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Comment un dirigeant peut-il démissionner ?
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Comment un dirigeant peut-il démissionner ?

C’est l’évidence même, le dirigeant a un rôle capital au sein de l’entreprise, et sa démission est par conséquent un élément majeur dans la vie de l’entreprise. Désaccord sur la stratégie, conflit avec l’actionnaire, problèmes familiaux, etc., les causes sont nombreuses. Il est intéressant de connaître les règles qui régissent la démission des dirigeants de société afin de protéger l’entreprise contre les difficultés qu’un tel événement, imprévu, peut entraîner.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse les différents cas de figure.

Le statut du dirigeant diffère selon la forme juridique de l’entreprise. Les règles qui sont applicables lors de la démission d’un dirigeant dépendent donc du type d’entreprise.

démission dirigeant

Comment un dirigeant peut-il démissionner ?

Démission du dirigeant : le cas de la SARL

Si les statuts de l’entreprise ne prévoient pas de dispositions spécifiques, un gérant de SARL peut démissionner lorsqu’il le souhaite, et il doit faire part de sa décision par notification écrite aux autres associés. Si le gérant de SARL démissionne de son mandat sans juste motif et que cette décision porte préjudice à la société, il prend le risque de devoir s’expliquer (motiver sa démission) et pourra être condamné à verser des dommages et intérêts.

Les statuts de l’entreprise peuvent régir ce type de situation en imposant un certain nombre de règles auxquelles devra se soumettre le dirigeant démissionnaire. Cependant, les  clauses statutaires ne peuvent priver le dirigeant de son droit de démissionner.

La plupart du temps les statuts imposent au dirigeant démissionnaire de motiver sa décision de manière sérieuse et de respecter un préavis minimum. Ce préavis lui permet notamment de préparer sa succession en organisant la nomination du futur dirigeant.

Démission du dirigeant : le cas de la SAS

La SAS est la forme juridique qui donne le plus de responsabilité aux associés pour définir les règles qui régissent le fonctionnement de l’entreprise. Aussi, lorsque les statuts ne l’empêchent pas, le dirigeant de SAS peut démissionner à tout moment de son  mandat de président. Il doit faire part de sa décision par notification écrite aux autres associés.

La démission du dirigeant peut être régie par les statuts de l’entreprise de manière très libre. On peut ainsi soumettre la démission du dirigeant à un préavis, mais aussi à l’atteinte d’objectifs, à l’obligation d’attendre la fin de l’exercice comptable, à des indemnités de rupture, à un accord préalable, …

Démission du dirigeant : le cas de la SA

La SA est dirigée par un conseil d’administration qui élit en son sein un président. Le PDG est à la fois président du conseil d’administration, directeur général et administrateur. La démission de son mandat de PDG n’entraîne pas la perte systématique de son mandat d’administrateur.

Les membres du directoire, membres du conseil de surveillance, directeurs généraux de SA et administrateurs peuvent démissionner à tout moment de l’entreprise en le notifiant par écrit à l’entreprise.

Lorsqu’un dirigeant de SA démissionne de manière injustifiée ou dans le but de nuire à l’entreprise (ou encore de manière jugée intempestive) il peut être amené à devoir se justifier devant les tribunaux et à devoir verser des dommages et intérêts à la société (SA).

Les statuts de l’entreprise peuvent régir la démission d’un dirigeant de SA. Les actionnaires doivent pour cela prévoir des règles auxquelles devra se soumettre le dirigeant qui souhaite démissionner.

Démission du dirigeant : le cas de la SNC

La démission du gérant de  la SNC  est soumise aux mêmes règles  que celles prévues pour la démission du gérant de SARL. Toutefois, si les gérants ont démissionné et que l’assemblée des associés n’a pas procédé à leur remplacement, tous les associés se retrouvent alors co-gérants.

Ainsi, les règles applicables en matière de démission d’un dirigeant d’entreprise sont très souples, et la législation peu développée. Il convient donc, pour l’entreprise, d’établir des barrières qui la protègeront.

Pour protéger l’entreprise contre la démission surprise, intéressée ou intempestive de son dirigeant, les associés ou les actionnaires peuvent prévoir un certain nombre de règles statutaires. Les répercussions négatives qu’un tel évènement peut avoir sur son fonctionnement en seront diminuées.

Pour plus d’informations sur la révocation du dirigeant, retrouvez notre article sur le blog de Valoxy :

expert comptable

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