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Comment un dirigeant peut-il démissionner ?
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Comment un dirigeant peut-il démissionner ?

C’est l’évidence même, un dirigeant a un rôle capital au sein de l’entreprise, sa démission est par conséquent un élément majeur dans la vie de l’entreprise. Il est intéressant de connaitre les règles qui régissent la démission des dirigeants de société afin de protéger l’entreprise contre les difficultés qu’une démission imprévue peut entraîner.

Le statut du dirigeant diffère en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Les règles qui sont applicables lors de la démission d’un dirigeant diffèrent donc selon la forme juridique de l’entreprise.

démission dirigeant

Comment un dirigeant peut-il démissionner ?

Démission du dirigeant : le cas de la SARL

Si les statuts de l’entreprise ne prévoient pas de dispositions spécifiques, un gérant de SARL peut démissionner lorsqu’il le souhaite, il doit faire part de sa décision par notification écrite aux autres associés. Si le gérant de SARL démissionne de son mandat sans juste motif et que cette décision porte préjudice à la société, il prend le risque de devoir se justifier et pourra être condamné à verser des dommages et intérêts.

Les statuts de l’entreprise peuvent régir ce type de situation en imposant un certain nombre de règles auxquelles devra se soumettre le dirigeant démissionnaire. Cependant, les  clauses statutaires ne peuvent priver le dirigeant de son droit de démissionner.

La plupart du temps les statuts imposent au dirigeant démissionnaire de motiver sa décision de manière sérieuse et de respecter un préavis minimum. Ce préavis lui permet notamment de préparer sa succession en organisant la nomination du futur dirigeant.

Démission du dirigeant : le cas de la SAS

La SAS est une forme juridique qui donne le plus de responsabilité aux associés pour définir les règles qui régissent le fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, si les statuts ne l’empêchent pas, le dirigeant de SAS peut démissionner à tout moment de son  mandat de président. Il doit faire part de sa décision par notification écrite aux autres associés.

La demande de démission du dirigeant peut être régie par les statuts de l’entreprise de manière très libre. On peut ainsi soumettre la démission du dirigeant à un préavis, mais aussi à l’atteinte d’objectifs, à l’obligation d’attendre la fin de l’exercice comptable, à des indemnités de rupture, à un accord préalable, …

Démission du dirigeant : le cas de la SA

La SA est dirigée par un conseil d’administration qui élit en son sein un président. Le PDG est à la fois président du conseil d’administration, directeur général et administrateur. La démission de son mandat de PDG n’entraine pas la perte systématique de son mandat d’administrateur.

Les membres du directoire, membres du conseil de surveillance, directeurs généraux de SA et administrateurs peuvent démissionner à tout moment de l’entreprise en le notifiant par écrit à l’entreprise.

Lorsqu’un dirigeant de SA démissionne de manière injustifiée ou dans le but de nuire à l’entreprise (ou encore de manière jugée intempestive) il peut être amené à devoir se justifier devant les tribunaux et à devoir verser des dommages et intérêts à la SA.

Les statuts de l’entreprise peuvent régir la démission d’un dirigeant de SA. Les actionnaires doivent pour cela prévoir des règles auxquelles devra se soumettre le dirigeant qui souhaite démissionner.

Démission du dirigeant : le cas de la SNC

La démission du gérant de SNC est soumise aux mêmes règles  que celles prévues pour la démission du gérant de SARL. Toutefois, si les gérants ont démissionné et que l’assemblée des associés n’a pas procédé à son remplacement tous les associés se retrouvent alors co-gérants.

Comme nous le montre cet article, la législation sur les règles applicables en cas de démission d’un dirigeant d’entreprise est légère.

Pour protéger l’entreprise contre la démission surprise, intéressée ou intempestive de son dirigeant, les associés ou les actionnaires peuvent prévoir un certain nombre de règles statutaires permettant de protéger l’entreprise contre les répercussions négatives qu’un tel évènement peut avoir sur son fonctionnement.
expert comptable

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