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Combien coûte une assemblée générale de société ?
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Combien coûte une assemblée générale de société ?

Au moins une fois par an, le représentant légal d’une société se voit dans l’obligation d’organiser une assemblée générale ordinaire, dans le but de réunir ses associés pour présenter les comptes de l’entreprise et prendre les décisions de gestion courante. A cela s’ajoutent les éventuelles assemblées générales extraordinaires, initiées par le dirigeant ou l’un ou l’autre des associés, aux fins de modifier les règles statutaires.

Mais alors, combien coûte une assemblée générale de société ? Pas de panique ! Son déroulement n’engendre quasiment aucuns frais ! Toutefois, certains coûts peuvent en découler. Valoxy fait le point.

assemblée générale

Combien coûte une assemblée générale de société

Combien coûte une assemblée générale ? Un minimum syndical avec les frais de courrier

Tout d’abord, sachez qu’en SARL, l’organisation d’une assemblée générale nécessite de prévenir les associés convoqués (évidemment), au minimum 15 jours avant la date que vous aurez fixée, par courrier recommandé avec accusé de réception.

La convocation à l’assemblée générale contiendra en outre les comptes annuels de la société et le rapport de gestion.

Comptez les frais de papier et les frais de poste pour chacun des associés et pour le commissaire aux comptes, le cas échéant.

En SAS, ce délai est fixé de manière statutaire et la convocation peut être envoyée par tout moyen (mail, courrier simple…), nécessitant alors des frais de courrier (ou non) en conséquence. De plus, les comptes annuels ne sont pas à joindre à la convocation, ce qui économise les frais de papier.

Combien coûte une assemblée générale : les conséquences des décisions prises

L’assemblée générale ne coûte rien en soi. Vous et vos associés vous réunissez dans un cadre « ordinaire » ou « extraordinaire ».

Par contre, vos décisions peuvent avoir des conséquences juridiques qui, elles, auront un coût !

assemblée généraleConcernant les assemblées générales ordinaires, certaines décisions font l’objet d’un dépôt au greffe, moyennant un coût d’une vingtaine d’euros.

Les comptes annuels approuvés doivent être déposés au greffe, chaque année, moyennant un coût d’une cinquantaine d’euros.

Concernant les assemblées générales extraordinaires, une modification statutaire entraîne un coût d’environ 200 euros (comprenant les frais de dépôt). Sans oublier bien sûr, les frais de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales !

La rédaction du procès-verbal par un expert : un coût nécessaire

La rédaction du procès-verbal (en cours d’assemblée) reste une obligation légale. Qu’importe la personne en charge de l’exercice ! Néanmoins, il implique une bonne connaissance de l’environnement juridique. Par exemple, une décision prise en assemblée générale pourrait engendrer une modification des statuts ou la nécessité de revoir certaines clauses de répartition des pouvoirs entre associés.

Qui mieux qu’un professionnel peut vous alerter sur ces variables ? Il ne faut pas hésiter à déléguer la rédaction du procès verbal à un expert-comptable ou à un juriste. Ce surcoût s’avère nécessaire si vous anticipez des débats houleux ou de grands changements au sein de votre société, au risque de payer a posteriori votre méconnaissance du droit.

Vous l’avez compris, l’assemblée générale n’engendre aucuns frais en soi. Ce sont ses conséquences juridiques qui ont un coût… Pensez-y !

expertise comptable

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