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Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?
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Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

La subvention est une aide financière (le plus souvent publique) octroyée sous certaines conditions aux entreprises. L’État, ou les collectivités locales, cherchent à aider au développement d’une activité sur un territoire donné, en aidant l’emploi ou l’investissement. Il peut s’agir de matériels, de recherche et développement, ou d’une aide conditionnée à l’emploi, qui pourront maintenir ou développer l’emploi. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article comment comptabiliser les subventions liées à l’investissement.

La subvention d’investissement est la contrepartie d’une dépense ciblée (matériel, recherche et développement, …) effectuée par l’entreprise. Lors de son versement, elle sera comptabilisée au crédit d’une subdivision du compte « 13 subvention d’investissement ».

Le produit de la subvention est comptabilisé en produit exceptionnel (compte 777). Ce produit est réparti sur plusieurs exercices.

 subvention d'investissement

Échelonnement de la subvention d’investissement

La subvention d’investissement est répartie en fonction de la durée d’amortissement des matériels qu’elle finance. Si la subvention est partielle, ce qui est le cas général, le montant de la subvention amorti est calculé de la manière suivante :

Montant de la subvention    X    taux d’amortissement

Exemple :  

  • Investissement : 150 K€
  • Subvention d’investissement : 100 K€
  • Durée d’amortissement : 10 ans, le taux est donc de 1/10 soit 10%

Le montant du produit sera de 10 K€ soit le montant de la subvention divisé par la durée d’amortissement.

La comptabilisation de la subvention d’investissement

subvention d'investissement

Nous vous proposons le schéma d’écriture à partir de l’exemple ci-dessous.

Encaissement de la subvention d’investissement

512 Banque 100 K€
131 Subvention d’investissement 100 K€

Ecriture du produit exceptionnel chaque année (quote-part de la subvention d’investissement vue au résultat) :

139 Amortissement de la subvention d’investissement 10 K€
777 Produit exceptionnel 10 K€

Solde (lorsque le compte 139 correspond au compte 131) :

131 Subvention d’investissement 100 K€
139 Amortissement de la subvention d’investissement 100 K€

En conclusion, le produit exceptionnel (777) compense l’amortissement de l’investissement réalisé !

L’impact sur le compte de résultat sera égal à la différence entre l’amortissement (15 K€ dans notre exemple) et la quote-part de résultat (10 K€ dans notre exemple) soit 5 K€.

Pour en savoir plus sur les subventions, retrouvez notre article sur le blog de Valoxy :

création d'entreprise : comment se financer ?

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  • Je m’intéresse à vos exemples de traitements comptables car ils me permettent de me perfectionner dans le domaine. Pour cela, je vous prie de bien vouloir m’aider régulièrement dans la mesure du possible en m’envoyant des cours ou illustrations qui pourront m’inspirer. Merci d’avance!
    29 janvier 2016
  • Bonjour,

    Nous sommes heureux que nos articles est pu vous intéresser.
    Nous continuerons à publier des articles orientés sur ce sujet.
    Cependant, je ne pense pas que nous soyons en mesure de vous envoyer des cours complets.

    Si vous des questions n’hésitez pas à les poser, nous y répondrons.

    Cordialement.
    L’équipe de Valoxy

    29 janvier 2016

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