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Comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ?
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Comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ?

Devant un arrêt maladie qui se prolonge, des dates d’absence  « opportunistes », ou parfois simplement pour dissiper un « doute » sur la réalité ou l’importance de la maladie, le chef d’entreprise peut organiser une contre-visite médicale.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.

Qu’est-ce qu’une contre-visite médicale ?

Une contre-visite, c’est une vérification de la réalité d’un arrêt de travail prescrit, et de la pertinence de sa durée : cette « incapacité temporaire totale de travailler » du salarié est elle justifiée ? L’arrêt n’a-t-il pas été accordé trop facilement ?

Ce contrôle permet de vérifier que :

  • le salarié est chez lui pendant les heures d’interdiction de sortie, fixées par son médecin
  • l’état de santé du salarié justifie l’arrêt prescrit.

La visite de contrôle peut être effectuée soit à l’initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de l’employeur (contrôle médical patronal).

En effet, le droit à recourir à une contre visite n’est que la contrepartie de l’obligation de la CPAM à verser des indemnités journalières, et de l’obligation de l’employeur au maintien du salaire (les indemnités journalières complémentaires).

La contre-visite est un acte médical par lequel un médecin mandaté par la Sécurité sociale ou par l’employeur vérifie la réalité de l’incapacité de travail d’un salarié.

Comment l’entreprise peut elle organiser la contre-visite ?

Aucun motif particulier n’est nécessaire pour recourir à une contre visite, à partir du moment où l’absence est supérieure ou égale à 8 jours consécutifs ; l’employeur peut vouloir vérifier le bien fondé de l’arrêt, la durée de celui-ci ou même le respect des horaires de sortie autorisés sur l’arrêt.

L’entreprise choisit le médecin qu’elle souhaite, qu’il soit indépendant, ou qu’il travaille avec une entreprise spécialisée dans les contre-visites (Mediverif, Sécurex, etc..). Certaines fédérations patronales ont aussi leur propre organisme de contrôle.

Pour effectuer la contre-visite, le médecin choisi peut convoquer le salarié, prendre rendez vous, ou encore se rendre au domicile du salarié sans l’avoir informé au  préalable, notamment s’il souhaite vérifier le respect des heures de sortie.

Le salarié a l’obligation de se soumettre à la contre-visite, et ne peut exiger la présence de son médecin traitant pendant celle-ci.

Quelles sont les suites de la contre visite ?

L’arrêt de travail n’est pas justifié :

  • si le salarié refuse de se soumettre à la visite du médecin contrôleur,
  • si le salarié est absent de son domicile (en dehors des horaires de sortie autorisés),
  • si le médecin contrôleur ne voit aucune justification médicale à l’arrêt

Les conséquences de l’arrêt de travail (les indemnités journalières) peuvent aussi être remises en cause si l’adresse est erronée ou que le médecin n’a pu accéder au domicile,

ATTENTION AUX HEURES DE SORTIE ( paragraphe à encadrer)

Le médecin qui délivre l’arrêt de travail pour maladie doit préciser si le salarié est autorisé ou non à sortir de son domicile. Cependant, même en cas de sortie autorisée, le salarié est tenu d’être à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h, sauf en cas d’examens médicaux extérieurs.

Les horaires de sortie autorisés ne peuvent excéder trois heures consécutives, et les horaires sont aussi valables pour les week-ends et jours fériés, sous peine de voir réduites ou suspendues le versement des indemnités journalières.

Le médecin peut également autoriser des sorties totalement libres sous réserve de les justifier.

Dans tous les cas, le salarié doit obtenir l’autorisation de la CPAM s’il quitte le département pendant son arrêt et lui communiquer son adresse provisoire.

 

S’il conclut à l’absence de justification de l’arrêt, le médecin contrôleur, qu’il ait été mandaté par la CPAM ou par l’entreprise, transmet un rapport de sa visite au service du contrôle médical de la Caisse.

Au vu de ce rapport, ce service :

  • demande à la caisse de suspendre les indemnités journalières (IJSS).
  • ou procède à nouvel examen de la situation de l’assuré (notamment si le médecin contrôleur n’a pas vu l’assuré).

L’employeur peut alors cesser de verser le complément employeur pour la durée de l’arrêt restant à courir à compter du jour du contrôle (mais sans effet rétroactif). Cependant, l’employeur ne peut sanctionner le salarié en l’absence de justification de l’arrêt.

Conclusion

S’ils sont un réel problème d’absentéisme pour les entreprises, les arrêts maladie frauduleux ou abusifs ne représentent cependant qu’un pourcentage très faible du total des arrêts.

Loin du cas d’école rarissime de l’employé travaillant chez un concurrent pendant son/ses arrêts maladie, loin de l’image fantasmée de salariés toujours fraudeurs ou fainéants, et de médecins toujours aveugles ou complaisants, la contre-visite n’est qu’un moyen, parmi d’autres, de lutter contre l’absentéisme. Utilisée à bon escient, et de manière modérée, elle peut même avoir un effet positif sur le taux d’absentéisme de l’entreprise.

Couplée à une bonne relation du chef d’entreprise et du service du personnel avec le Médecin du Travail, l’attention aux « arrêts à répétition » et aux « prolongations permanentes » fera en général apparaître les véritables raisons du malaise d’un salarié, qu’elles soient personnelles (famille, alcoolisme, état dépressif, etc.) ou liées à son travail (organisation, mésentente, etc.).

Pour plus d’informations sur les arrêts maladie, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

 

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