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Comment réorienter vos placements après la loi de finances 2013
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Comment réorienter vos placements après la loi de finances 2013

La loi de finances pour 2013 a profondément bouleversé le paysage fiscal français. Pour la plupart des contribuables français, le changement risque de se traduire par une augmentation sensible de leur imposition, surtout que les outils d’optimisation se sont réduits comme peau de chagrin.

Si vous détenez des actions de votre propre entreprise, un compte titre (actions, FCP, sicav), des comptes à terme ou des comptes sur livret, vous êtes directement impactés par ces nouvelles mesures fiscales. L’article suivant a pour objectif de mesurer l’augmentation de l’imposition sur les dividendes et intérêts reçus.

loi de financesConnaître son TMI pour orienter ses investissements

Si auparavant la connaissance de quelques mesures fiscales pouvait être suffisante pour réaliser ses opérations d’optimisation, il est aujourd’hui nécessaire de connaître son Taux Marginal d’Imposition (TMI) pour déterminer ce qu’il restera après les différents impôts.

Les choix prioritaires

La priorité consiste à s’orienter sur les solutions qui profitent encore d’un cadre fiscal privilégié comme le PEA et l’épargne salariale qui ne sont pas affecté par les nouvelles mesures. Il est ensuite conseillé de bien connaître sa situation personnelle et de sortir sa calculatrice si on veut optimiser, car les effets seront différents selon la situation fiscale du ménage.

 

Les cas des revenus modestes

Pour les ménages ayant des revenus modestes les mesures de la loi de finances 2013 pourraient même amener une baisse de leur imposition sur les dividendes et les intérêts. En effet ceux qui avaient opté pour l’imposition forfaitaire par mesure de simplicité (au taux de 21% pour les dividendes et 24% pour les intérêts) auraient eu intérêt à ajouter leur gain à leur revenu imposable puisqu’il était faiblement imposé (0%, 5,5% ou 14% au lieu des 21% ou 24%). La suppression de l’imposition forfaitaire en 2013 les empêchera de faire de même cette année ce qui aboutira sur une économie d’impôt.

 

Le cas des revenus intermédiaires

Pour ceux soumis à une TMI supérieure, il est nécessaire de tenir compte de l’abattement de 40% sur les dividendes versés pour étudier l’effet de la mesure entre 2012 et 2013. D’une manière générale, les nouvelles mesures ont un effet à partir de la tranche à 41%. Effet qui peut être important. En deçà du taux marginal d’imposition de 41%, l’imposition sur les dividendes devrait être sensible ment identique à 2012, voir baisser un peut.

 

Le cas des hauts revenus

Pour les ménages les plus fortunés, les mesures de la loi de finances 2013 vont alourdir leur imposition sur les dividendes et les intérêts.

Certains placements comme les contrats de capitalisation sont à étudier, tout comme les FCPI ou les fonds d’investissement de proximité (FIP).

Pour les revenus des placements fiscalisés, ces derniers ne bénéficiant pas de l’abattement de 40%, si leur TMI est supérieur à 24% leur imposition augmentera en 2013. En effet, la suppression de l’imposition forfaitaire se traduira par une augmentation égale à leur TMI moins 24%, sur leurs revenus de placements.

 

La solution qui nous parait la plus intéressante, est d’intégrer les participations prises dans une PME au sein d’un PEA, à condition d’en avoir au maximum 25%.  Cela permet de bénéficier d’une exonération sur les plus values dès la 5ème année de détention. En dehors de cette possibilité il reste l’épargne privilégiée…

L’équipe Valoxy – cabinet d’experts comptables à Lille

expert comptable

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