariés ou assimilés disposent d’une fiche de paie, et leurs cotisations sont calculées sur la rémunération versée avec néanmoins des effets de tranches (certaines cotisations ne s’appliquent que pour certaines tranches ou les taux de cotisations varient selon les tranches).

La 1ère tranche (appelée tranche A) concerne les rémunérations de 0 à 3 269 € par mois, la tranche B concerne les rémunérations de 3 269 € à 13 076 € par mois et la tranche C concerne les rémunérations comprises entre 13 076 € et 26 152 € par mois.

  1. Pour les Travailleurs non-salariés. (TNS)

Pour les travailleurs relevant du RSI,  les sommes entrant dans l’assiette de calcul des cotisations dépendent des choix en matière de fiscalité.

a. Le cas de l’entreprise soumise à l’Impôt sur le Revenu.

En cas d’option à l’Impôt sur le Revenu, le montant soumis à cotisations est égal au revenu professionnel imposable. Il s’agit du résultat comptable de la société (retraité pour ne pas prendre en compte la rémunération du dirigeant ni les cotisations sociales y afférant). Les allègements fiscaux éventuels ne sont pas non plus pris en compte pour la détermination de ce montant.

Exemple : une SARL soumise à l’IR réalise un bénéfice comptable de 10 000 €, et pour se rémunérer le gérant a pris 25 000 € au cours de l’année. Le montant soumis à cotisations sociales sera donc de 10 000 + 25 000 = 35 000 €.

La majoration de 25% en cas de non adhésion à un centre de gestion agréé ne s’applique pas pour la détermination de l’assiette de cotisations.
b. Le cas des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés.

Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés, l’assiette de cotisations est égale à la rémunération du gérant au cours de l’année. A cela s’ajoutent les dividendes reçus par le gérant (ou son conjoint ou ses enfants mineurs) qui excèdent 10% du capital. La même limite s’applique pour le prélèvement de sommes sur le compte courant.

Exemple : un gérant d’une SARL soumise à l’IS a perçu au cours de l’année une rémunération de  25 000 €. Il a également procédé à la distribution de 5 000 € de dividendes alors que son capital est de 20 000 €. Le montant servant de base au calcul des cotisations sera donc de 25 000 + (5 000 – 10% x 20 000) = 28 000 €.

Pour les autoentrepreneurs (aussi appelés micro-entrepreneurs) qui bénéficient du régime micro-social, les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d’affaires.

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II. Les taux de cotisations applicables.

Pour les salariés,  les taux de cotisations retenus sont ceux des cadres dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Comparaison TNS et assimilés salariéscomparaison TNS et assimilés salariés

En conclusion, le RSI retient des taux de cotisations plus faibles afin de limiter les charges des entreprises. Cependant, les difficultés de fonctionnement du RSI et les modalités de paiement des cotisations poussent de plus en plus d’entrepreneurs à se tourner vers la SAS et le régime social des assimilés salariés. Si ce régime est plus rassurant et la protection plus complète, les charges sont aussi plus élevées ce qui peut s’avérer problématique, notamment en cas de difficultés de trésorerie de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur les cotisations des TNS et le régime des TNS, appelez nos experts, et consultez nos articles sur le blog Valoxy :

Comparaison TNS et assimilés salariés

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Commentaires
  • en cas de difficultés économiques de l’entreprises deux points sont à souligner :
    – dans le régime général on peut arrêter immédiatement les cotisations sociales en ne prenant pas de rémunération alors qu’en tns, même en absence de rémunération la démarche pour réduire les cotisations est difficile voir impossible et de toutes façons on n’a pas le temps d’agir et on ne peut que réduire et non arrêter totalement.
    – en cas de liquidation de l’entreprise, lorsque l’on relève du régime général, les cotisations sociales impayées ne sont pas mise à la charge du dirigeant, ce qui est plutôt confortable. Rien empêche, sauf condamnation évidemment, de recréer une entreprise sans avoir à traîner un passif antérieur.
    23 mai 2017
  • Bon article, mais son titre laisse a penser que vous irez plus loin que les simples charges sociales.
    Le régime des dividendes est peu évoqué, et celui des plafonds de déductions madelin complètement ignoré…
    3 juin 2017