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Comment fonctionne la caution bancaire ?
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Comment fonctionne la caution bancaire ?

De nombreux créateurs ou chefs d’entreprise sont amenés à se porter caution auprès de leur banque pour obtenir un prêt en vue de créer ou développer leur entreprise ou financer des difficultés de trésorerie. Valoxy fait le point sur la notion de caution bancaire.

caution bancaire

Comment fonctionne la caution bancaire ?

Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?

La caution bancaire est un acte contractuel entre un organisme prêteur (une banque) et une personne appelée caution dans lequel la personne qui se porte caution s’engage à rembourser l’organisme prêteur en lieu et place d’un emprunteur qui ne pourrait plus honorer les remboursements de son emprunt.

Afin d’éviter les abus, l’organisme prêteur qui met en œuvre une caution est tenu de suivre une procédure qui vise à informer la personne qui se porte caution de la portée de son engagement.

Les différents types de cautions bancaires

caution bancaireLorsqu’un emprunteur ne rembourse pas son prêt, l’organisme prêteur demande à la caution le remboursement des sommes restant dues en lieu et place de l’emprunteur.  La nature de l’engagement de la caution peut être de deux types :

  • Lorsque la caution est simple, le créancier (établissement prêteur) s’engage à poursuivre l’emprunteur avant de s’adresser à la personne qui s’est portée caution pour lui demander le remboursement du prêt.
  • Lorsque la caution est solidaire, le créancier peut activer la caution dès le premier incident de paiement. Il peut donc demander à la personne qui s’est portée caution de payer les remboursements dus sans avoir à poursuivre l’emprunteur au préalable. C’est à l’évidence le système de caution que privilégient les établissements bancaires.

Qui peut se porter caution ?

Seules les personnes qui disposent de la capacité juridique peuvent se porter caution pour un emprunteur ce qui exclut les mineurs et les personnes sous tutelle. Aucun lien de parenté n’est nécessaire pour qu’une personne se porte caution auprès d’un emprunteur.

Par contre les sociétés ayant le statut de personne morale peuvent se porter caution pour une personne physique ou une personne morale.

Attention, il est de la responsabilité du prêteur de s’assurer que les personnes qui se portent caution disposent des moyens de tenir leur engagement. Un prêteur qui aurait contracté un cautionnement disproportionné ne pourra demander à la caution de prendre en charge les remboursements de l’emprunteur si elle n’en n’a pas les moyens.

La mise en place du cautionnement

La caution bancaire est un contrat écrit qui doit obligatoirement préciser le type de cautionnement (simple ou solidaire). Sans cette précision, la caution bancaire ne sera pas valide.

Par ailleurs, l’offre de crédit garantie par un cautionnement doit être envoyée par courrier à la personne qui se porte caution. Le contrat de caution bancaire doit comporter un ensemble de mentions obligatoires. Un délai minimal de 10 jours doit être laissé à la personne qui se porte caution avant de signer le contrat du cautionnement.

caution bancaireRemarque :

Un cautionnement fait sous seing privé doit prévoir un texte rédigé manuellement par la caution précisant qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, elle s’engage à rembourser l’établissement bancaire pour un montant maximum et une pour une durée définie.

Comment fonctionne une caution bancaire ?

L’obligation d’information de la part de l’établissement bancaire

Chaque année, avant le 31 mars, le prêteur est tenu d’informer les personnes qui se sont portées caution sur la date du terme de la caution  ainsi que sur la mise à jour des caractéristiques de la caution en date du 31 décembre de l’année précédente, ce qui comprend :

  • Le montant du capital restant dû,
  • Les intérêts courus,
  • Les frais liés au contrat de cautionnement,
  • Les commissions restant dues.

Dans les cas où ces informations n’auraient pas été fournies, la caution n’aurait à payer, en cas de défaillance de l’emprunteur,  que le capital restant dû sans les intérêts ou pénalités de retard. (et ce, à partir des dernières informations fournies par l’établissement bancaire)

En cas de défaillance de l’emprunteur

En cas de défaillance de l’emprunteur, l’établissement bancaire doit dès le premier défaut de paiement tenir informé la caution. Si cette information n’est pas faite l’établissement bancaire est susceptible de perdre une partie des pénalités et intérêts de retard dus.

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